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A adresser a votre deputé et senateur ce WE ( apres c'est trop tard )'
07/11/2008 à 23h13
Si donc vous ne voulez pas qu'on vous repique votre ASM ( qu'on ne vous a peut-etre mm pas encore rendue )
envoyez par mail les copies de ces courriers.
pour les adresses mail, google vous les donnera juste en rentrant des questions de type deputé 75008 ou
http://www.senat.fr/elus.html
http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/xml/liste_alpha.asp
ou
http://www.senat.fr/listes/france.html
http://www.assemblee-nationale.fr/13/qui/circonscriptions/
+ copie au president du senat: [email protected]
+ copie au president de l'assemblée : [email protected]
+ copie au rapporteur : [email protected]
pour JP Door, voir un peu plus bas
mettez juste votre titre et votre nom dans la ligne objet - Dr Jean DUPONT Chirurgien Dentiste - et placer nom et adresse a la fin.
ça attire l'œil et ça donnera un effet de masse ( j'espere;)
verifiez juste le Monsieur/madame et député/ senateur
Monsieur le Sénateur (Député),
L’article 31bis du PLFSS 2009, voté en première lecture par l’Assemblée Nationale suite à l’amendement numéro 716 présenté par Monsieur Jean-Pierre DOOR, me semble mériter une attention particulière.
Ce texte propose de faire une exception aux règles légales posées par la dernière réforme de l’assurance maladie (Loi du 13 août 2004) et de déléguer au directeur de l’UNCAM le pouvoir de modifier, unilatéralement, la part prise en charge par l’assurance maladie des cotisations des praticiens de l’art dentaire, exigibles en 2009.
Permettez-moi de vous soumettre les réflexions que soulève un tel texte :
1- La loi a conféré aux Caisses et aux Syndicats représentatifs ce pouvoir. Les partenaires sociaux l’exercent dans le cadre de négociations conventionnelles. Ils l’ont exercé par la Convention du 11 mai 2006 (JO du 18 juin 2006). Revenir sur cette disposition équivaut à sanctionner un partenariat audacieux et risqué, pris par les syndicats signataires de la Convention, alors que l’opinion générale des professionnels a rejeté ce texte non respecté par l’UNCAM.
2- Dans l’exposé des motifs, il est dit que « la convention a été signée tardivement au cours de l’année 2006 ». C’est, de fait, le choix du Directeur de l’UNCAM. En signant la convention le 11 mai 2006, le directeur de l’UNCAM et le Ministre de la Santé pouvaient-il ignorer que le nouveau taux de cotisation ne s’appliquerait qu’à partir du 1er avril 2007 (D.722-4 du code de la sécurité sociale) ? Il ont pourtant délibérément fait ce choix et tenté d’appliquer rétroactivement le nouveau taux de cotisation. Le Conseil d’État, comme de nombreux TASS, ont justement sanctionné cette tentative.
3- L’exposé des motifs de l’amendement précise également que, suite à la décision du Conseil d’État, « l’équilibre de l’accord a été rompu, au détriment de l’assurance maladie ». L’examen des chiffres des dépenses dentaires pour les années 2005, 2006 et 2007, ainsi que le prévisionnel 2008, démentent cette affirmation. L’assurance maladie a reçu en supplément de cotisations davantage qu’elle n’a payé en revalorisations tarifaires. Le moyen du « déséquilibre de l’accord », avancé par l’UNCAM, a d’ailleurs été écarté par le Conseil d’État dans sa décision du 16 juin 2008.
4- Enfin, si la disposition votée en première lecture par l’AN n’est pas, du point de vue formel, « une loi de validation rétroactive », elle l’est néanmoins par l’effet qu’elle produit ; sa motivation apparaît comme tendant à mettre en échec la décision de justice. La loi donnerait au Directeur de l’UNCAM le pouvoir d’annihiler un droit de créance des chirurgiens-dentistes, reconnu par la haute juridiction administrative. La jurisprudence de la CEDH, tout comme celle du Conseil d’État, écarte l’application d’une telle loi en l’absence d’un impérieux motif d’intérêt général. Lequel motif est inexistant, compte tenu de l’incidence marginale des sommes en jeu sur l’équilibre financier de l’assurance maladie et, surtout, et que l’augmentation des dépenses dentaires de l’assurance maladie est inférieure aux suppléments de cotisations ASM payées par les chirurgiens-dentistes.
