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un sujet fun !!!! concours du remboursé urssaf ! MARCOLEDENTISTO grand vainqueur SONNEZ hautbois résonnez musettes !!!
06/11/2008 à 07h03
up!
Avez vous fait vos courriers à votre sénateur et à votre député?
Dans 6 jours, ce sera trop tard.........
06/11/2008 à 10h22
ALLEZ ON SE REVEILLE ,on envoie son petit mail à son député chéri(e) ou son Sénateur adoré(e) !
Copie du courrier ci-joint pour rappel:
Monsieur le Sénateur (Député),
L’article 31bis du PLFSS 2009, voté en première lecture par l’Assemblée Nationale suite à l’amendement numéro 716 présenté par Monsieur Jean-Pierre DOOR, me semble mériter une attention particulière.
Ce texte propose de faire une exception aux règles légales posées par la dernière réforme de l’assurance maladie (Loi du 13 août 2004) et de déléguer au directeur de l’UNCAM le pouvoir de modifier, unilatéralement, la part prise en charge par l’assurance maladie des cotisations des praticiens de l’art dentaire, exigibles en 2009.
Permettez-moi de vous soumettre les réflexions que soulève un tel texte :
1- La loi a conféré aux Caisses et aux Syndicats représentatifs ce pouvoir. Les partenaires sociaux l’exercent dans le cadre de négociations conventionnelles. Ils l’ont exercé par la Convention du 11 mai 2006 (JO du 18 juin 2006). Revenir sur cette disposition équivaut à sanctionner un partenariat audacieux et risqué, pris par les syndicats signataires de la Convention, alors que l’opinion générale des professionnels a rejeté ce texte non respecté par l’UNCAM.
2- Dans l’exposé des motifs, il est dit que « la convention a été signée tardivement au cours de l’année 2006 ». C’est, de fait, le choix du Directeur de l’UNCAM. En signant la convention le 11 mai 2006, le directeur de l’UNCAM et le Ministre de la Santé pouvaient-il ignorer que le nouveau taux de cotisation ne s’appliquerait qu’à partir du 1er avril 2007 (D.722-4 du code de la sécurité sociale) ? Il ont pourtant délibérément fait ce choix et tenté d’appliquer rétroactivement le nouveau taux de cotisation. Le Conseil d’État, comme de nombreux TASS, ont justement sanctionné cette tentative.
3- L’exposé des motifs de l’amendement précise également que, suite à la décision du Conseil d’État, « l’équilibre de l’accord a été rompu, au détriment de l’assurance maladie ». L’examen des chiffres des dépenses dentaires pour les années 2005, 2006 et 2007, ainsi que le prévisionnel 2008, démentent cette affirmation. L’assurance maladie a reçu en supplément de cotisations davantage qu’elle n’a payé en revalorisations tarifaires. Le moyen du « déséquilibre de l’accord », avancé par l’UNCAM, a d’ailleurs été écarté par le Conseil d’État dans sa décision du 16 juin 2008.
4- Enfin, si la disposition votée en première lecture par l’AN n’est pas, du point de vue formel, « une loi de validation rétroactive », elle l’est néanmoins par l’effet qu’elle produit ; sa motivation apparaît comme tendant à mettre en échec la décision de justice. La loi donnerait au Directeur de l’UNCAM le pouvoir d’annihiler un droit de créance des chirurgiens-dentistes, reconnu par la haute juridiction administrative. La jurisprudence de la CEDH, tout comme celle du Conseil d’État, écarte l’application d’une telle loi en l’absence d’un impérieux motif d’intérêt général. Lequel motif est inexistant, compte tenu de l’incidence marginale des sommes en jeu sur l’équilibre financier de l’assurance maladie et, surtout, et que l’augmentation des dépenses dentaires de l’assurance maladie est inférieure aux suppléments de cotisations ASM payées par les chirurgiens-dentistes.
Espérant que ces réflexions vous permettront d’écarter l’article 31bis du PLFSS2009, et restant à votre disposition et celle de vos collaborateurs pour vous apporter toute autre information complémentaire à ce qui précède, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur.....(Député), l’expression de ma considération et de mon respect.
06/11/2008 à 12h33
J'appelle toutes les semaines pour savoir où mon dossier en est, toutes les semaines mon dossier est revu et systématiquement on me répéte que le dossier est complet et qu'il attend de passer en règlement (uniquement le jeudi...)
Aujourd'hui... ben oui, votre dossier est complet mais... il manque votre copie de 2035 de 2004!!! Ca fait 2 mois qu'on me dit que tout est complet bordel!!!
Bref, ils ont eu le message comme quoi ils devaient rembourser tous les CD mais que ça se faisait à la main, donc comme d'habitude ils sont déjà débordé le matin en mettant leurs godasses, là ça risquait de prendre du temps...
PS amusant, mon dossier devrait passer en urgence la semaine prochaine, sic...
06/11/2008 à 12h55
Narik ,tu es le frère jumeau que j'ai rêvé d'avoir.
J'ai l'impression qu'on a les mêmes personnes compétentes au bout du fil ,pourtant j'habite Toulouse.
