SCP dentaire

Bonjour,

comment évaluer le coût (global) d'une dissolution de SCP ?
Y a - t- il des incidences fiscales pour les anciens associés ?

S'il me semble que la dissolution reste administrativement assez simple, j'aimerais connaître les frais généralmt engendrés par cet acte.

D'avance, merci de vos réponses.

bonjour, les tarifs sont relativement standards pour une liquidation/dissolution de société.

- enregistrement aux impôts : 375 euros (attention à déposer dans le mois qui suit la décision de l'assemblée de liquidation, sinon pénalités)

- facture de l'annonce légale : de l'ordre de 200 euros TTC,

- dépôt au greffe du TC : de l'ordre de 200 euros TTC,

- facture de l'avocat en plus (comptons facilement 1 000 euros HT donc du 1 1196 TTC), ou facture du comptable logiquement moins onéreuse, voire gratuite pour geste commercial (il faut semer pour récolter)

Cordialement

Merci pr ta rapidité d'information

Donc pas obligé de faire ça par un avocat, un comptable peut s'en charger...

J'avais entendu dire que les impôts se prenaient une part assez conséquente ce qui m'avait relativemt inquiété ; ça n'est pas le cas apparemmt ?
En prélevant un pourcentage du capital de la société dissoute ?

Quant au délai, c'est quasi instantané : le temps de faire les démarches auprès des instances concernées ?

A +

rebonsoir, logiquement il ne doit pas rester grand chose dans le bilan avant de procéder à la liquidation.

Le capital social revient aux associés.

Pour le reste, tous les comptes disparaissent pour ne laisser que les comptes de capitaux (réserves) et le compte bancaire. Les immos doivent être soient vendues à des tiers, soit mises au rebut (pas de ventes aux associés !)

Si le résultat de tout cela est négatif, il y a un ce qu'on appelle un mali de liquidation, sans conséquence, sauf à éponger éventuellement le découvert bancaire.

Si le résultat est positif, il y a alors un boni de liquidation qui est apprécié comme un revenu mobilier (distribution de dividendes),
d'où principalement CSG à 11% jusqu'à fin 2008 ou 12,1% en 2009 (mise en place du RSA)

Donc s'il y a un boni de liquidation de 1 000 euros fin 2008, la société paye pour le compte des associés 110 euros au fisc.
Les associés toucheront (globalement) 890 euros mais devront déclarer (globalement) 1 000 euros de revenus mobiliers sur la déclaration de revenus. Et ils n'auront pas à payer la CSG à fin 2009 puisqu'elle aura déjà été payée par la SCP.

Le délai est effectivement (logiquement) rapide.

Sur St Nazaire, généralement les impôts renvoient les PV sous 3-4 jours (à moins d'être pris par rendez-vous si on a rien à faire). Le Greffe prend 10 jours de traitement, plus rajouter le dépôt de la dernière liasse fiscale aux impôts avec le chèque ou le virement pour la CSG dans la foulée.
donc 15 jours - 3 semaines.
Ceci dit, il est vrai qu'on a l'habitude de gérer les procédures...

cordialement