Cookie Consent byPrivacyPolicies.com''Le monopole sécu n'existe plus'' ds journal entreprendre - Eugenol

''Le monopole sécu n'existe plus'' ds journal entreprendre

Stars and stripes a6iyax - Eugenol
Giv Alex

17/02/2011 à 09h00

-- La France a été condamnée le 16 décembre 1999 par la Cour Européenne pour « MANQUEMENT D’ETAT » pour ne pas avoir respecté les lois (directives européennes) de 1992 sur le libre choix de l’assurance sociale et le droit à la libre concurrence en matière de sécurité sociale
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Stars and stripes a6iyax - Eugenol
Giv Alex

17/02/2011 à 09h05


A lire !
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Stars and stripes a6iyax - Eugenol
Giv Alex

26/09/2011 à 18h16



Des news ...
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Stars and stripes a6iyax - Eugenol
Giv Alex

29/10/2013 à 01h13

http://www.ucdf.net/Actualites/2013/Une+d%E9cision+de+la+justice+europ%E9enne+aux+cons%E9quences+potentiellement+majeures._1217.html

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Stars and stripes a6iyax - Eugenol
Giv Alex

29/10/2013 à 01h15

www.qlss.fr

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Giv Alex

29/10/2013 à 01h15

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Flaschcode adresse site cabinet  bsizag - Eugenol
dentissimo

29/10/2013 à 07h45

ameli écrivait:
---------------
> endomaitre écrivait:
> --------------------
> tu ne
> > proposes rien de sauvable si ce n'est se faire avoir comme ces 20 derniéres
> > années chaque fois de pire en pire!
> > malheureusement n'importe quel systéme sera meilleur .
>
> Je n'ai pas davantage de pouvoir de proposition que toi. Je me débrouille avec
> les règles en place, je n'ai pas dit qu'elles me convenaient.
> Par contre, certaines propositions que je lis ici me semblent contraires à
> l'intérêt général et hautement farfelues et préjudiciables. Je dirais même
> qu'elles me choquent profondément, à croire qu'elles sont avancées sans avoir
> réfléchi ni aux conséquences sociales, ni aux conséquences sur la santé, ni aux
> valeurs républicaines qu'on prétend défendre.
>
> Cela dit, on sait très bien comment faire pour sauver la sécu, même durablement.
> Cela a été étudié dans les détails.
> Ce sont des choix politiques qu'on ne veut pas prendre, c'est tout : abolition
> des niches sociales, fiscalisation partielle des recettes, réorganisation de la
> rémunération des professionnels de santé, réorganisation du système hospitalier.
>
> Quant à dire que n'importe quel système serait meilleur, tu devrais faire comme
> jeff2 et moi, lire de temps en temps "Courrier International", et tu en
> apprendrais des bonnes !
> L'exemple récent est la campagne de presse aux Etats Unis pour vanter notre si
> mauvais système et mettre en cause le leur, qualifié d'inefficace et hors de
> prix !



FAUX FAUX FAUX
La preuve?
Même sans système de SS ils sont les meilleurs dans le domaine de l'audition!


