taxe professionnelle 2009

bonjour
Je viens de recevoir la déclaration provisoire de la taxe professionnel mais je ne sais pas du tout comment on la remplis; je travaille en remplacement liberal depuis janvier 2008 et je ne suis toujours pas thésée;
Donc si quelqu'un peut m'éclairer ma lanterne je dis pas non. Merci !!!!

dumaille

03/12/2008 à 22h30

t'es remplaçant, alors ta pas de taxe pro à régler.
c'est au mec que tu remplaces de le faire.

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La vie est une fête!

manubmx

04/12/2008 à 13h23

dumaille écrivait:
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> t'es remplaçant, alors ta pas de taxe pro à régler.
> c'est au mec que tu remplaces de le faire.
>
> --
> La vie est une fête!

Salut Dumaille, pourrais-tu me dire d'où tu tiens ce renseignement?
merci

ma jeune copine non thésée a le même soucis : elle a reçut une pré déclaration à remplir.

le plus simple est d'appeler au numéro indiqué sur la déclaration

Le Choixpeau magique

05/12/2008 à 21h03

manubmx écrivait:
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> dumaille écrivait:
> ------------------
> > t'es remplaçant, alors ta pas de taxe pro à régler.
> > c'est au mec que tu remplaces de le faire.
> >
> > --
> > La vie est une fête!
>
> Salut Dumaille, pourrais-tu me dire d'où tu tiens ce renseignement?
> merci

Dans ses rêves, probablement.

lilouu écrivait:
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> bonjour
> Je viens de recevoir la déclaration provisoire de la taxe professionnel mais je
> ne sais pas du tout comment on la remplis; je travaille en remplacement liberal
> depuis janvier 2008 et je ne suis toujours pas thésée;
> Donc si quelqu'un peut m'éclairer ma lanterne je dis pas non. Merci !!!!

Tu n'es pas thésé donc tu es salarié donc tu n'es pas profession libéral. Pas de taxe pro. Point.

dumaille

06/12/2008 à 17h22

Le Choixpeau magique écrivait:
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> manubmx écrivait:
> -----------------
> > dumaille écrivait:
> > ------------------
> > > t'es remplaçant, alors ta pas de taxe pro à régler.
> > > c'est au mec que tu remplaces de le faire.
> > >
> > > --
> > > La vie est une fête!
> >
> > Salut Dumaille, pourrais-tu me dire d'où tu tiens ce renseignement?
> > merci
>
> Dans ses rêves, probablement.

pour toi le remplacé et le remplaçant doivent payer chacun une taxe pro???
j'ai été collaborateur pendant quatre ans donc taxe pro à regler, mais depuis juillet je suis en remplacement avant de racheter un cabinet.
J'ai bien sure reçu ma taxe pro 2008 et j'ai informe le tresor publique de la situation et OHHHH miracle j'ai eu un dégrèvement de 50%.
j'espere que mon rêve va continuer et que toi tu vas redescendre sur terre.

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La vie est une fête!

heu ben malgré que je ne sois pas encore thésée je suis bien en remplacement libéral donc non salarié d'ailleurs je paye l'urssaf chaque trimestre
d'ailleurs il est stipulé sur tous les contrats qu'on me renouvelle que c un contrat non salarié voila
je vais appeler le trésor public ainsi je serais quoi faire exactement
merci pour tte vos reponses ;-)

lilouu écrivait:
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> heu ben malgré que je ne sois pas encore thésée je suis bien en remplacement
> libéral donc non salarié d'ailleurs je paye l'urssaf chaque trimestre
> d'ailleurs il est stipulé sur tous les contrats qu'on me renouvelle que c un
> contrat non salarié voila
> je vais appeler le trésor public ainsi je serais quoi faire exactement
> merci pour tte vos reponses ;-)

Je me trompe peut-être, mais je crois ne connaître aucun non thésé pouvant remplacer en libéral, tu ne peux avoir que le statut d'"étudiant salarié". Y'a un pouille dans le cotage.

ben si pourtant on peut l'etre sous certaine condition mais le debat n'est pas la

lilouu écrivait:
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> je vais appeler le trésor public ainsi je serais quoi faire exactement