Pour moi la meilleure réponse a été : " le virement s'effectuera au plus tard sous dix jours" ,j'en ri encore, ah ils sont trop forts ces empafés, comme ils nous promènent.
06/11/2008 à 17h45
faberdents écrivait:
--------------------
> cyber qu'en est il de ta pétition suite aux pbs de la maj julie? Y a t il
> beaucoup de signataires et quid des réponses de " julie"
77 signataires
vous pouvez retourner voir le compteur s'affiche
julie a realisé un patch envoyé a moi et a d'autres beta testeurs
franchement pas grande difference
il devrait cependant être intégré a une maj on line..
aucun contact avec le president qui a "enregistré" mon courrier en me delivrant généreusement un numéro de dossier
( dont je n'ai rien a cirer comme vous vous doutez )
mais on peut imaginer qu'il l'a lu
il est possible que , peu de temps avant l'ADF , je confie la liste des signataires a quelqu'un qui le déposerait sur le stand Julie....
étant donné que je n'ai aucune envie ni besoin d'aller à la "foire" cette année
--
SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
06/11/2008 à 17h50
77 !!!! C'est pas lourd vu le nombre de posts que tu as mis depuis le temps.
06/11/2008 à 18h13
je ne suis pas d'accord car
1/ tt le monde ne pratique pas l'info et souvent laisse cela au personnel qui n'a pas tjrs le droit de se plaindre
2/ il s'agit d'un probleme qui touche bien davantahe ceusses qui font du tiers payant et/ou de la mutuelle et c'est limité a certaines regions
3/ j'ai le souvenir d'une tentative de regrouper les confreres à travers une coordination dentaire :
- qui a duré plusieurs mois
- qui concernait 3 fois plus de praticiens (toute la profession)
- qui etait soutenue par un syndicat (c'est pas rien , je suis tout seul nom de Zeus !)
- qui a recuielli 1100 soutiens au bout du compte
alors moi tout seul et 77 derriere apres 5 semaines
excuses moi ...
TOI je sais que tu as signé....hé hé hé
--
SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
07/11/2008 à 07h16
up!
Avez vous fait vos courriers à votre sénateur et à votre député?
Dans 5 jours, ce sera trop tard.........
07/11/2008 à 09h25
FVR, Plus menteur que lui.......
Compte rendu de la séance du 29 octobre à la Commission des affaires sociales du Sénat:
"M. Frédéric Van Roekeghem a indiqué que des négociations conventionnelles sont en cours avec deux professions de santé : les chirurgiens-dentistes et les médecins. Pour les chirurgiens-dentistes, la négociation a pour objet de rétablir un texte conventionnel après l'annulation, par le Conseil d'Etat, de la convention signée en 2006. La discussion porte à la fois sur les honoraires et sur l'instauration de mesures désincitatives visant à limiter les nouvelles installations dans les zones sur-dotées. Le mécanisme retenu s'inspire de celui figurant dans la convention conclue entre l'assurance maladie et les infirmiers."
Il ne pouvait pas ignorer que les 2 syndicats avaient refusé l'avenant conventionnel à une convention qui n'a pas été annulée par le Conseil d'Etat.....
.......
Avez vous fait votre lettre à votre Sénateur?
08/11/2008 à 00h03
Up!
Le conseil d"état a annulé la convention ? Ca serait une bonne nouvelle ça non ? ;-)
Par contre je prédis pas mal d'expatriations supplémentaires si mesures coercitives à l'installation... Que va-t-il rester comme intérêt à pratiquer ce job dans ce pays bientôt ?
Et pour ceux qui ne l'ont pas encore fait vous avez le pont pour essayer d'influer sur VOTRE avenir.
08/11/2008 à 01h41
J'avais un autre truc à dire mais pour ne pas accabler notre malheureux confrère Patatrasse je resterais muet comme une carpe...
;-)
09/11/2008 à 14h32
scuzer moi mais étant donné que je suis une vraie b... en informatique quelqu'un peut il me dire comment mailer ce texte a partir d'eugenol?
merci a tous .
09/11/2008 à 14h59
tu ouvres ton logiciel de mail .
tu fais nouveau message. tu met le nom du destinataire
tu copies le texte sur eugenol
tu le colles dans ton message
tu envoies
09/11/2008 à 18h17
ok allboy ,c'est juste au niveau du"tu copies sur eugenl et tu colles sur ton mail que j'coince un peu tu peux m'aider?
09/11/2008 à 18h27
ah oui, alors t'es vraiment comme tu dis alors... :))
tu ne sais pas faire un copier-coller?
tu te mets sur le texte à copier sur eugénol
tu appuies sur le bouton gauche de ta souris
tu mets en surbrillance tout le texte que tu veux envoyer
(tu le "balayes" avec la souris en maintenant enfoncé le bouton gauche)
ensuite tu cliques bouton droit et tu cliques sur "copier"
tu ouvres ton logiciel de messagerie, tu cliques sur "nouveau message", tu renseignes le ou les destinataires, et dans le cadre prévu pour écrire ton message, tu cliques avec le bouton droit de ta souris, et là tu cliques sur "coller"
et tu envoies ton message
essayes et tiens nous au courant.
