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facture de prothèse dans le devis: nouvelle tentative au Sénat!
11/11/2008 à 16h38
L'amendement PREEL et JARDE déclaré irrecevable par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale ressort au Sénat, déposé par M. JEGOU, Sénateur du Val-de-Marne:
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 50
Après l'article 50, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l'acte inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée au patient doit mentionner le coût de la prothèse. »
FAITES VITE PRESSION auprès de vos Sénateurs (courriers, mails) pour qu'ils ne le votent pas!
11/11/2008 à 17h17
pour les adresses mail,des senateurs de chez vous, vous les trouvrez là
http://www.senat.fr/elus.html
ou
http://www.senat.fr/listes/france.html
+ copie au president du senat: [email protected]
+ copie au rapporteur : [email protected]
Copie à [email protected] il est dentiste
+ copie a Mr Mercier ( le patron de Mr. Jégou qui nous pond cette merde ce qui je l'esper lui vaudra de se faire botter les fesses ) : [email protected] president du groupe union centriste
+ les vice presidents de l'union centriste, Bayrou et Gaudin.
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
dans la ligne objet de votre mail:
Pour la suppression de l’article additionnel après l’article 50 (amendement 78 voté en Commission des Finances)
dans votre mail votre nom prenom adresse
Jean Merdedoorailegou
CHirurgien dentiste.
110 downing St
75008 Lhondre.
ça doit etre envoyé avant demain midi pour des histoires de timing d'amendement
les mails tout simples devraient suffire.
Vous etes pas obligé d'envoyer ce genre de lettre ( destinée à Mercier le patron centriste de Jégou )
Monsieur le Sénateur,
> > Le dépôt, le 5 novembre de l’amendement n° 78 dans le cadre du PLFSS 2009, présenté par le M. Jégou au nom de la Commission des Finances, me semble surprenant venant d'un membre d'un groupe comme le votre.
Ce texte propose une modification au premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique qui serait complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l'acte inclut la fourniture d'une prothèse, l'information délivrée au patient doit mentionner le coût de la prothèse ».
Or, tout traitement prothétique n'est qu'une partie d'un acte médical global, et le dispositif technique sur mesure n’est lui-même qu’un élément parmi d'autres de l’acte prothétique. Ce qui enlève tout sens à cet amendement.
De plus, cela nous assimilerait à une profession
commerciale à qui pourtant ne sont pas imposées ce genre d'obligations.
Mais nous ne faisons pas de commerce. Je n'ai jamais entendu personne prononcer la phrase: " je suis allé m'acheter une couronne chez le dentiste." Parce qu'elle n'a aucun sens. Pas plus qu'il n'existe de bridge d'occasion. ou d'implant ayant très peu servi.
Depuis des années, les choix exclusivement comptables des caisses de sécurité sociales nous imposent des tarifs irréalistes, inférieurs a ceux de l'Europe de l'Est pour les soins qui représentent 70 % de notre activité; impliquant que nous travaillons souvent à perte dans ce domaine ( chose qui, justement, nous serait épargnée si nous avions une activité commerciale, où ce type de conduite est illégal!! ).
A un moment ou les coûts de nos plateaux techniques s'envolent de même que nos charges sociales, nous sommes condamnés par la faute des caisses et malgré notre opposition à ce système qui exclut toute transparence, à réaliser la plus grosse partie de notre chiffre sur la plus faible partie de notre temps d'activité, consacré aux travaux prothétiques.
Des lors, la fourniture du prix des prothèses dans le système de rémunération parfaitement opaque que nous impose la Sécurité sociale est une énormité. Je suis sidéré que Mr Jégou n'y voit que pédagogie et transparence, puisque ce serait la preuve d'une méconnaissance sans limite de ce qu'est l'intimité de notre profession: cela ne fera que rajouter une confusion aberrante dans nos rapports avec nos malades dont, une fois de plus, nous et nous seuls, devrons assumer les conséquences.
Et tout cela pour quoi?
Pour que des patients, dont les sentiments face à la dentisterie sont déjà bien compliqués par la peur de la douleur, se trouvent une mauvaise raison pour reporter des soins nécessaires, du fait d'une source supplémentaire, mais parfaitement inutile, d'incompréhension?
Et qu'au bout du compte certains soient encore plus mal soignés?
Encore plus tard?
A un coût pour tous, eux comme la collectivité, plus élevé?