C'est ptet le conseil départemental qu'il faut d'abord consulter; ensuite oui demander au tresor.

je ne vois pas pourquoi je suis en regle vis a vis le conseil de l'ordre

dumaille

06/12/2008 à 19h30

PopHip écrivait:
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> lilouu écrivait:
> ----------------
> > heu ben malgré que je ne sois pas encore thésée je suis bien en remplacement
> > libéral donc non salarié d'ailleurs je paye l'urssaf chaque trimestre
> > d'ailleurs il est stipulé sur tous les contrats qu'on me renouvelle que c un
> > contrat non salarié voila
> > je vais appeler le trésor public ainsi je serais quoi faire exactement
> > merci pour tte vos reponses ;-)
>
> Je me trompe peut-être, mais je crois ne connaître aucun non thésé pouvant
> remplacer en libéral, tu ne peux avoir que le statut d'"étudiant salarié". Y'a
> un pouille dans le cotage.
pour remplacer il suffit d'avoir le CSCT et la cinquième année validée.

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La vie est une fête!

lilouu écrivait:
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> je ne vois pas pourquoi je suis en regle vis a vis le conseil de l'ordre

Okay je pensais qu'on ne pouvait que percevoir des salaires et non des revenus.

Je ne sais pas si c'est pareil partout, mais par chez moi c'est du grand n'importe quoi la Taxe Pro.
Je suis collaborateur libéral (depuis quelques années) et chaque année je dois aller faire une réclamation (demande de dégrèvement) au service de la TP de mon centre des impots.
La base de calcul (recettes année N-2) n'est même pas indiquée sur l'avis d'imposition. Hors pour moi elle est fausse chaque année puisqu'ils ne retirent pas les rétrocessions au titulaire (ce qui doit être fait voir ici : http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/brochures_idl2007/lienBrochure.html?ud_072.html#dgibro.idl2007 ). Je me suis aperçu de ça presque par hasard, et je ne regrette pas de m'être "plongé" dans la compréhension de cet obscur impôt, j'ai économisé plusieurs milliers d'euros grâce à ça.

On trouve quasiment tout sur le site des impots, et on peut poser ses questions par mail (ils répondent plutôt vite). Voir aussi l'exonération de la 1ère année.

Pour les remplaçants:
"La taxe professionnelle due au titre des activités de remplacement des titulaires de revenus non commerciaux, intermédiaires et agents d'affaires employant moins de cinq salariés et n'étant pas soumis de plein droit ou sur option à l'impôt sur les sociétés, qui sont imposés sur une fraction des recettes est établie à l'adresse du principal établissement (mentionné sur la déclaration de résultat), soit au lieu de la résidence principale pour les médecins remplaçants qui n'ont pas de locaux professionnels propres (art. 1473 2e alinéa du CGI)." (tiré d'ici : http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/brochures_idl2007/lienBrochure.html?ud_073.html#dgibro.idl2007)

Donc apparemment oui les remplaçants (libéraux, pas les salariés) paient la Taxe Pro.

PopHip écrivait:
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> Je me trompe peut-être, mais je crois ne connaître aucun non thésé pouvant remplacer en libéral, tu ne peux avoir que le statut d'"étudiant salarié". Y'a un pouille dans le cotage.

Dans le 1er paragraphe du contrat de collaboration libérale, le remplaçant peut être "étudiant en chirurgie dentaire ayant validé sa 5ème ou 6ème année" (voir ici : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/uploads/media/02_remplacement_liberal.pdf )

Par contre sur le site du CNO on peut lire aussi cette contradiction :
"Le remplacement libéral déconseillé pour les étudiants :

Attention ! Le Conseil national déconseille formellement de proposer un contrat libéral à un étudiant, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. En effet, l’étudiant n’étant ni titulaire du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire, ni inscrit au tableau de l’Ordre des chirurgiens dentistes, il ne peut, par voie de conséquence, satisfaire aux différentes obligations découlant d’un exercice libéral. En particulier, l’étudiant :
* ne peut cotiser au régime d’assurance maladie, maternité et décès ;
* ne relève pas du régime vieillesse de base des professions libérales ;
* ne peut prétendre au régime complémentaire d’assurance vieillesse dont l’affiliation se fait auprès de la CARCD ;
* ne peut adhérer à la convention nationale des chirurgiens dentistes." (voir ici : http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/chirurgiens-dentistes/selectionnez-votre-contrat/tous-les-contrats/contrats-de-remplacement.html )

Désolé pour le Hors sujet sur ce post consacré à la Taxe Pro...

bonjour à toutes et tous ! j'aime bien ce petit sujet de la déclaration de taxe pro de la première année d'installation.