10/11/2008 à 14h38
ALELUIHA ALELU ALELUIHA ALELUIA ALE LUHIAAAAAAAAAAA !!!!!
Je sais ,vous n'allez pas me croire.
Après tant d'efforts je suis enfin récompensé,virement ce matin des 5800 euros attendus (amputés des 1600 euros du mois d'aout que je ne leur ai pas réglé).
Je sais que je ne suis pas dans les 1er,loin de là, mais quand même, comme dirait Giscard quand il a vu les schleus défiler sur les Champs Elysées: " ça me fait quelque chooooooose ".
Le seul truc qui me chiffonne un petit peu ,c'est qu'il va falloir les rendre l'année prochaine à moins que nos chers députés se sortent le doigt du c... et votent intelligemment pour une fois ,mais j'en doute ( syndrome Kouchner " Cochons de Dentistes").
Bonne journée à tous,et je vous assure que demain, je vais biiiiiiiiiiiiiiien profiter de cette aumône URSSAFIenne,mais surtout dans 17 jours à PARIS pour l'ADF, je vais me lâcher, on ne vit qu'une fois.
J'en profite pour vous remercier à tous de votre soutien dans les moments difficiles ( même si vous l'avez bien compris, je pratique le 3ème degré) oui, quand même, faut pas croire tout ce que l'on lit.
Au fait ALHOUN ,tu as reçu quelque chose ????????????
10/11/2008 à 14h41
Bin tu vois, tout arrive!
Maintenant ne te lache pas trop, met plutôt chez l'écureuil, va falloir les rendre, la représentation nationale est en train de te préparer un texte d'exception rien que pour toi, cochon de dentiste... ;-)
10/11/2008 à 14h56
Patatrasse écrivait:
--------------------
> ALELUIHA ALELU ALELUIHA ALELUIA ALE LUHIAAAAAAAAAAA !!!!!
> Je sais ,vous n'allez pas me croire.
> Après tant d'efforts je suis enfin récompensé,virement ce matin des 5800 euros
> attendus (amputés des 1600 euros du mois d'aout que je ne leur ai pas réglé).
> Je sais que je ne suis pas dans les 1er,loin de là, mais quand même, comme
> dirait Giscard quand il a vu les schleus défiler sur les Champs Elysées: " ça me
> fait quelque chooooooose ".
> Le seul truc qui me chiffonne un petit peu ,c'est qu'il va falloir les rendre
> l'année prochaine à moins que nos chers députés se sortent le doigt du c... et
> votent intelligemment pour une fois ,mais j'en doute ( syndrome Kouchner "
> Cochons de Dentistes").
> Bonne journée à tous,et je vous assure que demain, je vais biiiiiiiiiiiiiiien
> profiter de cette aumône URSSAFIenne,mais surtout dans 17 jours à PARIS pour
> l'ADF, je vais me lâcher, on ne vit qu'une fois.
> J'en profite pour vous remercier à tous de votre soutien dans les moments
> difficiles ( même si vous l'avez bien compris, je pratique le 3ème degré) oui,
> quand même, faut pas croire tout ce que l'on lit.
> Au fait ALHOUN ,tu as reçu quelque chose ????????????
Je suis très ému et j'ai dû sortir les mouchoirs.
Tu les a eus !!!!!!!!
10/11/2008 à 15h01
pareil que toi Molaire ,j'ai dû sortir le sopalin ce matin en consultant mon compte, mais pour atténuer la tache suspecte sur le pantalon ;o)
Bill,je n'ai qu'une chose à te dire " groiiiiin groiiiiiiiiiin"
11/11/2008 à 21h53
il faut re-la-ti-vi-ser!
Reçu remboursement ASM: 2816€
mais surtout j'ai freiné à mort mon activité en 2006 et 2007! (ras l'bol de bosser pour ces trouducs!)
résultat des remboursements reçus cette année:
URSSAF 10923
impôt sur revenu 8212
plafonnement taxe professionnelle 1669
... et il a fallu que je réclame! ils avait oublié mes 2000 de prime pour acquisition de véhicule hybride!
" Travailler moins et rouler propre pour payer moins "
au fait, la CARCD devrait aussi bientôt cracher au bassinet... :)
--
Si tu n'es pas satisfait de tes résultats, souviens toi que le chêne a commencé gland.
Kaizen.
12/11/2008 à 03h35
j'ai téléphoné a l'urssaf qui m'a confirmé que le remboursement n'était pas automatique ,mais qu'il fallait en faire la demande! Alhoun si tu me lis!!
12/11/2008 à 09h28
Patatrasse écrivait:
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virement ce matin
si patatrasse est remboursé , je crois que c'est foutu .....
LOL
bravo bonhomme
--
SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
12/11/2008 à 10h00
ben moi toujours rien!!
j'ai reçu un joli courrier: " On va vous rendre les brouzoufs Herr Doktor " mais c'est tout...
12/11/2008 à 10h03
eh oui ils sont sur le compte les 7000€
bouli mon ami bouli