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Durée de conservation agenda
18/01/2009 à 15h35
Bonjour, y a t'il une obligation légale à conserver un agenda papier ou informatique ? si oui combien de temps ? merci.
18/01/2009 à 15h59
IL ME SEMBLE qu'il y a une obligation envers le Fisc, dont la prescription est de trois ans, donc on va dire trois ans après l'édition de ta feuille d'impôts ?
18/01/2009 à 16h10
L'agenda n'est pas un document comptable, de plus il me semble qu'il est couvert par le secret professionnel, surtout si on y annote les traitements prévus.
Pour les 3 ans, cela va passer à 2ans le 1er janvier 2010 si on est adhérent d'une AGA.
18/01/2009 à 18h41
Moi je dirais la même durée que la prescription des actions civiles, soit 30 ans. Si pour une raison quelconque on doit justifier d'avoir reçu un patient à telle ou telle date, avoir l'agenda sous la main est nécessaire.
Voici quelques années, nous avons été sollicités par la justice belge qui nous avait demandé si tel patient était bien présent à notre cabinet à telle date et telle heure.
18/01/2009 à 18h50
l'agenda n'est évidemment pas directement un élément comptable, mais il est un témoin d'une partie de la réalité de votre activité et des déplacements. Il est donc à conserver au moins sur les 3 ans de prescription à ce titre.
Puis, sur une durée plus longue pour la prescription civile.
18/01/2009 à 21h23
J'avais personnellement lu qu'il n'y avait justement aucune obligation légale de conserver l'agenda puisque celui ci n'est pas un document comptable.
On peut donc sans soucis le jeter chaque année. En revanche lors d'un contrôle si on le garde et qu'on le donne tous les éléments présents à l'intérieur peuvent de facto être exploités par l'administration.
On a l'obligation de conserver ses documents comptables où est-il stipuler que l'agenda est un élément comptable ?