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''Le monopole sécu n'existe plus'' ds journal entreprendre
20/04/2014 à 19h11
le rôle de la CNSD n'est pas de défendre le monopole de la sécu mais voila ce qu'en pense nos juristes:
http://www.cnsd.fr/actualite/news/882-le-monopole-de-la-securite-sociale-est-il-remis-en-cause
20/04/2014 à 20h30
Ça me fait toujours sourire ces articles Yobi..merci quand même. je constate que, à zéro commentaire sur un sujet si sensible,stratégique et complexe, l'analyse première est que Personne n'a pu comprendre ce compte rendu de Droit.
Ni un Dentiste, ni un Libéral , ni un contribuable. Personne hormis un juriste spécialisé.
Votre Avocat peut elle approfondir et spécifier à notre activité , svp.
- Le taux d'urssaf , basé sur notre ratio prothèse /soin, ne permet donc pas d.imposer une cotisation supplémentaire à l'assurance maladie, selon ce que je lis dans votre article, puisqu'il n'est pas considéré comme lié à une prise en charge de la sécu.
Le calcul devrait être fait sur la valeur réel du nombre de SPR réalisé par chaque praticien. Et non pas sur le montant de revenus qui en découle.
- la réintégration des cotisations Madelins pour le calcul des cotisations urssaf et carcd et illégale,
Puisqu'elle n'a rien à voir avec l. activité médical et libéral , et est défini comme "Complémentaire "au sens du texte que tu nous proposes.
Merci de nous renseigner Yobi.
20/04/2014 à 20h33
seespan écrivait:
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> Vue les économies réalisé en quittant sécu et caisse de retraite, tu pense bien
> que si c'était réalisable les avocats se serait engouffré dans la brèche depuis
> longtemps.
>
C'est réalisable, seulement c'est une vraie galère. Lui va y arriver je pense, mais le molloc'h ne lache pas facilement prise. Le mur se lézarde et va bientôt s'écrouler et si ce n'est pas avec des coups de pioche ca sera sous son propre poids de déficits comme l'URSS. Aux memes causes les memes effets.
http://www.contrepoints.org/2014/03/26/160856-je-quitte-la-secu-episode-27-le-grand-theatre-du-tass
20/04/2014 à 20h39
yobi écrivait:
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> le rôle de la CNSD n'est pas de défendre le monopole de la sécu mais voila ce
> qu'en pense nos juristes:
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/882-le-monopole-de-la-securite-sociale-est-il-remis-en-cause
"L’idée est toujours, in fine, de payer moins cher en cotisant auprès d’assurances privées à l’étranger, en échappant à l’obligation de solidarité qui fonde et conditionne le système public d’assurances sociales."
Tu payes moins cher donc tu déclares plus de bénéfices et donc tu payes plus d'impôt sur le revenu. Tu n'échappes pas à l'obligation de solidarité. De plus l'assurance maladie est une assurance d'un risque maladie ce n'est pas de la solidarité.
20/04/2014 à 21h46
"De plus l'assurance maladie est une assurance d'un risque maladie ce n'est pas de la solidarité"
contrairement à son mode de cotisation, mais les moutons décérébrés trouvent cela normal
21/04/2014 à 03h10
yobi écrivait:
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> le rôle de la CNSD n'est pas de défendre le monopole de la sécu mais voila ce
> qu'en pense nos juristes:
> http://www.cnsd.fr/actualite/news/882-le-monopole-de-la-securite-sociale-est-il-remis-en-cause
Heureusement que la CNSD est là pour nous rappeler qu'on est obligé de cotiser pour la CARCDSF :))))
Voilà un article d'un avocat ayant un avis juridique un peu plus different (et plus neutre) sur ce sujet :
http://www.cabinet-beaufils.com/Les-newsletter/Conseils-pratiques/QUITTER-LA-SS-REGIME-PROFESSIONNEL-LIBERTE-DASSURANCE.html
Parcque bon les juristes de la CNSD/CARCDSF + le communiqué de presse de la secu en bas de page pour nous dire qu'on est obligé de cotiser à la CARCDSF et à la secu.... Faut pas s'attendre à ce qu'ils nous disent autre chose, vu tout ce qu'il y a à gagner derrière :))))))
21/04/2014 à 04h48
Le gros soucis c'est qu'on attend une jurisprudence, le seul avis qui compte c'est celui du juge.
