pour les habitués des cheques en bois....

clemsdent

09/10/2008 à 23h45

Quelle est le meilleur moyen de recuperer son argent dans le cas de cheques impayés?
Dans mon cas je me suis fait avoir avec 2 cheques de la même personne, 1200€ et 5000€ qui sont revenus. Un premier règlement d'environ 1000€ (qui correspondait à la partie non prise en charge) avait été honoré.
La personne en question fait le mort, me répond pas au téléphone, ne réagit quand je laisse des messages sur le répondeur. Je suis passé plusieurs fois à son domicile, mais tout est fermé, personne vient ouvrir.

Cabinet de recouvrement ? Huissier? AVocat spécialisé?

Je recois beaucoup de publicités des cabinets de reouvrement. Ils prennnet quand-mème entre 12 et 15% HT du montant de la créance, d'après le publicités.
Mais bon, il vaut mieux 6200€ - 15% que 0€.


Qui a déjà travaillé avec? Quels moyens ils utilisent?

merci de vos conseils

pluton

09/10/2008 à 23h55

pour des sommes pareilles, t'aurais pas intérêt à porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie??? pour pouvoir engager une procédure au tribunal de grande instance???

gai-luron

10/10/2008 à 00h08

je dirais huissier.
Un qui agit rapidement.

Le Choixpeau magique

10/10/2008 à 00h11

pluton Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> pour des sommes pareilles, t'aurais pas intérêt à
> porter plainte au commissariat ou à la
> gendarmerie??? pour pouvoir engager une procédure
> au tribunal de grande instance???


Plainte pour quel motif ?
Je devrais avoir plus de sous dans mon compte en banque, que fait la police ?

demandes à jojo , y connait des mecs , qui ont des cousins qui ...

http://www.eugenol.com/eugenol/read.php?9,377098

pluton

10/10/2008 à 00h29

Le Choixpeau magique Ecrivait:
-------------------------------------------------------
>
> Plainte pour quel motif ?
> Je devrais avoir plus de sous dans mon compte en
> banque, que fait la police ?


j'suis pas juriste....mais escroquerie, vol....non???

pluton Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> Le Choixpeau magique Ecrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> >
> > Plainte pour quel motif ?
> > Je devrais avoir plus de sous dans mon compte
> en
> > banque, que fait la police ?
>
>
> j'suis pas juriste....mais escroquerie,
> vol....non???


Non crise des sub prims

bill

10/10/2008 à 01h16

injonction de payer par le tribunal d'instance, assez rapide, pas cher , efficace si tu n'est pas tombé sur quelqu'un qui a organisé son insolvabilité.

Certes, mais qu'en fais-tu une fois que tu l'as cette injonction? Tu la refiles à un huissier?....quand ces patients sont insolvables, les résultat est le même: tu passes derrière les créanciers prioritaires.....Me suis fait aussi avoir, même pas pu faire de saisie sur salaire, car ce qu'il lui restait en poche après le passge des autres créanciers le mettait sous le seuil de pauvreté...

Francis

bill Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> injonction de payer par le tribunal d'instance,
> assez rapide, pas cher , efficace si tu n'est pas
> tombé sur quelqu'un qui a organisé son
> insolvabilité.

Le Choixpeau magique

10/10/2008 à 01h52

bill Ecrivait:
-------------------------------------------------------
> injonction de payer par le tribunal d'instance,
> assez rapide, pas cher , efficace si tu n'est pas
> tombé sur quelqu'un qui a organisé son
> insolvabilité.


Pour pouvoir faire une injonction de payer, il faut d'abord passer par un huissier, non ?

Non non.....les formulaires sont dispos au tribunal, tu justifies ta demande et c'est tout, un mois après environ tu reçois la décision du tribunal
>
> Pour pouvoir faire une injonction de payer, il
> faut d'abord passer par un huissier, non ?

Le Choixpeau magique

10/10/2008 à 02h10

Oui, mais cette décision doit être communiquée par huissier !

le cheque en bois c'est une escroquerie non?
Plainte mais ça doit prendre du temps

Quand un chèque revient impayé, il est accompagné d'une attestation de rejet.
Deux solutions : soit on représente le chèque soit on demande à la banque de délivrer un certificat de non paiement. Par ailleurs si la deuxième représentation est infructueuse, le certificat est obligatoirement délivré.

Ce certificat est un titre exécutoire qui vaut commandement. Il peut être remis à un huissier qui procédera au recouvrement sans avoir besoin de passer par le tribunal. L'émission d'un chèque sans provision est une infraction qui n'est pas contestable.

La procédure de recouvrement d'un chèque impayé est différente de celle de l'injonction de payer qui elle force le débiteur à payer une somme due non encore payée. La procédure de l'injonction de payer est contestable par la voie de l'opposition et peut faire l'objet d'un appel si le montant est supérieur à 4000 euros.

Dans mon cas c'etait un chèque de ma banque.
J ai proposé une bouteille de champagne à mon banquier préféré pour passer le chèque en question dès qu il y avait l argent sur le compte du client.
Après 15j c'était fait et cela m a couté une bonne bouteille de champagne...
Bon courage

Le Choixpeau magique

10/10/2008 à 12h42

Le problème ce sont les patients qui ne sont pas solvables, on a peur d'engager des frais pour des sous qu'on n'a aucune chance de revoir...

ce n'est pas la reponse pour ce cas mais
en cas de cheque en bois:
contacter au plus vite le patient
lui proposer de reetaler la dette vite fait
lui demander de nouveaux cheques, lui rendre celui qui est en impayé cheque qu'il doit rendre à son banquier avant un delai de 30 j par rapport à la premiere presentation sinon :il est inscrit à la BF,et on lui retire chequier et CB

avec patient reglo et probleme passager vaux mieu regler ça cool que
1/enfoncer qq dans la merde
2/ne jamais revoir son fric

bon courage

Peut-être fractionner les chèques?
Un 200 euros,présenté en début de mois, passe plus facilement.