Si l'Union Centriste veut participer activement au départ de nos plus jeunes et plus compétents confrères ( après les avoir formé pendant 6 ans et alors que nous sommes déjà en sous démographie dans les 3/4 de la France ) vers l'étranger ou ils ne seront pas harassés par les charges et les réglementations inutiles, je puis vous assurer que votre groupe est sur la bonne voie.
Soyez assuré que je suis désolé de vous ramener à la réalité de nos cabinets, mais c'est dans ce cadre là que, de fait, les choses se passent. Et dix, quinze fois par jours: cela n'a rien de virtuel.
C'est dans ce cadre là, qu'il faut y réfléchir.
Et je ne doute pas que vous puissiez nous y aider.
mais envoyez vos mails et prevenez vos potes hors eugenol
11/11/2008 à 17h46
Bien ta lettre. Ca explique bien ce que nous pensons tous.
Tu as juste fait une faute d'orthographe à harassé (sur la fin).
11/11/2008 à 18h07
mailé...
bizarrement j'y crois pas trop que ça influencera quoique ce soit mais bon.
merci pour le modèle Hallboy
11/11/2008 à 18h25
Je ne suis pas d'accord avec hartman il faut faire quelque chose Ce n'est pas quand une loi est passée qu'il faut s'en mordre les doigts. Plus ils aurons des courriers mieux ça vaudra . Alors bouger vous TOUS.
11/11/2008 à 18h31
la faute est corrigée ( comme ça je serais le seul a avoir l'ai d'un imbecile.)
En dehors de ça, on peut effectivement ne rien faire. je n'ai pas la moindre idée de l'importance de ce que je fais , mais au moins cela a une chance de ne pas laisser l'impression que tout est permis, que nous n'avons ni controle, ni mme interet pour ce qui peut nous tomber sur la gueule.
et fanchement le courrier complet à Gaudin ( mon seanteur maire ) et à MErcier ( le bosse de Jéglou au senat ) mm si il n'y a qu'une chance sur 1000 que ça lui valle une decoiffante à Jéglou.... ça vaut vraiment le coup.;)
Je ne pense pas non plus qu'on soit les seuls a se bouger.
certaines federations CNSD aussi pour ce que j'en sais. avec un language plus technique et plus pesé aussi. c'est tres bein comme ça.
c'est tres bien que la base et des non syndiqués y aillent de leur mouvement d'humeur
et maintenat allez dans vos carnet d'adresses OUtlook ou leur varaiant et faites envoyer des mails par vos copains.
Pour L'ASM il y a un amendement qui nous est favorable qui a été déposé.
Je ne vois pas pourquoi il n'y en aurait pas un pour cela.
11/11/2008 à 18h35
La copie de la lettre ( corrigée) est partie pour mes sénateurs. Bougeons tous.
11/11/2008 à 18h37
J'ai fait.
Ce n'est pas "Hors" qu'il faut écrire, mais "Or" (mais ou et donc or ni car ?): conjonction de coordination (de la coordination, nous en avons bien besoin en ce moment !)
11/11/2008 à 18h59
Moi, j'ai envoyé ça:
Monsieur le Sénateur
Le dépôt le 5 novembre de l’amendement n° 78 dans le cadre du PLFSS 2009 présenté par le M. Jégou au nom de la Commission des Finances me semble demander une attention particulière.
Ce texte, déjà présenté et jugé irrecevable par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale propose une modification au premier alinéa de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique qui serait complété par une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque l'acte inclut la fourniture d'une prothèse l'information délivrée au patient doit mentionner le coût de la prothèse ».
Tout traitement prothétique est un acte médical global.
Le dispositif technique sur mesure n’est qu’un élément matériel de la constitution de l’acte prothétique.
Cet acte s’inscrit dans le cadre d’un plan de traitement entièrement réalisé sous la pleine et entière responsabilité du chirurgien-dentiste dans lequel le coût du laboratoire n’est qu’un des nombreux facteurs concourant à l’élaboration de l’honoraire global pour un traitement donné.
Cette disposition si elle était maintenue remettrait en cause la responsabilité unique et entière (médicale, déontologique, civile et pénale) du praticien existant à l’heure actuelle vis-à-vis de son patient.
Elle ne manquerait pas d’instaurer une responsabilité partagée et mal définie entre les chirurgiens-dentistes inscrits au code de la santé publique, et les techniciens de laboratoire, artisans, qui serait immanquablement à l’origine de contentieux entre les divers intervenants et les patients.