Espérant que ces réflexions vous permettront d’écarter l’article 31bis du PLFSS2009, et restant à votre disposition et celle de vos collaborateurs pour vous apporter toute autre information complémentaire à ce qui précède, je vous prie d’agréer, Monsieur le Sénateur.....(Député), l’expression de ma considération et de mon respect.
voila, je me suis fait les deux presidents et le rapporteur
07/11/2008 à 23h41
oui; tres facile.
tres mauvais effet aussi.
sauf si on vise en plus de nos deputés et senateurs
a/ le president du senat
b/ le president de l'assemblée.
c/ le rapporteur
( mail des 3 plus haut )
là c'est ciblé.
par contre on peut l'envoyer a tous les conferes qu'on a en contact dans nos boites mail et qui ne sont pas sur eugenol
08/11/2008 à 11h02
visez juste, spammez le patron!
Il est dans l'Oise: Alain Vasselle est le rapporteur de la Commission des affaires sociales du Sénat.
C'est lui, l'homme clé.
08/11/2008 à 11h58
Voilà, c'est parti
Je me doutais bien qu'ils allaient nous reprendre ce qu'ils ne nous ont pas encore rendu (enfin pour moi)
Tout ça donne vraiment envie de bosser ...
Marre.
Patrick
PS: Faites passer aux confrères non eugenoliens.
08/11/2008 à 12h47
Alain écrivait:
---------------
> visez juste, spammez le patron!
>
> Il est dans l'Oise: Alain Vasselle est le rapporteur de la Commission des
> affaires sociales du Sénat.
>
> C'est lui, l'homme clé.
[email protected]
C'est fait..........
08/11/2008 à 13h45
Bravo pour ton boulot Hallboy.
Moi c'est fait, et je demande à mas copains d'en faire autant.
08/11/2008 à 13h57
en gros, c'est Marco et bill qui on tout fait;) et cyber aussi.
j'ai juste ouvert un fil specifique.
Au fait, a spammer:
[email protected]
c'est l'enfoiré qui nous a pondu ça.
pour lui, juste mettre en objet : article 31bis du PLFSS 2009
puis ( version tres legerement differente de la precedente et plus specifique ):
Monsieur ,
L’article 31bis du PLFSS 2009, voté en première lecture par l’Assemblée Nationale suite à votre amendement numéro 716, me semble mériter une attention particulière.
Ce texte propose de faire une exception aux règles légales posées par la dernière réforme de l’assurance maladie (Loi du 13 août 2004) et de déléguer au directeur de l’UNCAM le pouvoir de modifier, unilatéralement, la part prise en charge par l’assurance maladie des cotisations des praticiens de l’art dentaire, exigibles en 2009.
Permettez-moi de vous soumettre les réflexions que soulève un tel texte :
1- La loi a conféré aux Caisses et aux Syndicats représentatifs ce pouvoir. Les partenaires sociaux l’exercent dans le cadre de négociations conventionnelles. Ils l’ont exercé par la Convention du 11 mai 2006 (JO du 18 juin 2006). Revenir sur cette disposition équivaut à sanctionner un partenariat audacieux et risqué, pris par les syndicats signataires de la Convention, alors que l’opinion générale des professionnels a rejeté ce texte non respecté par l’UNCAM.
2- Dans l’exposé des motifs, il est dit que « la convention a été signée tardivement au cours de l’année 2006 ». C’est, de fait, le choix du Directeur de l’UNCAM. En signant la convention le 11 mai 2006, le directeur de l’UNCAM et le Ministre de la Santé pouvaient-il ignorer que le nouveau taux de cotisation ne s’appliquerait qu’à partir du 1er avril 2007 (D.722-4 du code de la sécurité sociale) ? Il ont pourtant délibérément fait ce choix et tenté d’appliquer rétroactivement le nouveau taux de cotisation. Le Conseil d’État, comme de nombreux TASS, ont justement sanctionné cette tentative.
3- L’exposé des motifs de l’amendement précise également que, suite à la décision du Conseil d’État, « l’équilibre de l’accord a été rompu, au détriment de l’assurance maladie ». L’examen des chiffres des dépenses dentaires pour les années 2005, 2006 et 2007, ainsi que le prévisionnel 2008, démentent cette affirmation. L’assurance maladie a reçu en supplément de cotisations davantage qu’elle n’a payé en revalorisations tarifaires. Le moyen du « déséquilibre de l’accord », avancé par l’UNCAM, a d’ailleurs été écarté par le Conseil d’État dans sa décision du 16 juin 2008.
