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18/11/2008 à 20h34
je ne pense pas que eugenol malgré je crois 6000 inscrits les voit tous passer chaque jour. Yves Yana par ex et Machtou n'ont pas du voter. Pertot et simon, j'en doute un peu aussi.
et sur ceux qui passent, tous n'ont pas du voter, loin de là, sans compter les AD.
une centaine de personnes a une reunion syndicale juste destinée a satisfaire ma curiosité, c'est pas mal je trouve.
Y qd mm pas de quoi motiver les foules.
18/11/2008 à 20h59
Il suffit de renvoyer le lien a tous les contacts dentistes qu'on a dans notre carnet d'adresse
j'ai même envoyé a un president de departement de CSND
mais il ne regarde ses mails qu'une fois par semaine
je crois ca typique des syndiqués CNSD
Il se sentent tellement en confiance dans l'ambiance narcotique de la cnsd, qu'ils ne voient franchement pas ce qui pourrait arriver
19/11/2008 à 08h59
hallboy écrivait:
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Pertot et simon,
> j'en doute un peu aussi.
>
>
Bien sur que j'ai voté...
même pour te dire que je suis non syndiqué et jamais été !
J'ai même envoyé tes deux lettres aux sénateurs de la terre entière par solidarité pour toi, car en tant que non conventionné n'ayant pas posé une couronne depuis 6 ans, je me sentais peu concerné. Ni par l'ASM ni par la facture de prothèse.
Juste au passage, je pense que joindre la facture de la prothèse est presque une aubaine, mais c'est un sentiment personnel. Lors de mes derniers mois d'omnipratique, je joignais la facture du prothésiste et du métal précieux au patient ; il faisait deux règlements. Un pour mes honoraires (détaillés sur la facture) et un autre au prothésiste.
Je n'ai jamais eu de problème, et j'expliquais ainsi aux patients que je ne souhaitais pas faire de marge sur le produit de base, à savoir la couronne, et il la payait au prix coutant.
Mon chiffre d'affaire avait baissé, ma taxe pro aussi, et mon benefice inchangé.
Je l'ai fait 3 ou 4 mois pour voir, bilan positif. Un peu lourd à gérer avec le prothésiste qui gueule parce que auniveaucomptabilité, cela ne lui fait plus 1 client par mois, mais 20. La monnaie de leur pièce. Ca oblige aussi à avoir un systeme de facturation détaillé ligne par ligne, mais facile à gérer avec un logiciel tel que Excell.
19/11/2008 à 09h19
T'inquiètes pas, si ton prothésiste a un contrôle fiscal et qu'il doit reverser de la TVA, il n'oubliera pas de te dire merci.
19/11/2008 à 09h22
quelle TVA Plouf ??
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.SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
19/11/2008 à 09h38
cyberquenottes écrivait:
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> quelle TVA Plouf ??
J'attendais avec impatience la réponse mais Cyber, quelle célérité !
J'explique.
L'activité du prothésiste dentaire est exonérée de TVA quand elle est le prolongement d'un acte de soin. Mais le prothésiste a tout a fait le droit de recevoir des clients pour réparation d'une prothèse à condition qu'il n'y ai pas de prise d'empreinte. Dans ce cas n'étant pas le prolongement d'un acte de soi, ; la prestation devient assujettie à la TVA.
Dans le cas où il y a séparation nette de la fourniture d'une prothèse et des honoraires de soins, et comme le prothésiste est payé directement par le patient, comme le prothésiste encaisse des règlements venant de tiers identifiés, l'administration tentera de démontrer que dans ce cas la fourniture de prothèse n'est plus le prolongement direct de l'acte de soin et qu'en fait, puisque le patient est le payeur direct, rien ne l'empêchait de choisir librement son prothésiste et non pas celui régulier du dentiste, et donc que la fourniture est bien soumise à TVA.
Voili volià.
Une bonne idée pour se retrouver à payer des honoraires d'avocat en CE !
19/11/2008 à 09h41
Pas tant que ça plouf
Un prothèsiste n'a pas à faire une facture au nom du patient mais si au donneur d'ordre le dentiste.
Une facture au client dentiste par patient est possible.
L'encaissement d'un chèque patient en règlement d'une facture dentiste ce n'est pas un souci, quoique, quid d'un chèque en bois.
