réglement intérieur

psalliote

11/11/2008 à 14h50

que doit-on mettre ds le réglement intérieur d'une SCM?
Ou peux-t-on trouver des modéles? est-il indispensable de faire appel à un avocat pour le rédiger?

Pour la partie juridique des statuts, il vaut mieux faire appel à un avocat d'affaires spécialisé.
En revanche pour le réglement intérieur tu peux te débrouiller avec tes associés.
Tu y mets ce que tu peux bouger sans être obligé de modifier les statuts
chez nous par exemple:
répartition des locaux, associé 1, 2, sté commune, stockages consommables séparés.
clé de répartition des charges pouvant être modifiée en fonction de l'actité de remplaçants ou collaborateurs.
utilisation du matériel commun sté de l'aprés midi
jour J assistante 1, jour j+1 assistante 2.