contrat en réméré : qui connait ?

Bonjour,

Je cherche des renseignements sur ce type de contrat.
Pourriez-vous m'expliquer ce que c'est ?

Merci, Valé (qui n'est toujours pas remboursée par l'URSSAF..).

Re-bonjour,

petite précision qui peut amener des réponses constructives :

c'est pour que mon collaborateur devienne associé dans une SCM ou nous sommes déjà 2. Il serait donc le 3ème laron de la SCM.
Il a entendu parlé de ce type de contrat.

Merci, Valé.

VOIR grosselin à lyon!!!
C'était le spécialiste

Merci pickwick pour cette information.

mais tu n'as pas une idée de ce que c'est ?
Je ne vois rien d'écrit sur le site de l'ordre...

ploc

17/10/2008 à 15h26

réméré = rachat des dettes

"ADMISSION D'UN ASSOCIE:

l'admission definitive d'un associé est subordonné à l'agrement des associés de la SCM
elle peut se constater par le rachat de parts sociales ou par un apport en numéraire réalisé par le nouvel associé,entrainant une augmentation du capital social et l'attribution de nouvelles parts sociales"

dc qqe part s'il y a des dettes de la SCM, son apport les comblera mais c'est un jeu d'ecritures pas un contrat ecrit sous la forme "contrat en réméré",et le nouvel associé aura des parts au prorata du nouveau capital social et de son apport

demande en gestion patrimoniale c'est plus sûr:)

personnellement, je connaissais la vente en réméré (ou vente avec faculté de rachat).

On échange un bien contre de l'argent (opération de vente) car ce le bien va servir de garantie pour la future restitution de l'argent.
Lorsque l'argent est rendu, le bien est aussi rendu.
Mais ce cas de figure concerne le droit civil, peut-être y a-t-il une application au droit des affaires, mais j'avoue ne pas y avoir été confronté.

j'ai utilisé ce type d'association en debut d'exercice, l'interet c'etait d'entrer dans la SCM sans un gros investissement et donc se laisser encore un temps de reflexion, mais c'est un engagement un peu plus concret qu'une simple association.
Inconvenient c'est pas simple a mettre en oeuvre, je n'y vois pas d'interet si les associes son sur de s'associer durablement

Il y avait un engagement des vendeurs a vendre le reste des parts a une date donnée.

Je n'ai peut etre pas utilisé ce contrat pour sa fonction principale mais ca peut servir a ca.

Je me permet de relancer le sujet car mon titulaire me propose après un an de collab (qui s'est très bien passé) une asso en réméré (et m'offre la petite part qui me fera rentrer).

En gros de ce que j'ai compris, ce type d'association ne changera pas grand chose pour moi (je rétrocède à la SCM et non au titulaire), il évite la TVA sur mes rétrocessions et cela nous permet à tous les 2 de s'en désengager assez facilement.

Cependant je ne suis pas sure d'avoir saisit toutes les subtilités et la différence avec une SCM classique..

L'association en réméré me permettra t-elle de racheter plus de part si je souhaite m'investir plus dans le cabinet?
Ce changement de statut aura t-il des répercussions sur ma fiscalité, mon urssaf, mes responsabilités?

Si quelqu'un a une expérience dans ce type d'association se serait bien d'avoir un retour, Merci ^^

Eldrya écrivait:
----------------

> En gros de ce que j'ai compris, ce type d'association ne changera pas grand
> chose pour moi (je rétrocède à la SCM et non au titulaire), il évite la TVA sur
> mes rétrocessions

Dans ce cadre tu pourrais demander qu'il augmente tes pourcentages, vu l'économie importante de TVA qu'il va faire.

ploc

13/01/2014 à 04h15

A moins que les choses aient change,une scm ne regle pas les charges sociales qui restent a la charge de chacun des associes, et ft l'objet de frais perso a declarer ds la 2035
Comme son nom l'indique,ce n'est qu'une societe qui met des "moyens" de travail en commun,moyens qui st a definir (leasing,consommables,eau ,edf,personnel avec ses charges salariales etc... Mais a BIEN definir car c'est le 1er souci de litiges qui peut apparaitre)et qui peuvent couvrir ts les frais du cab ou seulement certains
Ces frais communs sont repertories ds le reglement interieur de la scm
Mais en aucun cas ne st concernees les charges sociales perso(la c'est du domaine selarl)
Donc rentrer ds la scm en remere ne te payera pas ton urssaf et carchident
Par contre pr la Tva du titulaire c'est effectivement plus interessant pr lui et surtout cela lui laisse le controle des decisions a prendre pr ladite scm(j'aurais tendance a penser que c'est le but)

je ne vois pas l'interet de ne pas rentrer a 50% ds la Scm pr toi si le cab te plait: tant qu'a etre associe,autant avoir un droit decisionnel equivalent

Ah on parle de SCM, dans ce cas excusez-moi j'avais mal lu j'ai cru qu'on parlait de SELARL ! J'édite mon précédent message...

Cela étant je persiste sur mon conseil de renégocier les pourcentages.

ploc

14/01/2014 à 23h21

Moi aussi: si tu rentres ds la scm,rentre a 1/2
L'ideal est de se mettre en selurl (avantageux au niveau de tes charges sociales entre autres) qui aura les parts ds la scm

Je vous remercie pour vos réponses.
Quelqu'un a t-il saisit la subtilité du réméré? sa différence avec la scm classique?

ploc

16/01/2014 à 02h38

En scm classique,tu rachetes moitie ou 1/3 ou 1/4 ou etc... des parts en fonction du nbre d'associes et chacun a le meme pouvoir decisionnel ds la scm et paye le mme quota des charges inherentes a la scm
En remere,tu achetes qqes parts et tu n'as que le pouvoir decisionnel proportionnel a ton nombre de parts tout en payant ta part de frais integrale
Seul avantage: l'apport minime a l'entree de la scm et la possibilite de racheter petit a petit
Le systeme est en general applique pour le remplacement progressif d'un depart en retraite

A mon avis c'est un systeme qui peut etre avantageux mais ne doit pas durer trop longtemps avant de racheter des parts qui te mettent a egalite avec les autres ds les decisions

Ok c'est ce que je comprenais aussi, un engagement pas trop lourd au début mais il faut s'investir plus ensuite (sinon on a rien au moment de partir...).
Merci