1er point : La personne qui reçoit ce beau feuillet rose ne la reçoit pas par accident. Il est devenu profession libérale en cours d'année civile ou bien il a déménagé. Les services fiscaux n'inventent rien à ce niveau. Il n'est pas salarié mais profession libérale (ou installation en société).

2ème point : la déclaration n'est tout de même pas très compliqué. On demande la date de création, de décrire le local (adresse, loyer) et le montant des recettes à fin décembre puis de l'annualiser. Si vous êtes en société soumises à l'impôt société, on rajoute le montant du matériel possédé ou en location.

3ème point : il est quand même rare que les services fiscaux mentionnent n'importe quoi sur l'avis de TP. Je penche plus pour un problème de pratique comptable et une 2035 mal remplie. Principe Jean-Pierre Coffe : on congèle de la m..., on décongèle de la m...
Si les rétrocessions ne sont pas mises où il faut, il est évident que les services fiscaux vont taxer sur les recettes brutes. Mais c'est la faute de celui qui remplit.

4ème point : les services fiscaux vont peut être vous renseigner gratuitement mais ils sont aussi là pour faire rentrer l'argent. L'aga fera probablement la déclaration sur un coin de table sans regarder ce qu'il y a en recettes (je l'ai vu). Donc...

5ème point : feuillet rose à déposer pour le 31 décembre. Ils deviennent de plus en plus pointilleux à ce sujet.

bibjegu écrivait:
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> 3ème point : il est quand même rare que les services fiscaux mentionnent n'importe quoi sur l'avis de TP. Je penche plus pour un problème de pratique comptable et une 2035 mal remplie.
> Si les rétrocessions ne sont pas mises où il faut, il est évident que les services fiscaux vont taxer sur les recettes brutes. Mais c'est la faute de celui qui remplit.

Rare? Pas par chez moi pour la TP en tout cas.
J'ai commencé à m'y intéresser (traduire: ne plus payer bêtement) en voyant un montant inscrit dans la case "valeur locative des biens" sur l'avis d'imposition. Etant collaborateur, sans aucun achat à mon nom j'ai trouvé ça bizarre. En recalculant le montant réellement dû je m'aperçois aussi qu'ils n'ont pas enlevé les rétrocessions des recettes. Je suis allé régler le problème au CDI où ils ont reconnu les erreurs. 15 jours plus tard l'assistante reçoit un appel du CDI qui voulait savoir la superficie du cabinet...
Depuis, chaque année je dois aller faire cette réclamation, tout en recevant les plus plates excuses du responsable (que je connais bien maintenant) qui ne manque pas de me dire à chaque fois "à l'an prochain".
Et bien sur que ma 2035 est bien remplie, c'est quand même pas bien compliqué, et ils ont vérifié au service TP du CDI. J'ai le droit à chaque fois au "c'est pas moi, c'est le collègue de la saisie".

bonjour dock, je ne sais pas où tu exerces mais ce genre de boulette des services fiscaux, que cela arrive la 1ère année passe encore, mais au bout de 3-4 ans c'est effectivement à se taper la tête contre les murs.

Tu peux aussi t'auto-imposer et leur donner ton chèque avec ton propre calcul ! (j'en connais qui l'ont fait)

Il y a encore une parade qui devrait palier ce problème : que tu adresses la 2035 en tdfc (par internet) puisqu'il n'y aura plus de re-saisie aux services fiscaux et que le logiciel informatique du fisc est le même partout.
Il y aura cependant toujours le souci de la valeur de tes locaux !
Logiquement les aga ont du faire le forcing depuis l'année dernière pour dématérialiser les 2035.

