PLFSS On l'a dans l'os

Ramasoft

27/11/2008 à 12h58

Bonjour tout le monde,

je viens de recevoir les réponses de mes sénateurs et députés par courrier ce matin, je cite:

"La convention signée en 2006 par les syndicats de chirurgiens dentistes et l'assurance maladie prévoyait, en contrepartie de revalorisations d'honoraires substantielles et au demeurant justifiées, une réduction de la participation de la sécurité sociale au financement des cotisations d'assurance maladie des praticiens.
....
L'assurance maladie s'est retrouvée dans l'obligation de verser les sommes dues au titre des revalorisations d'honoraires sans réaliser les économies initialement prévues au titre de sa moindre participation aux cotisations des praticiens."


ou encore:


"Un arrêt du conseil d'état ayant annulé la disposition relative aux cotisations sociales, les chirurgiens dentistes ont donc bénéficié de la revalorisation sans avoir a supporter l'augmentation de leurs cotisations sociales qui devait créer un équilibre et assurer la neutralité du dispositif.
La mesure proposée revêt un caractère exceptionnel puisqu'elle ne s'appliquera que sur l'exercice 2009."



Et voilà comment passer outre une décision du conseil d'état: on devra reverser en 2009 ce qu'ils ont été forcé de nous rembourser, et peut-être avec les intérêts moratoires puisque le directeur de l'UNCAM pourra fixer LIBREMENT le montant à payer.

J'ai bien peur que ça soit fini et je ne vois pas le sénat revenir sur sa position .

http://www.lemonde.fr/la-crise-financiere/article/2008/11/27/le-parlement-adopte-le-budget-2009-de-la-securite-sociale_1123676_1101386.html

On l'a dans l'os.


Bonne journée à tous
Travaillez bien

Patrick

Non ce n'est pas fini. On n'est pas encore échec et mat.

Si on refuse de payer, on ira au TASS, en cours d'appel administrative et au CE et là grâce à révision constitutionnelle introduite en juillet 2008 on pourra demander que soit saisi le Conseil Constitutionnel.

Décidément ce plouf est une personne renseignée...
Félicitation ça fait du bien!

ne seront pas taxées les stocks options/les actions gratuites et les retraites chapeaux ... par contre seront taxées les primes d'interressements ... voilà l'ambiance de notre gouvernement.
nous ne sommes que des petits dentistes et pour beaucoup d'entre nous des sarkoku !

Ramasoft

28/11/2008 à 13h29

SARKOKU: très bien trouvé et qui résume parfaitement les choses.

J'ai enfin mis un nom sur la pathologie dont je souffre depuis de nombreux mois: un pas vers la guérison.

une guérison longue et douloureuse en perspective où des amputations risquent d'être nécessaires(pour nous) jusqu'à l'éviction complète du foyer infectieux.Toutefois une bactérie risque d'en remplacer une autre c'est comme dans la jungle ...

dentalproject écrivait:
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> une guérison longue et douloureuse en perspective où des amputations risquent
> d'être nécessaires(pour nous) jusqu'à l'éviction complète du foyer
> infectieux.Toutefois une bactérie risque d'en remplacer une autre c'est comme
> dans la jungle ...

C'est plus certainement viral, beaucoup plus difficile à s'en débarrasser.

en plus compte tenu de la taille tu as certainement raison.