Astuces pour récupérer l'argent (ou une partie) des impayés

Salut les copains!!

Face à la crise actuelle plus d'un a déjà était confronté aux défauts de paiement de la part des nos "chers" patients. Évidement chaque cas est différent mais parfois les solutions sont transposables et sûrement utiles pour quelqu'un d'autre. Je vous propose de laisser par ici toutes vos idées,astuces et expériences à ce sujet pour que tous soyons finalement mieux préparés dans ces difficiles situations.

Voici la mienne:


Je viens d'avoir un patient qui m'a fait deux chèques en bois pour un total de 1150 euros et tout pour de soins et prothèses intégralement remboursés par la SS et sa Mutuelle. Les remboursements n'ont servi qu'a combler une partie de ses dettes. Avant d'aller au tribunal d'Instance j'ai tenté la chance auprès de la CPAM afin qu'ils procèdent si possible à un "déremboursement" de la partie AMO. Je ne savais pas si la procédure était faisable car ce n'est pas habituel. Malheureusement pour moi ça n'a pas marché, mais ça se fait si l'argument présenté est celui de l'erreur de télétransmission. Donc si vous avez de chèques en bois et le patient a était déjà remboursé, il faut juste communiquer à la SS que vous vous êtes trompés et que ce remboursement n'avais pas lieu et le patient sera débité sur son compte de la somme AMO ( et peut être de la partie AMC?? ). Après il ne reste qu'à refaire la feuille de soins en tiers payant et le tour est joué.
Et tout ça expliqué et confirmé par le responsable du Service de Relation avec les Professionnels de Santé de la CPAM.


Dans mon cas, il me reste le Tribunal d'Instance... qui ne m'assure rien. Sniff...

pulpolita écrivait:
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un total de
> 1150 euros et tout pour de soins et prothèse intégralement remboursés par la SS et sa Mutuelle


question: tu ne demandes pas d'acompte?

Gutt-A écrivait:

> question: tu ne demandes pas d'acompte?


pfff, il nous donne un conseil et toi tu veux lui faire la morale ?

spartacus écrivait:
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> pfff, il nous donne un conseil et toi tu veux lui faire la morale ?

c'était plutot un conseil :) de demander toujours un acompte. Ca motive le patient et nous, ca nous évite de perdre notre temps et notre argent.

merci de nous avoir donné cet astuce. Mais un petit détail la part sécu ,on peut donc la récupérer par le tiers payant mais la part mutuelle( la part la plus importante!!!),comment la récupérer si on n'a pas les données mutuelles de nos patients par ex.Est-ce par le système Noémie lorsque la sécu télétransmet les informations aux mutuelles et là elle peut nous donner l'adresse de la mutuelle pour récupérer des sousous???

perso , je trouve la methode a la limite de la legalité

un peu comme faire opposition a un cheque qui n'a pas été volé

en fait tu annules une fse que tu as certifié sous pretexte d'une "erreur" que tu ne justifies dons pas ...

et la sécu veut bien l'annuler sur ta bonne foi , admettons ( quelles truffes à la sécu ...)

puis tu la refais a l'identique mais en tiers payant

ensuite tu esperes que la secu va recuperer la somme "indue" chez le patient

moi il faudra me montrer comment ils font...

ensuite la mutuelle qui a liquidé la part complementaire , va recevoir un second retour noemie de la part de la secu pour une feuille en tiers payant AMO


si elle ne fait pas gaffe elle sera peut être capable de payer le patient une seconde fois...


je ne crois pas a cette methode musclée mais si elle a marché pour toi tant mieux

de la à la conseiller , moi je ne suis pas ce conseil

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.CE N'EST PAS TERMINE , les signataires se déchaînent....
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.SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :

!!!!!!! MERCI AUX 111 PREMIERS QUI ONT SIGNE !!!!!!!

http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html

rockblues

01/04/2009 à 01h30

ttf écrivait:
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> comment la récupérer si on n'a pas les données mutuelles de nos patients par ex.



????????????

Ah bon??

Ca existe, là?

Comment est-ce possible, doudoudidon?

(Naïvement, je pensais que les coordonnées des organismes étaient notées à l'ouverture du dossier patient).

Et +1 avec Cyber.

growler

01/04/2009 à 01h46

quand on fait une FSE c'est qu'on valide à la fois l'execution d'actes mais aussi le paiement des honoraires correspondants. Si le chèque est en bois, on peut considérer que le paiement n'a pas eu lieu et donc que la FSE a été émise par erreur?

pxav

01/04/2009 à 12h28

tu n'est plus dans ce cas face à un problème d'impayé, mais de fraude ce qui revient à la même chose pour ton compte en banque mais pas vis à vis de la justice.
ce qu'il y a de bien ce sont les frais suplementaires.
Bon courage


--
xbk

Attention, on n'est pas dans une procédure où le client ne vous a pas payé mais dans celle où son chèque a été rejetté.
La procédure est différente.
A moins que chaque tribunal d'instance ait sa manière de procéder...