J'exerce à La Réunion, ceci explique peut être celà ;))

J'envoie ma 2042 et 2042C depuis quelques années par internet (déclaration en ligne) mais je ne savais pas qu'on peut maintenant faire la même chose avec la 2035. Je vais essayer, on verra bien...

radich_a_tord

09/12/2008 à 18h36

Bonsoir,
Par rapport à la taxe pro, je suis dans un cas un peu particulier.

J'ai fait un contrat de collabo libérale à durée déterminée cet été, sinon toute mon année s'est passée en remplacements.

Et je reçois l'imprimé de taxe pro. Pour 2 mois...bref

Ce que je fais, je n'ai rempli que les cases B6 B7 et le cadre E : Honoraires totaux de la collab moins les rétrocessions. Et dessous, le tout annualisé (ça fait un sacré chiffre, j'espère qu'ils se baseront pas dessus).

Pour le reste, je pense faire un courrier d'accompagnement rappelant que j'étais collaborateur, non propriétaire des locaux, ni soumis à un loyer. Le tout accompagné de la page citée plus haut http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/brochures_idl2007/lienBrochure.html?ud_072.html#dgibro

J'ai bon ?

Bonjour,

Je suis dans le même cas. J'ai fais un remplacement non salarié pendant 15 jours à la fin de ma 5ème année de chirurgie dentaire. Le conseil de l'ordre nous demande de faire une déclaration à l'URSSAF. A ce moment là, l'URSSAF nous dis de remplir un formulaire de début d'activité... et on se retrouve inondé de courrier : sacem,taxe professionnelle... etc
Résultat, à part le nom et l'adresse, je ne peut absolument pas remplir la taxe professionnelle. Et le numéro d'impôt-service (ouvert de 8h à 22h normalement) est actuellement indisponible !!!
Conclusion, si quelqu'un a du nouveau, je serais très intéressée par les infos !!

bonjour,
2 illustrations des problèmes de TP liés à des "intermittents" de la profession libérale (le terme ne se veut pas moqueur, mais il me semble correspondre à la réalité de cette situation).

Le souci est que vous continuez à être profession libérale sans percevoir de recette.
Pour Rachida, il "suffira" de faire une réclamation lors de la réception de l'avis de TP 2009 suivant qu'elle est toujours libérale ou non.

Pour mamath, il faut soit se rendre aux services fiscaux, soit se rendre dans un cabinet comptable et demander combien il lui prendrait pour déméler la paperasserie. En moins d'une heure, le tour est logiquement fait. Il lui fera logiquement gracieusement dans l'espoir que le professionnel repoussera le cabinet plus tard...

Le plus important est de ne pas oublier d'adhérer éventuellement à une aga pour éviter les 25% d'imposition en plus (cette adhésion est à apprécier en fonction de l'acitivité pro sur l'année).

un petit exemple :
j'ai commencé officiellement pour l'urssaf au mois d'avril 2007 (en 2006 j'avais planqué pour pas avoir à déclarer 5000e à l'urssaf). J'ai gagné 17000e en 2007 avec que des remplas, montant que j'ai indiqué sur la déclaration 2007 de TP. J'ai appelé tout le monde (impots, urssaf, ordre, syndicats)...c'est le flou total..mais une chose est sure il faut payer. J'ai passé ma thèse en janvier 2008...
La semaine dernière j'ai reçu la facture de la TP = 659e à payer avant le 15/12.

Bref pour tous ceux qui ne sont pas encore thèsés et qui par chance on pas fait de déclaration...il vaut mieux gagner un peu moins et faire du salariat...quitte à négocier un peu plus avec le titulaire.Il faut se dire qu'avec bcp de remplas, on paye plein pot à partir de la troisième année.Surtout il faut mettre la moitié de coté.

adhoc

10/12/2008 à 16h41

http://www.frederic.senis.org/rempla/article.php3?id_article=35

Donc pas TP pour une activité salariée!

Tu n'as pas eu un miracle, dumaille, mais un pro-rata de T.P.
a payer!;-) (ici presque 50%) .
Les cadeaux sont simplement délivrés par le Pere Noel.