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Snir
28/10/2008 à 17h46
bonjour
quelqu'un a deja eu des deboires avec le fisc a cause d un snir erronné?
existe t il un quota d impayés?
merci
28/10/2008 à 18h04
moi j'ai failli.
j'avais pris les devants et suis allé direct aux impots pour leur dire qu'il y avait une erreur (75000€ !) sur le snir.
aprés contrôle en epluchant le détail j'ai trouvé tout seul la bourde et tout est rentré dans l'ordre aprés un courrier de la cpam au fisc.
28/10/2008 à 22h25
Ton expert comptable devrait déjà t'avoir dit que le SNIR n'est pas opposable en cas de contrôle, la jurisprudence remonte à au moins 10 ans...
Ne te bile pas si ta compta est homogène avec tes mouvements bancaires. Maintenant si tu t'es acheté une Ferrari en payant cash ...
Personnellement j'ai déjà eu 2 VASFE (Vérification approfondie de la Situation fiscale d'ensemble)comme çà s'appelait à l'époque, C a d des contrôles intégraux, avec épluchage des comptes de tes parents, tes beau-parents, de ceux de la crémière ... on survit t'en fais pas.
28/10/2008 à 22h39
Bonsoir et merci !
Pourrais je savoir exactement ce que vous entendez par "le snir n'est pas opposable en cas de controle"
mon expert comptable était celui de mon pere............donc il n est pas tres au courant des mises a jours de la jurisprudence!
pourriez vous m en dire un peu plus?
dans ma compta tout concorde et pas de porsche achtée cash!
la verificatrice ne se base UNIQUEMENT sur les snir pour lesquels elles a constaté plus de 200 erreurs pour les actes conventionnés, mais refuse d envisager qu il puisse y avoir des erreurs pour les non conventionnés
elle refuse de deduire les doublons
considere que je ne peux pas avoir d impayés
ect..........
elle n a pas verifié les ratio a partir des factures du prothesiste ect...;
merci
julie
28/10/2008 à 23h11
Change de conseil ! prends en un spécialisé dans le médical.
Ta vérificatrice à l'air de se régaler en faisant et demandant des choses illégales.
28/10/2008 à 23h16
Le snir n'a tout simplement AUCUNE valeur légale. Comme tu as pu le constater c'est rempli d'erreurs. La jurisprudence est formelle et multi-confirmée.
Quand tu dis qu'"elle se base sur.." a-t-elle mis un redressement noir sur blanc? Ou te sors -t-elle çà oralement ?
Une règle: ne travailler que par écris. Ne donne jamais un document quel qu'il soit sans demande écrite. Ne la rencontre pas, ou le moins possible. tu n'as aucune obligation à répondre oralement. Prends un conseil compétent et laisse le faire.
29/10/2008 à 08h39
JULIE0376 écrivait:
-------------------
> SALUT
>
> DE QUEL TYPE D ERREURS S AGISSAIT IL?
>
une feuille de soins de 750€ a été saisie 75000€ :
et ils se basent là dessus pour nous pomper l'asm !!!
30/10/2008 à 10h47
Bonjour
je n arrive pas a trouver de sources indiquant que le snir n est pas une sources fiable ou qu il n est pas opposable en cas de controle fiscal
la verificatrice s'est limitée à effectuer des redressements sur la base des snir en calculant un taux d'erreurs pour chaque année
elle n a procédé à aucun autre calcul en verifiant le carnet de rdv ou les factures du prothesiste par exemple
elle ne veut rien entendre sur les glissements d'une annee sur l autre, ni sur les impayés
30/10/2008 à 13h00
Tu peux éventuellement réagir par l'absurde: Si elle n'accepte pas les erreurs à ton avantage, elle ne doit pas non plus accepter les erreurs à toon désavantages.
Si elle accepte un snir quand il est très inférieur à la somme déposée en banque, elle doit aussi admettre et accepter le contraire.
Tout le monde sait que les snir sont faux et si elle persiste, attends sa notification et va devant la commission de recours t'expliquer.
30/10/2008 à 13h02
si ce controleur n'appuie pas son redressement sur autre chose qu'un differentiel SNIR- livre de banque et de recettes
il faut peut être le laisser faire (mal) son travail
en recours il perdra
peut être demander une aide a l'AGA
et bien sur a ton syndicat ...
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http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html