21/04/2014 à 05h25
kluby écrivait:
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> Le gros soucis c'est qu'on attend une jurisprudence, le seul avis qui compte
> c'est celui du juge.
Ou sinon tu peus vivre en étant insolvable. Tout ton patrimoine est au nom d'un autre genre ta femme. Problème :
- L'autre personne est la propriétaire des biens, ça peut poser problème.
- Si l'autre personne décède gros problème soit c'est pas toi qui hérite et la adieux le patrimoine, soit c'est toi qui hérite et la ta grosse ardoise te rattrape donc adieux le patrimoine.
C'est foux comme les gents font confiance a leur conjoint pour ce genre de situation. Statistiquement c'est un très très mauvais paris.
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หมอจัดฟัน
21/04/2014 à 08h39
Autant monter une 1901 et ses quelques satellites, histoire de ne pas mettre tout ses œufs sous le même jupon.
21/04/2014 à 09h46
La CNSD a été à la tête de la CARCDSF, comme de celle de toute les institutions représentant notre profession.
J'aimerais yobi que tu me dise si c'est LÉGAL d'exiger des cotisations supérieures aux bénéfices ???
21/04/2014 à 11h49
Thomas Crown écrivait:
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> http://lentreprise.lexpress.fr/juridique/les-liberes-veulent-quitter-la-secu-droit-ou-suicide_46305.html
>
> Tu as demandé à ton comptable et ton avocat pourquoi ils ne le font pas?
>
> Parce que ça marche pas encore.. C'est le seul indicateur fiable: le jour ou les
> avocats fiscalistes iront au front, c.est que le feu est passé au vert.
>
> Combien vont te coûter ces précieux Conseils, chaque année ?
Je te dirais le cout de l'opération après avoir rencontré l'avocat , pour le comptable , je le paie déjà .
Concernant le reste "ça ne marche pas encore" comme toujours , il faut bien que certains se lancent ...
Comme beaucoup j'en ai plus que marre d'être sacrifié , mais je suis aussi las de me plaindre sans agir ...
21/04/2014 à 14h11
denty352 écrivait:
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> La CNSD a été à la tête de la CARCDSF, comme de celle de toute les institutions
> représentant notre profession.
>
> J'aimerais yobi que tu me dise si c'est LÉGAL d'exiger des cotisations
> supérieures aux bénéfices ???
Oui, si c'est un régime qui ne relève pas de la solidarité nationale.-)) En d'autres termes tu n'es pas obligé de cotiser à la CARCDSF.
21/04/2014 à 21h12
denty352 écrivait:
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> La CNSD a été à la tête de la CARCDSF, comme de celle de toute les institutions
> représentant notre profession.
>
> J'aimerais yobi que tu me dise si c'est LÉGAL d'exiger des cotisations
> supérieures aux bénéfices ???
Je n'en ai aucune idée!
Demande à ton syndicat , normalement un bon syndicat à un service juridique....
21/04/2014 à 21h50
Le mur du monopole se fissure. Pour l'instant les vopos tirent encore à vue sur ceux qui le franchissent (ils ont d'ailleurs du mal à les allumer tous vu leur nombre croissant). Mais ca n'est qu'une question de temps pour qu'ils rangent leurs armes. -))
Il n'y a pas d'autre issue que ce système s'effondre sous son propre poids, accumuler les déficits alors qu'on a les prélèvements obligatoires les plus élevés au monde ca ne dure qu'un temps.
