Ouverture des SEL de santé aux capitaux exterieurs!!

Bonjour,
Comme vous le savez sans doute deja, le gouvernement envisage à la demande de Bruxelles d'ouvrir le capital des SEL des laboratoires de biologie médicale aux spéculateurs.
Et à travers cette ouverture, celui ci offre la possibilité de prise de controle de 100% du capital des SEL médicales (via la suppression de l'article 5 de la loi de 1990 sur les SEL).
Comme apparemment, vous etes aussi potentiellement touché cf http://www.conseil-national.medecin.fr/index.php?url=presse/article.php&id=121

Je me permets de vous signaler qu'il existe en ce moment une pétition initié par l'intersyndicale des biologistes médicaux à cette adresse

==> http://www.lasanteauxencheres.fr/edito.php

Merci de faire circuler ce lien

Pour ceux qui ne connaissent pas bien l'affaire:

"L’ouverture du capital des SEL

Sous la pression de la Commission européenne et de certains grands investisseurs financiers, les autorités françaises envisagent d’ouvrir sans limitation le capital des sociétés d’exercice libéral à des non-professionnels. L’indépendance médicale et la qualité des actes sont-elles menacées?

La loi du 31 décembre 1990 relative aux sociétés d’exercice libéral (SEL) prévoit que celles-ci doivent aujourd’hui être possédées en majorité (de 75 à 100 %) par des professionnels afin de préserver l’indépendance et la qualité de leur activité. Mais cette loi est incompatible avec la liberté d’établissement prévue par le traité européen, a estimé la Commission européenne, qui a donc demandé à la France de revoir sa législation en 2006, et renouvelé sa demande fin 2007. Or, si la loi de 1990 était modifiée, le capital des cabinets médicaux, des centres de santé, des cabinets dentaires, des pharmacies pourrait être accessible aux investisseurs financiers. Certains d’entre eux ont déjà fait des offensives dans les services de santé français. D’où le front commun du monde médical. Dans un communiqué commun paru le 18 avril dernier, les Ordres des médecins, des pharmaciens, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des masseurs-kinésithérapeutes ont exprimé leurs craintes[...]"

http://bulletin.conseil-national.medecin.fr/article.php3?id_article=186

bill

14/10/2008 à 01h00

Un article existe dans le bulletin de l'ordre.

Et bien, je vous informe qu'en ce moment une contre offensive est menée par notre syndicat.
Le point de départ est l'information de nos patients avec mise en ligne d'une pétition.
Donc, si cette réforme vous concerne également, il serait intéressant que vous nous aidiez à faire connaître ce site.

http://www.lasanteauxencheres.fr/petition.php

D'autres actions suivront, mais je ne peux évidement pas en dire plus sur un forum public.

Dernière chose.
Cette démarche est d'autant plus importante que le gouvernement s'apprête (sous la pression des grands groupes financiers) à faire passer cette ouverture du capital par le biais d'une ordonnance. (et donc sans débat parlementaire...)

Lesquels grands groupes financiers vont peut etre moins la ramener dans les jours qui viennent.

Moi je serais vous, je veillerais surtout à ce que l'ETAT ne prenne pas part dans vos SEL. En ce moment, l'état achète à tout va...

j' imagine qu' un groupe comme PMD (steichen) n'attend que cela. ils pourraient ainsi prendre plus de part dans leurs cabinets CMU;

Je suis désolé, mais je ne connais pas bien la problématique dans votre profession. Tout ce que je peux vous dire, c’est que dans la notre (médecin biologiste) et potentiellement d’autres (radiologue, etc..). Bref, les professions « à gros revenus » et exerçant en SEL, il existe des sociétés européennes de holding financière qui rachètent et regroupent les différentes structures, par des mécanismes pour le moins « douteux » (rachats en cascade pour contourner la loi, rachat a 150% du CA pour prendre la «part des jeunes praticiens », avec tout ce que cela implique [majoritaire au conseil d’administration, etc…] et ainsi les autres associés se transforment de facto en « salariés », délocalisation de soins ailleurs en Europe pour payer des praticiens « low cost » (la santé devenant un « service », les règles de libre circulation des capitaux, couplé avec la libre circulation des diplômes risque de faire des dégâts..), etc etc….)

