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Nouvelle règlementation congés
30/12/2008 à 17h27
Dorénavant, un salarié qui justifie avoir travaillé au moins 10 jours chez le même employeur bénéficie d'une ouverture de droit à congés.
(Loi 2008-789 du 20 août 2008)
La période de référence n'a plus lieu d'être
Cordialement
--
http://www.adinfos.fr/
03/01/2009 à 18h24
Une belle invention: les congés payés...
Attention cependant à la période de référence ouvrant droit à cet acquis social.
09/02/2009 à 16h53
AD'INFOS écrivait:
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> Dorénavant, un salarié qui justifie avoir travaillé au moins 10 jours chez le
> même employeur bénéficie d'une ouverture de droit à congés.
> (Loi 2008-789 du 20 août 2008)
>
> La période de référence n'a plus lieu d'être
>
> Cordialement
> --
> http://www.adinfos.fr/
donc si je commence aujourd'hui un nouveau travail je peux avoir des congés au mois de juillet par exemple?
Mais la loi reconnaît le droit à congés à tous les salariés ;mais se sont les conventions ou accords qui fixent sa mise en oeuvre, n'est ce pas?
Donc est ce que la convention collective des cabinets dentaires fixent sa mise en oeuvre?
(je pose la question car une nouvelle femme de menage est embauchée au cabinet depuis le debut du mois alors a t-elle droit à ses congés en juillet?)
Merci d'avance pour vos réponses
09/02/2009 à 20h03
bidi2607 écrivait:
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> Mais la loi reconnaît le droit à congés à tous les salariés ;mais se sont les
> conventions ou accords qui fixent sa mise en oeuvre, n'est ce pas?
Certaines conventions fixent certaines mises en oeuvre.
Une condition est requise: une CCN doit toujours être plus avantageuse que le code du travail.
Donc, la femme de ménage pourra effectivement prendre ses congés du moment où elle a 10 jours d'ancienneté.
(Dans ce cas, les CCN peuvent prévoir un délai égal ou plus court).
Cordialement
http://www.adinfos.fr/