Bonjour,


Nous avons travaillé une fois avec une société de recouvrement. Le cabinet L*o*r*i*o*n.
Alors, c'est une société qui ne peut se substituer au tribunal. Leur truc à eux, c'est de faire peur, de harceler les gens, et en dernier recours d'envoyer un huissier, mais tout ca, à l'amiable...
Dans notre cas, rien récupéré par la société.

Ensuite, nous avons eu un autre cas ou nous sommes directement passé par le tribunal de proximité. Ben là aussi, rien récupéré non plus, le patient était insolvable...

Parfois, se mettre en relation directement avec la mutuelle et leur demander de verser au moins la part qui les concerne, puis pareil pour la sécu. Eux, ils ont les moyens de prélever directement sur le compte.
Pour ce qui reste à la charge du patient, ben... bon courage!

Candide Candida

10/10/2008 à 14h35

Il faut tout faire comme Plouf !

Vu le montant des sommes engagées il ne faut pas perdre de temps avec des pseudos sociétés de recouvrement ou des tentatives de contacts directs avec le patient.

Dans ces situations là, est-ce que tu crois vraiment que le patient t'a fait ce chèque sans savoir que son compte était DEJA à découvert et qu'il ne serait pas payé ??

Est-ce que tu crois que tu es le seul, ou que la banque n'a pas déja envoyé X courriers à ce patient pour le lui signaler ?

Met toi dans la tête que ce patient savait déja avant de te faire le chèque qu'il ne serait pas honoré, ça t'évitera de trainer les pieds ou de penser que c'est toi le vilain qui va l'enfoncer (je rêve ..).

Pour mémoire, tu lui a fait un devis, il y a X mois surement, il ne t'a jamais parlé de ses difficultés financières, ne t'a jamais proposé d'étaler le règlement ?

Dés que tu as le certificat : huissier + lettre avec AR au patient.

CC.

C'est quoi un chèque ?

Mes excellents confrères t'ont bien expliquer.
A tes dires, je penses que tu ne sera pas payé, pas tout de suite en tout cas.
Ta plainte au tribunal se rajoutera aux autres plaintes (il doit avoir d'autres ardoises).
Déposer plainte te permettra d'avoir accès à une partie de son dossier si la demande est faite par un bandit (qui coute cher).
Tu peux éventuellement te payer en nature, si tu es grand et costaud( "files moi les clés de ta caisse et barre la carte grise")

Rick

10/10/2008 à 15h18

Il y a manifestement mauvaise foi patient.
1.000, 1.200, 5.000 ce n'est cohérent comme sommes de règlement, pour la somme globale l'ordre inverse serait rassurante et + fiable pour une motivation du patient => aller jusqu'au but.
Déjà appliqué pour un prat véreux:
Au premier règlement, tout semblait correct, mais….. le prénom ne correspondait pas, oh ho, déplacement chez le banquier en leur expliquant ma méfiance sur le personnage (j'avais des sources, 30.000frs de l'époque, ardoise ailleurs) ET l'incohérence du prénom le déclic.
Il était bien ce banquier, d'après ses recherches le personnage était interdit de chéquier, le règlement provenait d'un familier.
J'ai du faire ce que je n'aime pas …… mais ne supportant pas la malhonnêteté je me suis fait régler TOUT, sans dérapage et tant mieux pour lui, car il l'a mal pris l'animal

SI on est sérieux, notre banquier peut rendre des services "hors convention" et inestimables, dans ton cas clemsdent, t'aurais du aller chez ton banquier avec le cheque de 5.000 et lui demander si ce cheque pouvait être honoré et indépendamment de la date d'encaissement.

Ne traîne pas dans les démarches les premiers arrivés on plus de chances de s'en sortir.

Le certificat de non paiement est un titre exécutoire qui n'a même pas besoin d'être signifié. C'est un commandement à payer.
Il n'y a aucun intérêt à porter plainte auprès du tribunal. Cela va demander des mois. Si vous déposez plainte pour escroquerie, c'est du pénal et vous obtiendrez peut-être des dommages et intérêts mais pas le paiement de la somme il faudra faire une action au civil alors que vous êtes déjà en possession d'un titre permettant une exécution forcée. Par ailleurs l'émission d'un chèque sans provision n'est plus un délit pénal.

En mot des honoraires d'avocat avec peu de chance de succès.

Tout a fait d'accord.
On a oublié UNE chose: l'enquete perso très serrée sur le personnage .
Ou habite t'il, quelles sont ses soruces de revenus, de quoi vit-il, ses habitudes, ses lieus favoris, ses fréquentations, etc..
Ensuite tu pourra peut etre faire une saisie à la source via huissier, et éventuellement te faire payer petit à petit, en faisant pression, style l'homme de main qu'on veut pas voir revenir demain.(je ne parle pas de violence, mais plutot style ton ex qui te pourri la vie).
Jojo te renseignera peut etre? ;-)