Aménagement cabinet dentaire

Bonjour,
J'envisage de faire l'acquisition d'un appartement dans une résidence existente pour l'utiliser comme cabinet dentaire.
Quelles sont les contraintes et les démarches administraves à réaliser ?
Merci pour vos réponses.

mosquito

22/12/2008 à 23h04

regardes déjà que le règlement de copropriété ne s'y oppose pas .Puis accès handicapés,passage des réseaux sous fauteuil ,..

Le réglement e copropriété autorise l"exercise de profession libérale "occasionnelle". J'envisage de contacter le syndic pour interpréter cette clause.

Savez vous si des démarches administratives sont à prévoir ?

Le Choixpeau magique

22/12/2008 à 23h36

Cela dépend de la taille de la ville. Se renseigner à la préfecture.

Un syndic ne peut pas s'opposer à l'installation d'une profession libérale. C'est ce qu'il y a de bien dans la profession libérale, c'est qu'on peut encore faire certaines choses contre certains règlements.
Par contre ils peuvent etre chiants et t'interdire de visser ta plaque en façade.

L'ordre sera de bon conseil, l'ami, c'est à ça qu'ils servent.

JeRis

23/12/2008 à 09h23

"Un syndic ne peut pas s'opposer à l'installation d'une profession libérale"


... les copropriétaires et le règlement de copropriété si.

Ils peuvent râler tout ce qu'ils veulent, la seule chose contre laquelle ils peuvent faire blocage c'est la plaque.

Le conseil syndical, la copropriété ou n'importe qui ne peut s'opposer à l'installation d'un professionel libéral dans un immeuble d'habitation. Toute clause interdisant cela dans le règlement est caduque. Même si elle a été votée par tout le monde. C'est terrible, je sais, de ne 'pas être vraiment chez soi" mais c'est le cas. Mon épouse a vécu l'expérience de s'installer dans un endroit interdit. Au final elle a fermé pour d'autres raisons, mais même l'avocat du syndic a reconnu, penaud, devant les copropriétaires en colère (c'est vrai, quand meme, des orthophonistes, ça vous salope un immeuble ! c'est bien connu) qu'ils ne pouvaient pas s'opposer à son installation et que comme ils avaient pas stipulé dans le reglement l'interdiction des plaques (qui penserait à interdire les plaques de professionels interdits ?), ils n'avaient pas de réel motif pour refuser celles proposées (accord de police, de couleur avec le batiment).

Bon, dans l'absolu, c'est un peu pénible de bosser sans plaque, surtout quand on crée. Et les copropriétaires peuvent se venger en faisant des reglements spéciaux (qui eux sont valables) vis à vis des charges... L'ambiance n'est donc pas top.

Mais je confirme. Même le règlement d'une petite copropriété à la con ne peut rien contre notre liberté d'installation.

JeRis

23/12/2008 à 16h23

"Toute clause interdisant cela dans le règlement est caduque"


... donc, c'est mon notaire qui ne s'y connait pas; j'avais fait stipuler à l'époque de l'achat, dans le règlement intérieur, une interdiction d'exercice professionnel dans notre copropriété (5 appart, dans du neuf, ce n'est pas grand).


... en pensant "sauf masseuses thaïlandaises" et autres professionnelles de ce type :)