Cookie Consent byPrivacyPolicies.comcollaborateur+tva sur redevance - Eugenol

collaborateur+tva sur redevance

Bouscatie

23/03/2009 à 19h33

pour la tva sur redevance collaborateur, la limite de 27000 euros est-ce 27000 ttc ou 27000 ht ?

Merci à ceux qui savent et me répondront.


Toco toucan rwj4wf - Eugenol
molaire45

23/03/2009 à 20h59

Depuis le 1 janvier le seuil d'application est passé à 32000€ Hors taxe au lieu de 27000 € HT


Grueavatar nptrc9 - Eugenol
Le Choixpeau magique

23/03/2009 à 22h32

32000 TTC !
Que je sache, nos comptabilités sont tenues TTC.


Toco toucan rwj4wf - Eugenol
molaire45

24/03/2009 à 09h17

Le Choixpeau magique écrivait:
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> 32000 TTC !
> Que je sache, nos comptabilités sont tenues TTC.


Non , je suis formel, c'est 32000 Hors taxe