alex33

29/10/2013 à 08h47

dentissimo écrivait:
--------------------
> ameli écrivait:
> ---------------
> > endomaitre écrivait:
> > --------------------
> > tu ne
> > > proposes rien de sauvable si ce n'est se faire avoir comme ces 20 derniéres
> > > années chaque fois de pire en pire!
> > > malheureusement n'importe quel systéme sera meilleur .
> >
> > Je n'ai pas davantage de pouvoir de proposition que toi. Je me débrouille avec
> > les règles en place, je n'ai pas dit qu'elles me convenaient.
> > Par contre, certaines propositions que je lis ici me semblent contraires à
> > l'intérêt général et hautement farfelues et préjudiciables. Je dirais même
> > qu'elles me choquent profondément, à croire qu'elles sont avancées sans avoir
> > réfléchi ni aux conséquences sociales, ni aux conséquences sur la santé, ni
> aux
> > valeurs républicaines qu'on prétend défendre.
> >
> > Cela dit, on sait très bien comment faire pour sauver la sécu, même
> durablement.
> > Cela a été étudié dans les détails.
> > Ce sont des choix politiques qu'on ne veut pas prendre, c'est tout : abolition
> > des niches sociales, fiscalisation partielle des recettes, réorganisation de
> la
> > rémunération des professionnels de santé, réorganisation du système
> hospitalier.
> >
> > Quant à dire que n'importe quel système serait meilleur, tu devrais faire
> comme
> > jeff2 et moi, lire de temps en temps "Courrier International", et tu en
> > apprendrais des bonnes !
> > L'exemple récent est la campagne de presse aux Etats Unis pour vanter notre si
> > mauvais système et mettre en cause le leur, qualifié d'inefficace et hors de
> > prix !
>
>
>
> FAUX FAUX FAUX
> La preuve?
> Même sans système de SS ils sont les meilleurs dans le domaine de l'audition!


"Fiscalisation partielle des recettes" Il n'y a pas assez de taxes c'est vrai. Avec des propositions comme celle ci, on va avoir des surprises aux élections et il ne faudra pas venir se plaindre ensuite.


warning1710

31/10/2013 à 16h11

Bonjour pourriez vous soutenir cette pétition. Merci.
https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/monsieur-le-procureur-de-la-r%C3%A9publique-nous-exigeons-la-r%C3%A9vocation-du-directeur-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-sociale


ameli

31/10/2013 à 17h14

alex33 écrivait:
----------------
> "Fiscalisation partielle des recettes" Il n'y a pas assez de taxes c'est vrai.
> Avec des propositions comme celle ci, on va avoir des surprises aux élections et
> il ne faudra pas venir se plaindre ensuite.

Je vois dans ces propos la preuve que tu n'y connais rien.
C'est le système anglais, scandinave, nordique.
Le financement actuel français est fondé sur le "travail" : salariés et patrons paient.
Dans d'autres pays, il est fondé sur la fiscalité. Dès lors, les cotisations "travail" (URSSAF) sont très faibles, compensées par un accroissement des charges fiscales.
Avantage de la méthode : baisse conséquente du prix du travail (donc réduction très importante des charges des entreprises, renouveau de la compétitivité, réduction prévisible du chômage). Qui refuserait une baisse conséquente de ses cotisations URSSAF ? les salariés ? les patrons ? les "libéraux-conventionnés" ? Toi ?
Avantage et inconvénient : Les rentiers (qui ne cotisent pas sur le "travail", donc aux cotisations sécu faibles par rapport à leurs revenus) paieront bonbon la sécu par prélèvement fiscal.
Je te signale que ce basculement des recettes sécu (travail vers fisc) est en cours : c'est la CSG. Mais c'est très lent.
Une accélération de ce transfert est préconisé par de nombreux économistes... mais elle heurte la tradition française, tout en renforçant les prérogatives de l'état : lé sécu serait entièrement financée par l'Etat, donc dépendante.
Et ça, c'est un inconvénient : on l'a vu en Angleterre pendant les années Thatcher, où la sécu et le système hospitalier se sont fait couper les crédits. Il est difficilement concevable que le système de soins devienne une variable d'ajustement en cas de difficultés financières de l'Etat. Les Anglais ont payé très cher, pendant des années, cette absence d'investissement dans leurs hopitaux.


ameli

31/10/2013 à 17h20

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_monopoledss_oct2013.pdf

La DSS réaffirme l'obligation d'affiliation et de cotisation aux caisses de sécurité sociale 11:17
PARIS, 30 octobre 2013 (APM) - La Direction de la sécurité sociale (DSS) a de nouveau démenti mardi dans un communiqué une rumeur sur la fin supposée du monopole de la sécurité sociale, réaffirmant l'obligation d'affiliation et de cotisation aux régimes obligatoires nationaux pour toute personne qui travaille et réside en France.