Je vais m’arrêter la, parce qu’ils ont vraiment beaucoup d’imagination, lorsqu’il s’agit de nous prendre notre outils de travail et « faire de l’argent » sur le dos des praticiens !

Et accessoirement, les patients ce n’est pas vraiment leur priorité…

Comme je vous l’ai dis plus haut, je ne sais pas si ces problèmes peuvent être transposable dans votre profession.

Mais je crois que votre mode d’exercice utilise aussi des SEL. Donc je pense qu’à terme vous risquez aussi d’être touché (comme toute la santé d’ailleurs…).

Donc, je pense qu’il serait bien de faire connaitre ce site (http://www.lasanteauxencheres.fr/edito.php) à vos confrères et à vos patients. (Il existe aussi des affiches à imprimer sur ce site http://www.lasanteauxencheres.fr/Biologieok.pdf ou encore http://www.lasanteauxencheres.fr/tract.pdf . Je suis désolé, ces affiches sont plutôt destinées à être affichées dans des labos.

Si vous avez des doléances particulières pour protéger également votre mode d’exercice. Je pense qu’il faudrait en faire part à nos syndicats, étant donné que nous sommes en pleine négociation avec le gouvernement pour soit empêcher l’ouverture à 100% des SEL médicales, soit empêcher ces plus grandes dérives (car associé à une dérégularisation complète, libre concurrence, etc... Bref, comme si on vendait des légumes !!)

Je crois qu'à terme ces financiers s'en mordront les doigts car éffectivement le systéme de santé tient grace au niveau de ses intervenants medecins,si les vocations se tarrissent l'investissement sera caduque et faire des medecins à tarifs et horaires réduits est gageure

Ceci est probablement vrai. Mais lorsque que leurs investissements ne seront plus suffisamment "rentables", ils se detourneront de la santé et iront placer les dollars dans des secteurs plus rentables!

Après, que des pans entiers de la santé disparaissent (avec la fuite des capitaux, l'écroulement des cours de la bourse, etc...), je pense qu'ils s'en moquent royalement!
Ils envahissent uniquement le secteur médical (rentable et sans risque de crack)pour spéculer et faire du profit sur le dos de la sécu et des praticiens de santé...
Après, le reste...

Pour illustrer cette discussion, un article paru récemment sur le site de l'ordre national des chirurgiens sentistes

Mobilisation tous azimuts contre l’ouverture du capital des SEL
04/10/2008

Questions écrites de députés au gouvernement, proposition de création d’une commission d’enquête ad hoc : la résistance à la décision européenne d’ouvrir les capitaux de SEL de biologie médicale aux investisseurs non professionnels s’organise.
La décision de Bruxelles d’autoriser l’ouverture des capitaux de SEL de biologie médicale n’en finit pas de faire couler l’encre. Preuve que le travail de lobbying engagé par le Conseil national porte ces fruits : les opposants aux pressions de la Commission européenne se multiplient. On le sait, en juin dernier, l’Ordre des chirurgiens-dentistes s’était associé aux autres Ordres de santé pour mettre en garde, dans un communiqué de presse commun, contre « la mainmise des investisseurs financiers sur les professionnels et les services de santé » et dénoncer les graves dangers pour la santé publique qu’une telle dérive pourrait annoncer. Parallèlement, le Conseil national a multiplié les courriers au ministère de la Santé et les entretiens avec les représentants des autorités compétentes afin de faire barrage aux velléités européennes de libéraliser la réglementation en matière d’investissements dans les SEL de santé.

Rappelons que, saisie par de grands groupes financiers se plaignant des freins nationaux à leur entrée dans les capitaux des SEL de biologie médicale, la Commission européenne avait sommé l’Etat français de modifier les règles de constitution de ces structures juridiques. Bruxelles considère en effet que le capital des SEL doit être ouvert, sans limitation, à des non professionnels de santé, sous peine de condamnation de la France pour entrave à la concurrence. L’enjeu financier est de taille : le marché français de la biologie médicale, qui représente 4 milliards d’euros de chiffre d’affaires est le premier en Europe. Rassemblant plus de 10 000 biologistes, les 3 900 laboratoires d’analyse privés que compte notre pays (contre 200 en Allemagne) attirent la convoitise de grands groupes…


Certes, pour l’heure la décision de Bruxelles ne concerne que les SEL de biologie médicale. Mais, si elle était adoptée, elle s’étendrait inévitablement aux SEL de chirurgiens-dentistes.