26/04/2014 à 01h40
http://www.les-liberes-de-la-secu.auto-bing.fr/documents/Panique_au_RSI.pdf
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Never up, never in !
16/09/2014 à 01h14
C'est toujours marrant de relire des post depuis le debut. Cela permet de voir l'evolution des predictions...
16/09/2014 à 01h14
C'est toujours marrant de relire des post depuis le debut. Cela permet de voir l'evolution des predictions...
16/09/2014 à 04h46
Faivre-rampant écrivait:
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> C'est toujours marrant de relire des post depuis le debut. Cela permet de voir
> l'evolution des predictions...
Oui ce que certain on due mal a comprendre c'est que lors ce que l'on s'inscrit dans ce type de démarche il ne faut pas avoir une vision type :
- super je paye moins cette année et j'ai un meilleur service quand je passe aux économie que je vais réalisé sur deux ou cinq ans
Mais
- Donc la j'ai les huissier qui débarque pour me demander des sous en insistant lourdement sur le fait que légalement je les doit. No problème tout est insaisissable et je peux faire trainer. Je suis un peut inquiet par le fait qu'il n'y a AUCUNE JURISPRUDENCE de confrère gagnant devant les tribunaux
- Sachant que les sous "économisés" sont répartie suivant ce schéma
a) les cotisations que je ne payes pas mais que je dois (d'après l'état et ça fait plus de 20 ans qu'il gagne sur ce point, ce qui signifie que même si demain le monopole sauté légalement je devrais encore tout les cotisation et retard non versé avant cette date)
b) Les pénalité qui elles aussi s'accumulent
a) + b) vous pouvez avoir quitter la sécu depuis 10 ans vous les devrez toujours
c) la complémentaire européenne auquel je souscrit. c) coute moins chère que a) ( et que a) +b) ) mais si je décide contraint et forcé de rentré dans les rangs c) va s'ajouté au rayon des dépense supplémentaire.
Sauf cas particulié c'est un plan ultra foireux, il est encore plus foireux quand examiné sur le long terme ( genre 20 ans, a 47 ans c'est le temps qui te reste a bosser avant la retraite)
Garder aussi en mémoire que contrairement a un électricien, un boulanger ou autre nous avons une profession ultra réglementer, il suffit au gouvernement de nous pondre une mesure type
" pour exercer en France les membres de chaque profession médicale doivent être a jours dans leur cotisation"
Pour que les exilé de la sécu soit marron encore plus vite que prévue. Si tu es libraire, boulanger ou autre tu peux encore t'en tirer en maintenant le business au nom de ta femme ou d'un associé et en ayant un rôle de" conseil". En tant que dentiste ou médecins ça devient légèrement plus dure.....
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หมอจัดฟัน
17/09/2014 à 11h12
Ton argumentation craintive ne tient pas compte du fait europeen qui viendrait en contre de tels decrets ou lois du gouvernement francais.
De plus il ,est commun aujourd'hui de dire au PS que les charges sociales sont la clef du probléme économique et que la réforme est nécessaire.On chemine lentement mais inéluctablement vers de nouveaux choix enfin!
--
CNSD what for?
17/09/2014 à 11h57
endomaitre écrivait:
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>
> Ton argumentation craintive ne tient pas compte du fait europeen qui viendrait
> en contre de tels decrets ou lois du gouvernement francais.
> De plus il ,est commun aujourd'hui de dire au PS que les charges sociales sont
> la clef du probléme économique et que la réforme est nécessaire.On chemine
> lentement mais inéluctablement vers de nouveaux choix enfin!
> --
> CNSD what for?
C'est craintif de dire que depuis 20 ans tout ceux qui se sont lancé dans cette voie ont perdue tout leur procés ?
C'est craintif de dire que le montant des cotisations non versé s'accumule ainsi que les pénalités et ne sera pas effacées ?
C'est craintif de dire qu'il suffit que le gouvernement te ponde un texte comme pour les avocats " ne peut exercer qu'une personne a jour dans ses cotisation ? " pour que tu te retrouve marron ?