4- Enfin, si la disposition votée en première lecture par l’AN n’est pas, du point de vue formel, « une loi de validation rétroactive », elle l’est néanmoins par l’effet qu’elle produit ; sa motivation apparaît comme tendant à mettre en échec la décision de justice. La loi donnerait au Directeur de l’UNCAM le pouvoir d’annihiler un droit de créance des chirurgiens-dentistes, reconnu par la haute juridiction administrative. La jurisprudence de la CEDH, tout comme celle du Conseil d’État, écarte l’application d’une telle loi en l’absence d’un impérieux motif d’intérêt général. Lequel motif est inexistant, compte tenu de l’incidence marginale des sommes en jeu sur l’équilibre financier de l’assurance maladie et, surtout, et que l’augmentation des dépenses dentaires de l’assurance maladie est inférieure aux suppléments de cotisations ASM payées par les chirurgiens-dentistes.
Espérant que ces réflexions vous éclaireront sur nos sentiments, et restant à votre disposition et celle de vos collaborateurs pour vous apporter toute autre information complémentaire à ce qui précède, je vous prie d’agréer, Monsieur , l’expression de ma considération et de mon respect.
08/11/2008 à 14h56
sbire écrivait:
---------------
> c'est fait ....
>
> --
> sbire
ne pas oublier de faire suivre aux copains que vous avez en contact sur outlook outhunderbird ou gmail ou whatso ever
08/11/2008 à 15h30
tu met ton curseur au debut ce ce que tu veux copier. tu cliques.
tu appuie sur la touche maj ( grosse touche a gauche du clavier avec une fleche dessus )tu reste appuyé, et avec les touches de rierction ( le paquet de 4 touches avec des fleches a droite ) tu fais ta selection.
qd c'est selectionné, tu appuie sur ctrl et la touche c en mm temps.
tu viens de copier ( ce que tu as copié est qq part dans la memoire de l'ordi. )
pour coller: tu va là ou tu veux coller. tu cliques a cette endroit pour y positionner le curseur.
tu fais en mm temps ctrl et v: ce que tu a copier vien se coller là ou tu a positionné le curseur.
tu peux aussi le faire a la souris: un clic droit fait apparaitre un menu ou tu trouvera la fonction copier et la fonction coller. mais de teoute façon, il faut positionner le curseur pour la selection ou pour placer lme collage.
08/11/2008 à 15h48
hallboy écrivait:
-----------------
> en gros, c'est Marco et bill qui on tout fait;) et cyber aussi.
> j'ai juste ouvert un fil specifique.
> Au fait, a spammer:
>
> [email protected]
>
> c'est l'enfoiré qui nous a pondu ça.
Non non, moi j'ai rien fait, juste fait remonter pour que ceux qui vont venir pleurer dans quelques jours ne disent pas qu'ils n'étaient pas au courant...
;-)
>
08/11/2008 à 16h01
C'est fait.
Hallboy il y a 2 fautes d'orthographe dans le texte pour Door.
eclareront à la place d'éclaireront.
08/11/2008 à 16h16
mac59 écrivait:
---------------
> Y a pas à dire sur un Mac c'est beaucoup plus facile !!!!!
voui.
t'as envoyé a ton député?
au raporteur?
ton senateur?
aux 2 presidents?
A Door?
T'as prevenu tes potes hors Eugenol?
Si on y arrive tu peux te prendre un Mcbook air le dernier Iphone et le dernier itouch, t'aura encore assez de blé pour aller a Cupertino.
;)
08/11/2008 à 23h06
voila deja envoye au senateur + depute de la circonscription et ce soir aux presidents du parlement ainsi qu'a l'instiguateur de cette m ...e.
09/11/2008 à 01h04
important: faites suivre a vos potes dans et hors eugenol. demandez leur de faire la mm chose.
3 ou 400 mails arrivant dans la boite du president ou du raporteur c'est assez pour que les chambres en parlent. c'est le principe du buzz.
09/11/2008 à 01h10
hallboy écrivait:
-----------------
> c'est le principe du buzz.
tu veux qu'on fasse comme avec mickael vendetta ?
09/11/2008 à 01h49
mm principe;)
mais 300 personnes suffisent.
je crois que c'est moins emprunt de megalomanie;) et mon objectif est tres precis. Partagé aussi;)
09/11/2008 à 10h42
C'est fait moi aussi ce dimanche matin ( qu'est ce qui faut pas faire pour se défendre ...) juste venu au cabinet pour envoyer mes petites lettres à mon sénateur , député , les 2 présidents , le rapporteur et JP Door dont on se souviendra ! Faudrait que tout le monde s'y mette ! Merci aux initiateurs de la démarche et à tous ceux qui suivront .