La France cèdera-t-elle aux pressions de Bruxelles ?

Le Conseil national redoute que le gouvernement français ne cède aux exigences de la Commission européenne, ce qui pourrait avoir comme conséquences de limiter la liberté de prescription des praticiens qui se trouveraient dès lors sous la pression d’associés non professionnels exigeant un retour sur investissement. Autre conséquence : le choix des moyens d’exercice, cher à la doctrine libérale, pourrait leur être retiré. Mais surtout, la qualité des soins pourrait se retrouver sacrifiée sur l’autel de la rentabilité.

Aujourd’hui, les sociétés d’exercice libéral de biologie médicale – dont la forme existe depuis 1990 – doivent être possédées à 75 % par des biologistes. Ce fonctionnement, qui garantit l’indépendance des professionnels, constitue également un gage de qualité de l’exercice et des soins. Dans les SEL de chirurgiens-dentistes, seuls les professionnels de santé peuvent être associés. Au sein même des professionnels de santé, la profession sélectionne rigoureusement ceux qui peuvent prétendre à la qualité d’associé. Il existe ainsi pour certains professionnels de santé une interdiction totale d’être titulaire de parts ou d’actions des SEL de chirurgiens-dentistes (médecins spécialistes en stomatologie, en oto-rhino-laryngologie, en radiologie ou en biologie médicale et des pharmaciens, masseurs kinésithérapeutes et orthophonistes).

Soutenues par le Conseil national, les voix sont désormais nombreuses à inviter le gouvernement à résister aux exigences de Bruxelles, du côté des professionnels évidemment, mais également – et l’on s’en félicitera - sur la scène politique. Depuis quelques mois, le dossier est parvenu sur les bancs de l’Assemblée nationale et le ministère de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est régulièrement interpellé sur cette question par des députés de tous bords politiques.

Sous la forme d’une question écrite, Jean-Michel Ferrand, député du Vaucluse, a ainsi fait part au ministère des inquiétudes des professionnels de santé quant à « leur indépendance » et à la « qualité des soins apportés aux patients ».

De même, Marie-Georges Buffet, députée de Seine-Saint-Denis, tire le signal d’alarme sur les « profonds dommages [qui] seraient causés à la santé publique et l’égalité d’accès aux soins pour tous [qui] serait atteinte » si la France cédait à la pression de Bruxelles.


François Loncle, député de l’Eure, a pour sa part adressé un courrier au Conseil national pour l’assurer partager ses « analyses et préoccupations ». Dans sa missive, le député précise avoir « saisi monsieur le président de la République et actuel président de l’Union européenne afin qu’il défende notre organisation de santé publique auprès de la Commission européenne et fasse barrage aux velléités dans ce domaine des grands groupes financiers sur notre territoire ».

De graves dangers pour la Santé publique

Mieux, l’Assemblée nationale a enregistré, le 19 juin dernier, une proposition de résolution d’Alain Bocquet, député du Nord, visant à la création d’une commission d’enquête sur les menaces résultant de la pression de la Commission européenne à ouvrir les capitaux des SEL de santé à la concurrence. Dans l’exposé des motifs de cette commission, composée de 30 membres, les graves dangers pour la santé publique qui résulteraient de l’ouverture du capital des SEL de biologie médicale, identifiés par le Conseil national sont repris : création de groupes dominants ; détournement d’une partie des ressources de l’assurance maladie au profit d’investisseurs extérieurs (fonds de pensions étrangers ou internationaux, fonds souverains…) soucieux uniquement de maximiser leurs dividendes ; ingérences dans l’organisation des soins ; aggravation des inégalités d’accès aux soins dans les zones peu attractives ; disparition progressive de l’exercice libéral des professions de santé ou encore risque d’utilisation des données individuelles de santé par des assureurs ou des banques appartenant aux groupes investisseurs.


Pour l’heure, cette résolution a été transmise à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale, laquelle décidera, seule, de la création ou non de ladite commission d’enquête.