C'est craintif de te dire que malgré les économie réalisée tu n'as pas un seul cabinet d'avocat qui va proposer ce service au entreprise ?
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หมอจัดฟัน
17/09/2014 à 12h17
molinarius écrivait:
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> que certains se lancent ...
> Comme beaucoup j'en ai plus que marre d'être sacrifié , mais je suis aussi
> las de me plaindre sans agir ...
Tu as raison, agis, et prend tes risques.
Je ne signale qu'une "convention", il faut être 2 pour s'y engager, et que rien n'oblige l'autre à signer un accord s'il n'en a pas envie. Tu crois que ça marche comment dans les pays libres, avec assurances libres et signatures libres ? Tu crois que ma fille, blessée aux Etats Unis et assurée, a choisi son hôpital, ses médecins, ses infirmiers et ses soins ? ... non, c'est l'assureur, et il a interdit les traitements au laser et les soins infirmiers à domicile, car c'est du luxe esthétique et pas des soins, et l'hôpital a interdit ces soins qu'il avait fortement recommandé car non payés par l'assureur... : l'assureur décide, les autres subissent.
Donc, tu ne seras plus conventionné, et la convention à laquelle tu es engagé n'est plus valable puisque tu ne la respectes pas. Relis la, et tu verras que je ne mens pas : tu ne la respectes pas en ne payant pas ta part, tu ne respectes pas le préambule non plus, donc, elle est invalidée !
Tu seras automatiquement déconventionné, et tes patients seront non remboursés pour les soins que tu auras pratiqués, et devront aller ailleurs. Tu veux ta liberté, tu l'auras, et la sécu aussi : tu ne veux pas d'elle, et elle ne veut pas de toi.
Elle est belle, la liberté, non ?
17/09/2014 à 12h45
Amélie on te la déjà dit: Il y a un monde en dehors des états unis quant tu t'interesse au différent système de santé.
Continue a te comparé au plus mauvais éleve de la classe pour avoir l'impression que le système Français marche bien.
Tien histoire vrais, je reçois ce matin a patient pour avis ortho. Il est Cambodgien et fait des études scientifiques en France. Je lui explique que pour les études supérieur scientifique la France est une bonne destination car a une époque nous avions des standard et des sous, maintenant ce n'est plus le cas mais les structures sont toujours en place et les enseignant ont était formé a la belle époque.
Il me demande pourquoi je ne rentre pas en France, la je me tourne vers un dentiste Cambodgien présent et je lui demande ce qu'il pense du niveau des soins dentaires réalisé en France.
La mon confrère se crispe, prend un aire gêné et dit qu'il ne veut pas répondre.
Il ne voulait pas répondre car la réponse aurait jeté le discrédit de manière indirect sur moi.
Tu vois Amélie ton système qui est super comparé au U.S, produit ce type de qualité.
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หมอจัดฟัน
17/09/2014 à 12h48
Améli tu est rigolo !
Mais pourquoi donc as tu signé un contrat de santé foireux pour ta fille ? il était moins cher que les autres ? Toi qui aime bien lire tu ne lis pas les contrats d'assurance ?-))))
Personne n'a signé de contrat avec la sécu c'est imposé, personne ne discute des remboursements foireux de la sécu, c'est imposé. Enfin c'est interdit par le code de déontologie de signer un contrat avec un tiers dans le but d'attirer une clientèle ca s'appelle du compérage ( vous signez et vos patients sont mieux remboursés, c'est ce qui se passe avec le tarif de convention et le tarif d'autorité et avec la loi sur les réseaux à remboursements différenciés)
Si ta fille s'était pété les 4 dents de devant en France et est remboursée par la sécu 75,25 euros par ceram soit moitié moins que le tarif du prothésiste, tu vas gueuler ou tu trouves ca normal ?
