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integration SCM suite collaboration
27/11/2008 à 16h03
Bonjour,
Je suis actuellement collaboratrice de 2 dentistes associées en SCM.Elles souhaitent aujourd'hui que j'intègre cette société (pour éviter la TVA des rétrocessions...) et en préparation au départ en retraite de l'une d'elles.
Connaissaient vous les modalités? Leur avocat leur a précisé que je devais payer une somme d'intégration à elle 2? ( ce qui augmente pour moi le prix à payer par rapport au simple rachat..)
Merci bcp de vos conseils..tout cela me semblant très compliqué...
27/11/2008 à 20h51
bonsoir, si tu n'as pas compris ce que t'a expliqué l'avocat, c'est qu'il n'est pas pédagogue.
Tu vas intégrer une Société Civile de Moyens. C'est donc une société qui a mis en place un système de répartition de charges d'un cabinet médical ou dentaire. Qui dit une société, dit un capital souscrit par des associés.
Il faut donc que tu achètes des parts qui sont pour l'instant détenues par 2 associées.
Les parts doivent être valorisées car la SCM n'a pas la même valeur qu'il y a 5 ans par exemple. Mais il n'y a logiquement pas d'augmentation faramineuse.
Le fait d'intégrer la SCM est complémentaire de l'acquisition du fonds de la professionnelle qui part en retraite (tu lui achèteras son matériel et sa patientèle).
27/11/2008 à 22h01
Bonsoir,
Merci de ta réponse.Pour l'avocat, il n'y a pas d'autres solutions que d'acheter des parts de société aux 2 sociétaires afin que la répartition soit de 1/3 chacune. (ce qui n'est pas le souhait des 2 autres dentistes).
Le conseil de l'ordre semble dire qu'il existe d'autres solutions...
C'est pour cela que je viens chercher de l'aide ici, si d'autres personnes ont connu la même situation.
27/11/2008 à 22h53
L'avocat essaie de vous dire qu'un associé minoritaire (possibilité que vous envisagez sans doute, au moins temporairement)n'a aucun pouvoir de décision et que cela est une source de conflit certain à brève échéance. Toi tu ne le crois pas, mais lui a l'expérience.
Il vous propose un partage à trois parts égales, qui n'est qu'un compromis, certes, mais quels sont vos souhaits? que proposez vous?
27/11/2008 à 23h11
Une solution alternative au rachat de part, l'augmentation du capital par création de nouvelles parts. Le nombre de parts créées est égale à la valeur de l'apport du nouvel associé au capital de la société. Droit fixe, pas de plus value pour le cédant, pas de droit d'apport à titre onéreux.
Un conseil de lecture Mémento Pratique Francis Lefebvre Professsions Libérales.
28/11/2008 à 15h06
je n'ai rien contre l'augmentation de capital mais il faut bien vendre ses parts à un moment ou l'autre.
Et malgré un éventuel impôt de plus-value, celui qui vend gagne bien plus que s'il perd tout.
29/11/2008 à 14h36
un bon conseil il vaut mieux etre seul qu'en scm, dans les scm tu n'as que des soucis tu as toujours un des associes qui veut tout commander surtout si il etait la avant toi
02/12/2008 à 15h35
est ce que la scm est titulaire du bail du local?
est ce que la scm possede les fauteuils dentaires?
est ce que la scm embauche des AD?
03/12/2008 à 01h24
Pour répondre à tes questions:
Non pour le bail
Non pour les fauteuils (ce qui me pose notamment problème si j'intègre la société)
oui il y a 2 AD
03/12/2008 à 11h42
c' est pas tres clair ton truc:
soit tu achete ta propre clientele sur la base d' un pourcentage à definir et:
tu dois indemniser les 2 prat sur leur clientele independemment de la scm
tu dois du coup avoir un bail avec un local bien defini sur plan
tu dois integrer la scm qui gere le personnel et achetyer les parts sur la base des eventuels bibelots (acceuil salle d'attente etc
MAIS que ce passe t il a la retraite de ta consoeur: elle va revendre de preference a toi sa clientele (tu ne voudra pas un nouvel entrant) donc ........ tu est piegée
soit tu achete une partie de la clientele de celle et seulement de celle qui doit partir quite à crere une scm avec elle et seulement avec elle qui prendra part à:
sa participation au bail
la gestion du fauteuil
la gestion du perso
n' oublie pas de definir le prix du rachat du reste des part de preference sur la base d' un % des chiffres d' affaires des trois dernieres années l' ideal etant d' exclure la derniere année et une explosion du CA du au patients qui souhaitent tout d' un coup que ta consoeur termine LEURS travaux.......
bon courage
Au fait pourquoi leur scm ne gere pas le bail car meme si elle sont proprios c' est quand meme plus simple ... sauf si elles en ont chacune un
03/12/2008 à 15h59
Merci pour tes explications.
Effectivement cette situation n'est pas claire et c'est bien ce qui m'effraie..
Malheureusement aucune de tes 2 propositions ne semblent possibles car les locaux ne présentent que 2 fauteuils donc je ne peux pas avoir de local propre ( comme dans ta 1ere proposition).
D'autre part, la création d'une nouvelle SCM comme dans ta 2nde proposition, n'est pas du tout le souhait de la praticienne.
Bref, je ne sais pas s'il existe une issue à notre situation complexe..
03/12/2008 à 17h05
sauf si c'est dans un endroit top top que tu crainds de regreter toute ta vie degage
des assoc qui merdent on en voit tous les jours
on est trois copains de fac depuis 20 ans mais on doit etre des exeptions
si les deux se chicornent crois moi elle se serviront de toi comme un couple qui se separe se sert des enfants pour emmmerder l'autre
mais si vraiment c' est toptop impose TES REGLES et rien d' autre
je te conseil la solution 2 en imposant une structure un peu speciale:
un bail pour cellle qui n'est pas concernée
un bail mi temps jour definis pour toi
un autre pour celle à qui tu rachete à l'identique de toi
l' inconvenient majeur d' une scm est que dans le cas ou un prat est de mauvaise foi et ne regle pas tu ne peux pas le VIRER
si il n' honore pas son bail c' est independant de ton assoc et là on peut se separer de lui