Au nom des exigences de santé publique, l’environnement réglementaire favorable qui caractérise la capitalisation des SEL de biologie médicale pourra-t-il être maintenu ? Ou, au contraire, le principe sacro-saint de libre concurrence devra-t-il aussi s’appliquer aux structures de santé ?

Nicolas Sarkozy s’était engagé lors de la campagne présidentielle à ne pas accepter « la mainmise de groupes financiers sur la biologie ». La présidence française de l’Union européenne permettra-t-elle de faire barrage aux exigences de Bruxelles ? Fera-t-elle pencher une balance où santé publique et concurrence pèse, chacune, dans un balancier opposé ? C’est, en tout cas, ce qu’espère le Conseil national et avec lui, la majeure partie des acteurs de santé.


http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews[tt_news]=41&tx_ttnews[backPid]=4&cHash=bf19430e2f

rapelapente

15/10/2008 à 21h05

Alors si ce demeuré de Ferrand s'en mèle, on est sauvés... n

Je m’étonne qu’aussi peu de chirurgiens dentistes ne se montrent solidaires avec le combat des biologistes. Ils vont faire jurisprudence et une fois que la brèche sera ouverte, il sera surement trop tard pour s’indigner…
Avec notre science et notre savoir faire, nous avons le tort de nous sentir protégé dans nos petits cabinets, les plus jeunes peuvent être attirés par un salariat moins pénible et (encore) bien rémunéré. Quand de grandes chaînes diagnostics et soins investiront le secteur libéral avec de gentils petits partenariats avec les mutuelles (et des prix cassés), la boucle sera bouclée et il n’y aura plus d’indépendance possible. La concurrence sera alors bien rude. Et l’offre bien restreinte pour nos patients.

www.lasanteauxencheres.fr

rapelapente

28/10/2008 à 23h07

Oh! les gars vous n'éxagérez pas un peu ? Je vois mal le "grand capital" s'intérresser à nos petits cabinets ... Et puis "ils" ne pourront pas faire d'OPA, ne vendrons que ceux qui veulent bien vendre non?

Je rejoins le propos de rapelapente.
Je comprends la crainte que peut avoir un chirurgien dentiste mais ce n'est pas la peine de crier au loup avant d'en voir la queue.
Rappelons qu'il y a autant de spécificités dans les SELS qu'il y a de professions libérales réglementées (donc on ne parle pas que des médicales).
On n'ouvre une porte aux laboratoires médicaux mais ceux qui y sont passés ont besoin de financement. Cette possibilité peut les aider... ou les perdre

On en arrive à l'éternel problème à savoir pourquoi on s'associe et avec qui.

D'où l'intérêt de bien poser le problème avant et ne pas se précipiter avec le premier obscur cabinet de conseil de passage en SEL venu, qui vous promettera monts et merveilles de défiscalisation, et qui se contrefoutra de vos surprises, déboires ou désillusions ultérieures.
Mais c'est comme certains vendeurs doués en effet de manche : ils sont forcément spécialistes et de bon conseil car ils sont chers.

Le problème ne sera peut etre pas pour les cinquantenaires installés (mis à part un problème de concurrence), qui seront ravis de revendre leur clientèle. Je pense plus aux jeunes (qui ne pourront s'aligner sur les promesses des financiers). Entre revendre à générale de santé 150% du CA et revendre à un jeune diplomé 10O% du CA... je pense que peu de confrères hésiteront longtemps. C'est le probléme des biologistes (avec également les exigences de qualité les obligeant à mutualiser leurs moyens), d'ici une génération, l'exercice "traditionnel" sera en voie de disparition. Et vu que les dentistes sont dans le collimateur de l'assurance maladie, l'argument pour "ouvrir la concurrence" est tout trouvé. Sans compter sur la possibilité qui sera offerte aux professionnels de santé resortissants européens de travailler en France (cf transposition http://www.sdbio.fr/html/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=945 ). En gros, on ouvre, on déréglemente et on s'assoit sur 2 concours et 10 ans d'étude.
Toutes les professions libérales sont concernées. Personne n'en parle mais c'est une évidence. Et une conviction elyséenne de ne pas les défendre auprès de l'Europe.