Précision d'APM :
La DSS et la Commission Européenne avaient déjà démenti ces rumeurs en 2006 lors d'un point presse commun. Depuis 2006, aucune évolution des textes ne laisse percevoir un changement. Les traités restent applicables.
Précision d'ameli : un jugement ne changera jamais un traité, et le traité est fort précis. Quant aux pigeons qui se laissent berner par l'excité Reichman, ils finiront par se ruiner en pure perte. Tant pis pour eux.


Stars and stripes a6iyax - Eugenol
Giv Alex

31/10/2013 à 18h40

A voir !!!!!

https://www.facebook.com/groups/146606025426525/
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Never up, never in !


Stars and stripes a6iyax - Eugenol
Giv Alex

31/10/2013 à 18h43

ameli écrivait:
---------------
> http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/cp_monopoledss_oct2013.pdf
>
> La DSS réaffirme l'obligation d'affiliation et de cotisation aux caisses de
> sécurité sociale 11:17
> PARIS, 30 octobre 2013 (APM) - La Direction de la sécurité sociale (DSS) a de
> nouveau démenti mardi dans un communiqué une rumeur sur la fin supposée du
> monopole de la sécurité sociale, réaffirmant l'obligation d'affiliation et de
> cotisation aux régimes obligatoires nationaux pour toute personne qui travaille
> et réside en France.
>
> Précision d'APM :
> La DSS et la Commission Européenne avaient déjà démenti ces rumeurs en 2006 lors
> d'un point presse commun. Depuis 2006, aucune évolution des textes ne laisse
> percevoir un changement. Les traités restent applicables.
> Précision d'ameli : un jugement ne changera jamais un traité, et le traité est
> fort précis. Quant aux pigeons qui se laissent berner par l'excité Reichman, ils
> finiront par se ruiner en pure perte. Tant pis pour eux.
>

A lire !!!!

URSSaf is dead !
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machopacha

01/11/2013 à 00h16

Le MPLS prend ses désirs pour des réalités.

La décision de la CJUE n'invalide pas le monopole des organismes de sécurité sociale. Elle a jugé une particularité allemande où les organismes de sécurité sociale accrédités par l'état peuvent se faire concurrence et donc que les règles de la concurrence devaient jouer entre ces organismes, ce qui ne veut pas dire que le monopole est aboli.

Transposer à la France, le dispositif allemand permettrait seulement une concurrence entre les CPAM et le RSI ou la MSA, mais absolument pas avec AXA, ALLIANZ et autres....


Photo thumb 45 lnhuvp - Eugenol
wakrap

01/11/2013 à 00h25

machopacha écrivait:
--------------------
> Le MPLS prend ses désirs pour des réalités.
>
> La décision de la CJUE n'invalide pas le monopole des organismes de sécurité
> sociale. Elle a jugé une particularité allemande où les organismes de sécurité
> sociale accrédités par l'état peuvent se faire concurrence et donc que les
> règles de la concurrence devaient jouer entre ces organismes, ce qui ne veut pas
> dire que le monopole est aboli.
>
> Transposer à la France, le dispositif allemand permettrait seulement une
> concurrence entre les CPAM et le RSI ou la MSA, mais absolument pas avec AXA,
> ALLIANZ et autres....


Toute la pertinence de l'analyse d'un type qui s'assoit depuis 2 décennies sur les décisions de justice française concernant son protocole.
Dormez brave gens.


ameli

01/11/2013 à 01h03

machopacha écrivait:
--------------------

> Transposer à la France, le dispositif allemand permettrait seulement une
> concurrence entre les CPAM et le RSI ou la MSA, mais absolument pas avec AXA,
> ALLIANZ et autres....

