Fiscalité SCI

Bonjour,

J'ai acquis des parts de SCI et acquitté 5000€ de droit d'enregistrement : ces 5000€ sont-ils amortissables, et déductibles (des revenus fonciers?) ?

L'intégralité du résultat de la SCI (propriétaire des murs du cabinet), a qui je (la SCM) verse un loyer, est distribué sous forme de dividendes.

Ces revenus (dividendes ou quote-part des revenus totaux de la SCI?) sont à déclarer en revenu foncier ?

Peut-on bénéficier du régime micro-foncier (si dividendes<15000€) ?

Puis-je déduire les intérêts d'emprunts et les frais liés à l'emprunt (frais de dossier, de nantissement, assurance) ? (Oui d'après le banquier)

C'est un peu technique, mais je ne trouve aucune réponse sur la toile et le comptable de la SCI ne peut guère me renseigner.

Merci d'avance

Bonsoir Madent, j'ai comme l'impression que tu n'as pas été du tout encadré pour l'acquisition de tes parts de SCI.

Ce qui n'est pas normal car c'est ainsi que l'on fait de grosses bêtises.

Apparemment, tu fais partie d'un cabinet dentaire ou médical, dont tu n'étais pas des "fondateurs" et tu viens d'avoir l'opportunité de racheter les parts de SCI d'un confrère ou collègue qui va "destination ailleurs" tel Yannick Noah (regards interloqués).

Donc, un autre confrère te vend ses parts de SCI, et personne ne te dit rien sur la fiscalité, le pourquoi-comment. Je suis peut-être le seul, mais cela me laisse perplexe.

Les droits d'enregistrement sont à ta charge, et ne sont pas déductibles de tes revenus fonciers.

Logiquement, cette SCI est dite à l'impôt sur le revenu. Donc son résultat fiscal sera réparti entre les associés en proportion de leurs parts et de leur durée de détention des parts sur l'année (ce que beaucoup négligent !). La quote part de chacun est reportée sur la déclaration de revenus, partie revenus fonciers. Un des seuls ajouts à faire concerne les intérêts d'un éventuel emprunt contracté pour acquérir les parts de la SCI.
Donc dans un tel cas de figure, les dividendes distribués par la SCI ne sont pas fiscalisés, mais cela n'empêche pas de tenir une assemblée générale avec procès-verbal, car c'est une société, pas la réunion de famille.

Autre cas possible, c'est une société soumise à l'impôt société, auquel cas elle paye l'impôt société si elle fait un bénéfice, et les dividendes sont fiscalisés comme pour toute société, donc formulaire du paiement de la CSG et du RSA, et l'associé perçoit un montant net (87,9% du montant brut du dividende). Sur la déclaration de revenus, l'associé déclarera le montant brut dans la case adéquate.

Qui dit SCI, dit pas de microfoncier.

cordialement