Le con il a assuré sa fille au tiers, limite bris de glace !-))))
18/09/2014 à 13h08
chicot29 écrivait:
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> Améli tu est rigolo !
> Mais pourquoi donc as tu signé un contrat de santé foireux pour ta fille ? il
> était moins cher que les autres ? Toi qui aime bien lire tu ne lis pas les
> contrats d'assurance ?-))))
Oh si ! mais ils sont très forts, ces assureurs privés, et tentent le passage en force auquel cèdent les naïfs ou les incultes. Argument : une brûlure se soigne, mais la reconstruction de l'épiderme sans cicatrices ou couleurs est une opération d'esthétique, et non un soin.
Donc, j'ai fait envoyer un courrier par un avocat, et l'affaire a fini par se régler, partiellement. L'offre de l'assureur (libre, ce qu'on veut chez nous, non ?) était claire : on arrête tout, mais on paye le billet d'avion de retour pour qu'elle puisse poursuivre ses pseudo-soins dans un hosto français ! quelle élégance ! Mon courrier annonçait une attaque au tribunal si la décision était maintenue, car rien dans le contrat signé ne la permettait... la décision a été rayée, sans le me dire par écrit, et les soins ont repris, mais réduits au minimum !
> c'est imposé.
Non, rien n'est imposé, c'est signé par plusieurs partenaires dont des praticiens, et tu peux te déconventionner quand tu veux. Si tu ne veux pas appliquer l'accord, ou les tarifs, tu peux le faire en avertissant la Caisse que tu te déconventionnes.
>Enfin c'est interdit par le
> code de déontologie de signer un contrat avec un tiers dans le but d'attirer une
> clientèle ca s'appelle du compérage.
Ah oui ! mais, est-ce que cela restera si la profession "sanitaire" devient une profession "commerciale" déréglementée ?
Parce que la déontologie (que j'approuve fortement) ne s'adresse pas aux commerciaux. Mais les investisseurs possibles (donc, les patrons-proprio des cabinets) sont des commerciaux (assureurs, hypermarchés, etc), pas des sanitaires. Or, dans ces boutiques de ventes de soins, la déontologie ordinale s'applique aux praticiens-salariés, pas au patron commercial, ... qui n'est pas tenu à la déontologie sanitaire. Il fait ce qu'il veut, ses affiches, sa pub, ses contrats d'affaires, et le Conseil de l'Ordre ne peut rien faire puisqu'ils ne sont pas dentistes : il ne peut ni les virer, ni contester un accord quelconque de compères.
Tu crois vraiment que la concurrence existe entre indépendants sanitaires et groupements de vendeurs ? A ton avis, qui a une chance de gagner ?
18/09/2014 à 13h51
ameli écrivait:
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Tu veux ta
> liberté, tu l'auras, et la sécu aussi : tu ne veux pas d'elle, et elle ne veut
> pas de toi.
> Elle est belle, la liberté, non ?
Ha Ha Ha MDR !
Ameli le nord Coréen !!!
Je suis chez AMARIZ depuis qq années, je paye 280€ pour l'assurance premier euro + complémentaire maladie !
MOI je suis libre ! pas comme toi et ton exemple !!!!
안녕하세요, 동지 !
Pour info :
Une véritable enquête policière a mis fin au mensonge d’Etat sur le monopole de la sécurité sociale !
Le grand mystère de la Sécurité sociale a une adresse : 14 avenue Duquesne à Paris (7e)C’est le siège du ministère des Affaires sociales et de la Santé. C’est aussi le siège du Conseil supérieur de la mutualité. Cet organisme a un secrétaire général qui a pour mission d’immatriculer les mutuelles. Il s’agit de vérifier si celles-ci ont bien des statuts en règle et répondent aux exigences du code de la mutualité.