Pas d'accord, même pas !
Ce jugement considère les caractéristiques des caisses de sécu allemande, dont certaines facettes sont strictement dans le service public, les "sécu", et dont d'autres aspects sont par ailleurs commerciaux (de type assurance-vie et autres placements par exemple), donc soumis à la pub et donc à la concurrence. C'est ce mélange des genres qui a été condamné.
ça ne remet même pas en cause le système allemand, mais ça va l'obliger à scinder les activités "commerciales" et les activités "sécu". Une broutille facile à faire : tu ne changes rien, mais tu fais 2 conseils d'administration... puis tu fais une campagne de pub incontestable pour informer le public que tu as créé une nouvelle boite qui porte le même nom. Un truc du genre de la "banque postale", qui est une banque dans les locaux de la poste !

Quant à la traduction française de ce jugement, je ne vois strictement rien. La sécu française n'est pas concernée du tout. Elle n'est pas en concurrence, n'a pas pour objectif de gagner de l'argent, n'est ni un commerce ni une entreprise, n'a pas de clients, et on n'y achète rien.
Bref, rien de rien.
Mais bon, un rien les allume, les excités, parfois.


Capture d  cran 2015 03 12 12.28 - Eugenol
chicot29

01/11/2013 à 01h10

"n'a pas pour objectif de gagner de l'argent"

On s'en est rendu compte ! Mais ca commence à coincer au point d'aller vider l'épargne des Français. Attends un peu que les taux d'intérets remontent suite à la perte de confiance dans ce gouvernement d'amateurs et ca va aller très vite.


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wakrap

01/11/2013 à 01h14

Réponse ferme de Reichman à la Sécu et son chef

http://www.claudereichman.com/articles/communique_mlps_30_octobre_2013.pdf


ameli

01/11/2013 à 02h09

J'adore les raccourcis de Reichman : c'est vraiment d'une mauvaise foi absolue !

J'aimerais qu'on m'explique en quoi une condamnation pour pratique commerciale déloyale entraine automatiquement une liberté de choix de cotiser là où on veut, ou la liberté de cotiser ou non.
Quel est le lien, le rapport de cause à effet, qui parait si évident au gourou ?
En quoi ce jugement remet-il en cause le traité qui affirme clairement que les états organisent leurs sécus (et non les activités commerciales) comme ils le sentent.

Les idéologues ont toujours été aveugles... Reichman et ses disciples font le grand écart ! Fanatisme...

En quoi la sécu française, qui n'a pas de pratique commerciale, et donc pas de pratique commerciale déloyale, est-elle concernée par ce jugement ?

La sécu allemande est-elle condamnée ? ou sont-ce des pratiques commerciales qui le sont ?


ameli

01/11/2013 à 02h12

chicot29 écrivait:
------------------
> "n'a pas pour objectif de gagner de l'argent"
>
> On s'en est rendu compte !

Je suis toujours ravi quand on est d'accord !


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wakrap

01/11/2013 à 02h31

ameli écrivait:
---------------

> J'aimerais qu'on m'explique en quoi une condamnation pour pratique commerciale
> déloyale entraine automatiquement une liberté de choix de cotiser là où on veut,
> ou la liberté de cotiser ou non.
> Quel est le lien, le rapport de cause à effet, qui parait si évident au gourou ?


Mauvais argument : ce jugement définit qu'il s'agit d'un commerce (puisque pratique commerciale déloyale), donc les règles du commerce, qui doivent bien représenter quelques dizaines de millier de pages en europe, s'appliquent(en gros liberté absolue sauf normes).

Le seul point de défense que je vois, est de prouver que la sécu n'exerce pas un commerce, contrairement à une caisse allemande.
Il faut trouver une caractéristique de la sécu qui soit singulière en tant que sujet de droit et non comme objet de droit. Bref , dire que la loi française lui donne monopole ne la change pas en tant que sujet de droit et alors ce jugement rend ce monopole illégal.