L’article additionnel présenté ne garantirait pas au patient une transparence plus importante quant à la réalisation de son dispositif médical sur mesure. L’information partielle portant uniquement sur le tarif de laboratoire, n’est qu’un élément matériel de l’acte médical prothétique et n’apporterait aucune contribution à la qualité et à la sécurité des soins prothétiques, préoccupation fondamentale des patients qui doivent rester sous la seule et entière responsabilité du chirurgien-dentiste.
Cet amendement voudrait nous assimiler à une profession commerciale, auxquelles même on n'impose pas ce genre d'obligations.
Tout ceci s'articule dans un contexte déséquilibré entre les honoraires de soins imposés par les caisses de sécurité sociale les plus bas d'Europe, inférieurs au coût du plateau technique de nos structures et les honoraires de prothèse dentaire permettant à eux seuls l'équilibre financier de nos cabinets.
Espérant que ces réflexions vous permettront d’écarter cet amendement et restant à votre disposition et celle de vos collaborateurs pour vous apporter toute autre information complémentaire à ce qui précède, je vous prie d’agréer Monsieur le Sénateur l’expression de ma considération et de mon respect.
C'est plus ciblé sur l'amendement, mais c'est l'action qui compte, même si elle est plurielle.......
Demain , midi, il sera trop tard......
11/11/2008 à 18h59
Fait aussi.
J'ai envoyé le modèle à tous, faut qu'ils comprennent de quoi on parle quand même... ;-)
Rien pour Jéglou ?
Par contre rajouter,éventuellement, une formule de politesse, pour le moment ...
11/11/2008 à 19h19
7 mails..j'ai un peu débordé de ma circonscription.. ☺
on fait un concours ? celui qui en a le plus gagne un flacon d'eugénol..
11/11/2008 à 19h27
Je dois en être à une cinquantaine....
Mais je crois que Molaire45 a arrosé la France entière......
Sans parler de Bill et de Hallboy(Champion du monde)
Mais les autres, c'est pas encore fait?
Demain à midi, il sera trop tard......
11/11/2008 à 20h07
attention mon Marco!
c'est par la Commission des finances de l'Assemblée que l'amendement PREEL et JARDE a été jugé irrecevable.
Je te laisse corriger.
Peut-être peux-tu ajouter que les patients sont déjà informés car nous sommes tenus au devis par notre Convention depuis 1978 et qu'un devis unique est en cours de finalisation.
Mes courriers sont partis Lundi!
11/11/2008 à 20h50
Je viens d'envoyer un autre mail à Jégou avec en plus la liste de Bouli3. Ca va faire un peu démago , mais tant pis.
Monsieur Jégou avez-vous prévu un amendement pour le prix:
des fraises diamantees
des pates a empreinte
des portes empreintes
des contre-angles
des turbines
du fauteuil
de l'aspi
du compresseur
du scialytique
de l'autoclave
des assurances
du salaire de la femme de menage
de la revalorisation de la nomenclature (remboursement des prothèses non revalorisées depuis avril 1988)
du salaire de l'assistante
du loyer
de la radioprotection
des instruments Niti
des pointes gutta
des pointes papier
de l'anesthesie
de la formation continue
de la double cotisation sel du conseil de l'ordre
des gants?
J'avoue que je commence à saturer, je vois des députés et des sénateurs partout. Il va falloir que je me désaltère
11/11/2008 à 20h59
Pour Hop:
J'ai envoyé aux 577 députés et aux 343 sénateurs avec rappel à ceux que je connais personnellement. Pour information, seul l'attachée parlementaire de Alain Vasselle m'a répondu ainsi qu'un retour automatique de Yves Bur signalant qu'il était absent jusqu'au 15 Novembre. Ces gens-là se foutent de nous et ne sont même pas polis.
11/11/2008 à 21h06
molaire45 écrivait:
-------------------
> Pour Hop:
>
> J'ai envoyé aux 577 députés et aux 343 sénateurs avec rappel à ceux que je
> connais personnellement.
je peux t'envoyer mes PV , ;o)
11/11/2008 à 21h15
t'as gagné un flacon d'eugénol et on compte ! sur toi pour les députés européens quand ça sera passé en France.
11/11/2008 à 21h24
hop écrivait:
-------------
> t'as gagné un flacon d'eugénol et on compte ! sur toi pour les députés européens
> quand ça sera passé en France.
Pour se désaltérer, l'eugénol c'est pas top.
A propos, où est passé Cyber, on ne le lit plus.Cyber reviens!!!!!