Il y a donc au 14 avenue Duquesne une liste que tout citoyen a le droit de consulter et sur laquelle doivent figurer les noms de toutes les caisses de sécurité sociale françaises, qu’il s’agisse de l’URSSAF, du RSI, de la MSA, des caisses primaires d’assurance maladie, des caisses de retraite etc. En effet, en vertu des ordonnances de 1945 qui ont fondé la Sécurité sociale et édicté le statut de la mutualité, les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles et ne peuvent être que des mutuelles.
Si l’une des ces caisses est une mutuelle immatriculée, elle n’a pas le moindre monopole, ce qui veut dire qu’elle ne peut contraindre quiconque à cotiser.
Si elle n’est pas une mutuelle immatriculée, elle est dissoute.
Le MLPS a donc voulu consulter cette liste. Pour que cette consultation soit incontestable, il a dépêché par deux fois, le 4 juin 2014 et le 20 juin 2014, un huissier de justice au 14 avenue Duquesne. Le premier s’est entendu répondre que « nous ne voyons pas la portée de la question, car le RSI, l’URSSAF etc. ne sont pas des mutuelles », et le second que « cette liste n’est pas immédiatement disponible et qu’au surplus ces organismes ne sont pas des structures mutualistes ».
Le problème est que le 16 mai 2014 à 9 h 30, un avocat du MLPS avait téléphoné au Secrétariat général du Conseil supérieur de la mutualité et, ayant demandé si le RSI était bien immatriculé en qualité de mutuelle, s’était entendu répondre que « le RSI et ses diverses caisses régionales sont bien inscrits et qu’ils ont même été les premiers à effectuer cette démarche » !
L’appel téléphonique de notre avocat avait évidemment semé la panique au ministère, et celui-ci s’était immédiatement mis en plongée périscopique, toutes écoutilles fermées. D’où les réponses faites aux huissiers.
Ce que le citoyen doit savoir – et que peu de Français savent – c’est que la décision de dissimuler le caractère mutualiste des organismes de sécurité sociale a été prise en 2004 par le gouvernement de Jacques Chirac pour retarder la mise en application des lois supprimant le monopole de la sécurité sociale. Un journaliste avait même reçu, à l’époque, un document de travail du ministère où figurait une consigne formelle : « Ne pas dire que les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles » !
Il reste une question : pourquoi le RSI s’est-il empressé de s’inscrire lorsqu’un décret du 26 septembre 2011 a changé la procédure. Tout simplement parce qu’à sa création, en 2005, il ne s’était pas fait immatriculer au registre national des mutuelles et qu’il était donc dissous. Le décret du 26 septembre 2011 a supprimé ce registre et l’a remplacé par une inscription auprès du secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité. Du coup, s’étant inscrit, le RSI retrouvait une existence légale. A ceci près – et ce n’est pas rien – qu’étant dissous, il aurait dû se reconstituer pour bénéficier d’une immatriculation. Le ministère a donc inscrit un cadavre ! Le décret du 26 septembre 2011 n’avait pas d’autre but que cette manipulation.
Aujourd’hui, le mensonge officiel sur la nature mutualiste des organismes de sécurité sociale est, comme on vient de le voir, toujours en vigueur. Mais plus pour longtemps. D’abord parce que la Cour de cassation a jugé que les tribunaux devaient enjoindre aux caisses de sécurité sociale de décliner leur identité mutualiste, et ensuite parce que, s’appuyant sur un avis de la Commission d’accès aux documents administratifs, une foule de citoyens assiège le Secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité pour obtenir cette fameuse liste et la brandir au nez des caisses de sécurité sociale qui prétendent en toute illégalité les contraindre à cotiser.
Le monopole de la sécurité sociale est bien mort. A présent doit venir le temps des sanctions. Les ministres et les hauts fonctionnaires qui ont violé le droit des Français à la liberté sociale doivent être jugés. Nous réclamons des sanctions à la hauteur du préjudice causé à l’état de droit, à l’économie nationale et à la situation économique et sociale de tous ceux qui travaillent dans notre pays. C’est dire qu’elles doivent être particulièrement sévères !
Dr Claude Reichman
Président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS).
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