Si la sécu devient un machin financé par l'impôt, elle change en tant que sujet de droit.
Bref, à mon sens, soit on nous impose une merde comme le NHS(ce qui ne changera pas grand chose à la situation actuelle), soit on va enfin respirer.


machopacha

01/11/2013 à 08h24

Voici l'arrêt pour ceux que cela intéresse.

http://curia.europa.eu/juris/celex.jsf?celex=62012CJ0059&lang1=fr&type=NOT&ancre=

Les points importants à lire sont les 11-12-13 et 22

Dans le point 22, il est bien fait état "en cas de changement de caisse de caisse d’assurance maladie légale"

En effet, l'organisation de l'assurance maladie allemande est la suivante :

L'assurance maladie et l'assurance dépendance sont gérées par les caisses maladie et les caisses d'assurance dépendance rattachées aux caisses maladie. Il existe six types de caisses maladie : les caisses locales générales, les caisses d'entreprises, les caisses corporatives, la caisse des mineurs, des cheminots et des marins, la caisse des agriculteurs, et les caisses maladie libres agréées.

Toutes ces caisses sont des organismes autonomes de droit public qui fonctionnent selon le principe de l'autogestion, sous la tutelle du Ministère fédéral de la Santé (Bundesministerium für Gesundheit). La caisse des agriculteurs, quant à elle, est placée sous la tutelle du Ministère fédéral de l’Alimentation, l’Agriculture et de la Protection des Consommateurs (Bundesministerium für Ernährung, Landwirtschaft und Verbraucherschutz).

Le salarié peut, depuis le 1er janvier 1996, choisir librement sa caisse maladie, à l'exception de la caisse des agriculteurs. Au 1er janvier 2013, il existe 134 caisses d’assurance maladie.

Les caisses d’assurance maladie reçoivent du fonds de financement pour la santé des montants forfaitaires pour chacun de leurs assurés plus des majorations en fonction de l’âge et du risque de ceux-ci et destinées à couvrir les dépenses liées aux prestations

Il y a donc concurrence entre caisse d'assurance maladie allemande, c'est la particularité du système allemand, ce qui ne veut pas dire que le système allemand est ouvert aux assureurs privés.

Dans cette concurrence interne, les règles de la concurrence s'appliquent.

l'arrêt du 3 octobre 2013, sur lequel s'appuie Reichmann ne dit rien d'autre et ne signifie certainement pas l'abrogation du monopole des organismes d'assurance maladie.


1309531 ours brun n5iukf - Eugenol
seespan

01/11/2013 à 08h32

Sorry warkrap mais ce point de vue est celui d'un non avocat et non juriste :-) .
Si tu consulte un avocat ou un juriste tu apprendras que le monopole a toujours lieux et n'est pas près de tombé.

Un peut comme commerçant qui se renseignerait pour savoir si le mercure dans ses amalgames ne serait mauvais pour sa santé. En cherchant sur le net il va trouvé pas mal de littérature "pseudo scientifique" et d'association ou club affirmant haut et fort que le mercures contenus dans les amalgames est dangeureux pour la santé, qu'il faut les faire retirer pour remplacer tout ça par des composites qui eux sont des matériaux a base de résine et donc "naturelle" ect ect

La différence avec le monopole de la sécu c'est que tu vas trouvé des dentistes pour aller dans le sens de se discourt, alors que pour trouvé un avocat qui te propose par écrit quelque chose comme

"Le monopole de la sécu n'existe plus, vous pouvez donc souscrire a un organisme étranger, confier mois votre dossier et je me charges de toutes les formalités"

c'est déjà beaucoup plus hard :-) .

Par contre engagé un avocat pour entreprendre de toit même les démarches, c'est a dire sans qu'il ne s'engage en aucune manière sur le résultat final, la pas de problème.



--
หมอจัดฟัน


banania

01/11/2013 à 15h25

Je le disais il y a quelques mois : le monopole de la Sécurité Sociale est définitivement tombé. Mais le plus difficile reste maintenant à convaincre les Français que c'est effectivement le cas. Et, comme on va le voir, du côté de l'institution collectiviste, tous les moyens sont bons pour cacher cette information, ou, pire encore, pour mentir et conserver ainsi le statu quo. La soupe est trop bonne.