A mon humble avis, la bonne procédure est de représenter le chèque et que la banque vous fournisse l'attestation de non-approvisionnement du compte du débiteur s'il est de nouveau rejetté. Et ensuite, faire appel à l'huissier.

Vous me direz que cela apporte des complications et que cela ne rapportera pas plus d'argent dans la quasi-totalité des cas. Mais je pense que c'est la bonne procédure pour un chèque impayé.

L'injonction de payer suppose qu'il n'y ait eu aucun geste de règlement du débiteur.

Merci de confirmer ou infirmer le cas échéant

cordialement

Donc si je comprends bien, il vaut mieux représenter le chèque et demander à la banque du patient de nous envoyer une attestation de non appprovisionnement puis faire appel à l'huissier. Mais comme le patient ne peut surement pas ressortir une somme importante, peut-on demander à la banque de préléver sur une partie du salaire du patient pour nous rembourser au maximum sur 3 mois???est ce possible?par l'intermédiaire de l'huissier bien sur. C'est un sujet d'actualité et important si d'autres confrères peuvent nous éclairer sur la question. Merci

ttf écrivait:
-------------
> Donc si je comprends bien, il vaut mieux représenter le chèque et demander à la
> banque du patient de nous envoyer une attestation de non appprovisionnement puis
> faire appel à l'huissier.

Exact !
Si le patient ne veut pas te payer , tu n'auras rien avant longtemps, ( Si le patient est dans la mouise ,il doit du pognon partout et nous ne sommes pas des créanciers prioritaires): mieux vaut effectivement se proteger partiellement par l'accompte.
:::::::::::::::::::::::::::
Je vous explique comment je procède quand j'ai un doute sur un patient: paiement en trois fois sur trois mois,
1°mois: soins et prothèse provisoire + feuille de SS émise
un chèque déposé en banque.
2°mois :prothèse définitive
deuxième chèque déposé en banque.
3°mois :troisième chèque déposé en banque.(Risque unique sur le troisième chèque qui est toujours le plus petit puisque dès le deuxième mois la mutuelle a remboursé.
:::::::::::::::::::::::::::::::::
Je pratique de toutes facons au maximum le tiers payant SS, ainsi qu'avec certaines mutuelles qui sont réglo ( par exemple les mutuelles territoriales qui payent soins ou prothèses en cinq jours )

Quand j'étais collaboratrice, il était arrivé à ma titulaire d'avoir un chèque impayé ou alors de se faire balader par un patient sur le moment de déposer le chèque (après il y a eu mon tour:)). Eh bien, elle appellait la banque du type, elle disait qu'elle se présentait et demandait à quel moment il y avait des sous dans le compte (le 10 ou le 15) et posait son chèque à ce moment. Amha, c'est le moyen le plus sur de ne plus jamais revoir le patient, mais pour ces patients là, ce n'est pas une grosse perte.
Sinon, les 2 fois où j'ai eu un chèque impayé, j'ai reçu un papier de la banque me demandant de le représenter, sans quoi le patient serait interdit bancaire. A la nouvelle présentation c'était ok.

Mon Dieu !!
Je laisse juste un message pour recueillir des expériences des collègues pour épauler ceux qui pourraient se retrouver face a un impayé sans savoir quoi faire et vous commencez une bataille...

Voyons, en réponse à tout ce que j'ai vu:

- les 1100 euros impayés correspondent au deux chèques, dont un de 410 pour de soins aux enfants du débiteur, donc remboursés principalement par la SS. Le reste était une parti de la prothèse du débiteur car il avait payé déjà un acompte. En effet c'était un patient qui jusqu'à la fin 2008 payé sans problèmes et depuis Janvier est rentré dans le rouge mais je ne le savais pas, donc impossible prévoir tout ce qui s'est passé car il continuait ses soins (et signait de chèques)comme si de rien était.

- le fait d'annuler une FSE je ne l'ai pas inventé, c'est le conseiller de la SS qui me l'a dit. Donc je lui fait confiance. Par contre ça n'assure pas que la Mutuelle suive.

- Dans mon cas, j'ai déjà contacté la banque du patient et ils ne veulent rien savoir de moi ni du patient car, apparemment, le patient est dans le rouge foncé depuis Janvier, donc même le virement de son salaire les prochains mois ne pourrait solutionner le problème.

- la CPAM de mon département n'accepte pas qu'on fasse du Tiers Payant sauf dans de cas particulaires et sporadiquement. Autrement on se fait taper sur le doigts.

En fin, je demande un peu d'esprit constructif, donc merci d'apporter des idées au lieu de semer des doutes. Le post était pour ça....

rockblues

02/04/2009 à 12h28

pulpolita écrivait:
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> En fin, je demande un peu d'esprit constructif, donc merci d'apporter des idées au lieu de semer des doutes. Le post était pour ça....


Les "astuces" et "expériences" des autres sont les réponses à ton post.
Pour être différentes, elles n'en sont pas moins constructives.
Ta démarche lors d'un impayé est très sujette à caution, et illégale. Pour autant, personne ne te jette la pierre en te le signalant.

PS: tu es tombé sur un DC très, très arrangeant.