Que le CD impute les factures en compta ou pas c'est son problème.
Et puis un souci pour les CDs défenseurs du secret professionnel, une brèche acceptable?
19/11/2008 à 09h47
Rick,
Stéphane disait clairement dans son message que le patient faisait deux chèques, un pour lui et pour le prothésiste, puis un peu plus loin que le prothésiste grognait car il n'avait plus 1 mais 20 clients par mois. Il faut donc en conclure au règlement direct au prothésiste.
19/11/2008 à 10h04
"Mais le prothésiste a tout a fait le droit de recevoir des clients pour réparation d'une prothèse à condition qu'il n'y ai pas de prise d'empreinte"
NON, pas le droit, il peut le faire sous son intière responsabilité, là ça peut aller loin. Une banale fracture ne doit pas etre prise à la légere en termes de réparation, le diagnostique de la relation de cause à effet revient au ptraticien homme de l'art.
"Dans le cas où il y a séparation nette de la fourniture d'une prothèse et des honoraires de soins, et comme le prothésiste est payé directement par le patient, comme le prothésiste encaisse des règlements venant de tiers identifiés, l'administration tentera de démontrer que dans ce cas la fourniture de prothèse n'est plus le prolongement direct de l'acte de soin et qu'en fait, puisque le patient est le payeur direct, rien ne l'empêchait de choisir librement son prothésiste et non pas celui régulier du dentiste, et donc que la fourniture est bien soumise à TVA."
Je ne vois pas la relation que s'il est possible de faire des factures uni patient versus CD permet un droit de travailler directement avec les patients, et puis faire aussi une attestation pour remboursement SS ? les protos vont-ils se mettre à la télétransmission?
19/11/2008 à 10h14
"plouf
Rick,
Stéphane disait clairement dans son message que le patient faisait deux chèques, un pour lui et pour le prothésiste, puis un peu plus loin que le prothésiste grognait car il n'avait plus 1 mais 20 clients par mois. Il faut donc en conclure au règlement direct au prothésiste."
Restons logiques, tu peux conclure les choses à ta convenance, laquelle dailleurs, le jeu de passe passe d'écritures et du seul ressort du CD.
Que le chèque provienne d'un patient ou du frère du dentiste (difficultés financières du CD pourquoi pas) ne change rien, l'important est que le libellé de la facture concerne le donneur d'ordre.
19/11/2008 à 16h51
bon: 160 suffrages exprimés... pas mal, pas mal. moitié de non syndiquées. Fsdl en tete, puis CNSD
19/11/2008 à 20h49
Stéphane écrivait:
------------------
> hallboy écrivait:
> -----------------
>Lors de mes derniers mois
> d'omnipratique, je joignais la facture du prothésiste et du métal précieux au
> patient ; il faisait deux règlements. Un pour mes honoraires (détaillés sur la
> facture) et un autre au prothésiste.
>
> Je n'ai jamais eu de problème, et j'expliquais ainsi aux patients que je ne
> souhaitais pas faire de marge sur le produit de base, à savoir la couronne, et
> il la payait au prix coutant.
>
> Mon chiffre d'affaire avait baissé, ma taxe pro aussi, et mon benefice inchangé.
tout cela c'est très beau mais si sur une ccm à 500 €
avec 160 de prothèsiste tu lui faisais faire 2 chèques de 160 et 340, alors combien notais tu sur la feuille de soin?
et si le patient devait être remboursé de 490 par exemple, il avait donc non pas 10€ de sa poche mais bien 160 ?
parce que je doute que tu notais 500 sur la feuille de soin en encaissant que 340...
bonjour le contrôle fiscale au bout du compte...
19/11/2008 à 21h58
Rick, tu mélanges tout. On s'en tape que le prothésiste ait ou non déontologiquement le droit de recevoir un patient pour réparer une prothèse. Là on parle de fiscalité et la jurisprudence fiscale n'exonère pas de TVA les réparations faites directement par le prothésiste sans passer par la case dentiste.
Vois tu, la prostitution n'est pas interdite, le racolage oui mais fiscalement c'est pareil. Les revenus de la prostitutions doivent être déclarés en BNC racolage ou pas racolage.