L'article que je viens d'évoquer expliquait essentiellement que l'avis motivé de la Commission Européenne établissait sans nul doute possible la nature des régimes français de sécurité sociale comme étant des régimes professionnels et non légaux. Or, depuis 1992, plusieurs directives ont été instaurées et transposées en Europe et en France, la 92/49/CEE, la 92/50/CEE et la 92/96/CEE notamment ; ces directives expliquent à la fois pourquoi et comment le marché de l'assurance maladie, de la retraite et de l'assurance chômage sont libéralisé, c'est-à-dire que la concurrence peut maintenant s'exercer de façon transfrontalière.

Bien évidemment, l'article avait suscité pas mal de réactions, probablement autant que lorsque certains, incrédules, prennent connaissance des épisodes actuellement relatés sur Contrepoints de la tentative d'un libéral de s'affranchir complètement des organismes collectivistes monopolisés français (le dernier est lisible ici). Et, si l'on écarte les vagues grommellements des trolls activistes de la solidarité forcée et autres syndicalistes biberonnant l'argent des autres, j'ai eu droit à quelques arguments défendant mordicus le monopole.

Ainsi, on m'a rappelé l'existence d'un "communiqué de la Commission européenne" rappelant le monopole français. Le PDF en est lisible ici. Sauf que ce fameux communiqué, très habilement construit, ne provient pas directement de la Commission européenne, mais d'une représentation auprès des institutions françaises (c'est d'ailleurs écrit en toutes lettres pas trop grosses, à côté du gros drapeau européen). Autrement dit, c'est un simple communiqué de presse précisant que les systèmes légaux n'ont pas été démonopolisés. Ce qui est exact.

La Commission a d'ailleurs rappelé à de nombreuses reprises que oui, définitivement, le système de protection sociale français est un système professionnel et non légal, et qu'il est donc bien en concurrence avec les autres systèmes professionnels disponibles en Europe.

Mais surtout, on m'a gentiment opposé une page web issue (coïncidence pas du tout fortuite) du site de la Sécurité sociale elle-même. On pourra se demander ce qui pousse certains à aller voir chez le vendeur de saucisses A ce qu'il pense de ses concurrents, les vendeurs B, C ou pris en général ; difficile de s'étonner en lisant que ce vendeur de saucisses débine les saucisses des autres. Autrement dit, il était couru d'avance, sur une telle page, que l'organisme de Sécurité Sociale française refuserait bien évidemment d'admettre sa mise en concurrence.

Cependant, entre la subtile mauvaise foi d'un vendeur roublard et les contrevérités éhontés de cette page, il y a un gouffre. C'est pourquoi je pense utile de m'attarder un peu sur les manipulations et les purs mensonges qui sont débités dans ces pages.

Un pimpant petit paragraphe "Ce que dit le droit français" nous expose ainsi à une bordée de mensonges.

D'une part, la page joue volontairement la confusion entre complémentaire et régime obligatoire. En effet, l'assurance principale est bien obligatoire, et ce rôle ne peut être rempli par une assurance complémentaire telle qu'il en existe en France actuellement. Il faut bel et bien faire appel à une assurance qui fournit au moins le même service que celui fourni par la Sécurité Sociale. Mais rien n'oblige à choisir la Caisse Primaire d'Assurance Maladie, comme on l'a vu plus haut.

D'autre part, les assujettissements à la CSG et la CRDS sont indiqués comme obligatoires. Ce n'est pas plus le cas. Ces ponctions sociales ne sont dues que lorsque vous êtes dans le giron de la Sécu française (il suffira de lire la condamnation au dépens de la République Française sur cette question, et de prendre connaissance des conditions d'application de ces deux cotisations).

La page continue ensuite, toujours aussi pimpante, toujours aussi mensongère, sur la soi-disant compatibilité des bobards annoncés plus haut avec le droit européen. Pour nos amis collectivistes, le monopole tient encore puisque l’État est libre d'organiser comme il l'entend ses régimes légaux de sécurité sociale. Seul hic : comme on l'a vu, la Sécurité Sociale n'est pas un régime légal, mais un ensemble de régimes professionnels (ce qu'attestent la présence de nombreuses caisses diverses et variées, fonction de la profession, d'une part, et le fait que les cotisations sont touchés sur des revenus professionnels). L'argument tombe.

Les règles de concurrence sont ensuite invoquées (elles ne seraient pas applicables à notre chère, très chère Sécu). Raté : elles sont parfaitement applicables au domaine de l'assurance maladie puisqu'à la faveur de la réalisation du marché commun, il a été convenu qu'on ne peut imposer à un étranger ressortissant européen, qui viendrait travailler en France, de résilier ses contrats courants d'assurance maladie, retraite et chômage au profit du système français (ce sont les trois directives déjà citées). L'argument tombe avec le monopole.

Enfin, le fait que la directive 92/49 CEE ne viserait pas la Sécurité sociale mais des domaines de l'assurance privée est assez comique puisque la Sécurité sociale est, justement, une collection d'organismes de droit privé (et il n'y a aucun doute là-dessus, un arrêt du Conseil d’État le spécifie sans ambiguïté et personne ne le remet en question (cf Wikipedia) ).

On le comprend : les arguments, baignés de sabir juridique, obscurcissent volontairement les évidences pour effrayer le lecteur inattentif et peu au fait des arcanes du droit européen ou français, mais une fois décortiqués, ne laissent guère de doute. Cependant, pour faire taire toute velléité de changement, nos charlatans vont un peu plus loin : si le lecteur est arrivé jusqu'ici, c'est que ça n'a pas suffit, passons donc aux menaces : "Si jamais vous tentez de vous extraire de nos griffes, et surtout, si vous aidez ou si vous incitez à quitter la Sécu, on vous attaque et vous serez condamné à 6 mois de prison et/ou une amende d’un montant porté de 7500 à 15000 euros et d'autres vexations ! Vous allez voir !"

Sauf que depuis l’article L114-18 de 2006, qui a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L652-7 du code de la Sécurité Sociale, il est maintenant interdit d’inciter à ne plus s’affilier à un régime d’assurance obligatoire (français ou non). Oui, "un" régime d'assurance obligatoire. Mais il n'est absolument pas interdit d'inciter à quitter la Sécurité Sociale française tant qu'on la remplace par un autre organisme d'assurance qui remplit le même contrat, à savoir une assurance maladie au premier euro.

D'ailleurs, selon ce principe, Claude Reichman aurait déjà dû être traîné en justice sur la base de cet article. Il n'a jamais été condamné, de même que n'ont pas été ni attaqués ni condamnés tous ceux qui font, maintenant, témoignages de leur exfiltration des griffes de la Sécu.

En conséquence, je vous incite très clairement à continuer à cotiser à un organisme d’assurance qui, comme son nom l’indique, est obligatoire. En revanche, je vous incite à laisser complètement tomber les organismes d’assurances collectifs français de Sécurité Sociale, tant d’autres systèmes ont un bien meilleur rapport qualité/prix que le système collectiviste français.

Mais surtout, faites des recherches par vous-mêmes : contactez les personnes qui ont les aides et éléments juridiques détaillés, au besoin, rejoignez le Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale, inscrivez-vous sur Libre Assurance Maladie, suivez les aventures de Laurent C. sur Contrepoints. Ouvrez les yeux et les oreilles : des milliers de personnes quittent le "bonheur" carcéral de la Sécu (ici, là) et témoignent.

Il est plus que temps que les Français arrêtent de se faire enfumer par les collectivistes de la Sécu ; si ce système est si bon, si humaniste et si efficace, ses défenseurs n'auront aucun mal à les convaincre de rester.

Et dans le cas contraire, ils n'auront que ce qu'ils méritent.


warning1710

02/11/2013 à 09h01

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