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taxe pro pour les collaborateurs?
05/05/2009 à 16h57
bonjour, je suis collaboratrice dans un cabinet, plus pour longtemps, le mien est en construction!
mais je m'interroge: en effet je paye depuis 4 ans une taxe pro, alors que dans certains autres départements les collaborateurs n'en paient pas?
des expériences a ce sujet?
merci d'avance
05/05/2009 à 17h40
bonjour, effectivement et malgré que cela puisse paraitre etrange la taxe pro peut varier ...
et meme au sein du département.
Si tu es en collabo il faut bien preciser que dans leur calcul ils doivent te déduire tes rétrocessions, pour ma part longtemps en collabo j ai eu des surprises certaines années pour un meme lieu d'exercice et un chiffre plus important une taxe pro plus faible ( ca c'est mieux...) une année ils s'étaient meme bien trompés en ma défaveur et j'ai mis plus de six mois à récupérer le trop percu plus la pénalité de 10 % qu'ils avaient pas oublié de me prendre car j'avais contesté et donc pas payé dans les temps
Bilan des courses : beuacoup d'énergie perdue et de lettres mais y'en avait quand meme pour plus de 1500 roros..
Bref la taxe pro c'est un beau sac de noeuds où meme aux impots ils comprennent pas toujours grand chose...
05/05/2009 à 20h23
bonjour,
on ne paye pas de taxe pro l'année de l'installation.
Un libéral indépendant paye une taxe pro les années suivantes en fonction de ses recettes.
Si les recettes sont faibles, on paye un minimum qui est fonction de la commune.
Seuls ceux qui sont en zone franche urbaine de paye pas de taxe pro.
Et normalement, il n'y a pas de sac de noeud si les déclarations sont bien faites.
Et si le fisc se trompe, il faut réagir dès la réception de l'imprimé.
cordialement
05/05/2009 à 20h29
Tu veux dire que tu vérifies la réalité de la taxe professionnelle de tous tes clients?
Pourrais tu, stp, me donner la formule de calcul ca m'intéresse assez!
Merci.
05/05/2009 à 20h59
grrrrrrrrr!!!!!!!!!!
après appel du service taxe pro, une dame serviable m'a annoncé qu'en fait effectivement le service de la taxe pro s'était trompé depuis le début avec mon dossier et me taxait de 6% du chiffre d'affaire global, et non celui une fois les honoraires rétrocédés au dentiste a qui appartient le cabinet déduits...
donc argent taxé 2 fois, sur tout mon CA puis de nouveau les honoraires donnés au titre de ma collaboration retaxés!!!
la gentille dame m'a également expliqué que je pouvais récupérer le trop versé de 2008 mais avant.....nada sauf si ma lettre demandant une révision de mon dossier aboutissait (lettre partie dès cet après midi)
elle m'a dit que pour tout collaborateur il y avait bien la taxe pro a payer, or, et tant mieux pour eux, mes petits camarades du 76 en sont exonérés....
je précise pour ceux qui me repondrait que je n'avais qu'à me renseigner avant, j'ai quasiment appeler tous les ans, et on me disait si si c'est normal ma grande faut payer 6% de tout ton CA
spéciale dédicace à mon ancien comptable qui ne m'a pas beaucoup aidé sur ce coup là!!
bref je n'ai plus qu'à aller brûler un cierge à la chapelle de sainte taxe pro
merci de vos messages!
05/05/2009 à 21h17
Sauf erreur de ma part le délais de prescription pour la taxe professionnelle est de 3 ans. Normalement tu devrais pouvoir contester l'assiette de la taxe sur les années 2008, 2007 et 2006.
Je me pose une question. Puisque vous êtes ici sur Eugénol, c'est que vous savez vous servir d'Internet. Pourquoi ne recherchez-vous pas des info sur le net quand vous vous posez une question ?
05/05/2009 à 22h33
alors ayant un comptable je pensais (bêtement) que je payais ce que je devais pour ce qui concernait la taxe pro, grave erreur!!!
j'avais regardé sur le net et trouvé les fameux 6% du CA qui finalement ne s'applique pas dans le cas du collaborateur, ensuite ayant été plusieurs fois mal renseignée directement au téléphone par les services concernés , je pensais avec tous ces éléments être dans le vrai
même pas!!!!
en ce qui concerne les 3 années a récupérer, et bien d'après les impôts je ne peux récupérer que 2008, et mon nouveau comptable pense qu'ils jouent sur les années de référence donc pour 2008 c'est 2006, 2007 c'est 2005 etc... donc je ne peux remonter qu'à 2008 !!!ah ah ah la bonne blague
je viens de faire un recommandé en réclamant quand même tout cela, je vous tiendrais au courant
en 2010 je m'installe (enfin après 5 années de collaboration il était temps me direz vous )
et là j'ai bien capté que je ne paierais pas de taxe pro!
merci encore pour toutes vos réponses
06/05/2009 à 17h08
une précision:
en fait pour ce qui est impôts sur le revenus nous pouvons retourner 3 ans en arrière
or 1 an pour la taxe pro!!!!
a bon entendeur....
06/05/2009 à 18h01
bonjour,
quenot a raison. Le redevable de taxe professionnelle n'a qu'un an pour se retourner alors que le fisc a 3 ans pour faire des redressements. C'est la raison pour laquelle il faut être réactif !
Par contre, quenot peut se retourner vers son ancien comptable car il a mal fait le travail pour lequel il était payé.
cordialement
06/05/2009 à 18h06
je complète
pour un libéral indépendant, la base d'imposition des recettes qui servent à la taxe pro 2008 sont celles de 2006.
Le comptable n'a pas à penser (de toute façon il n'en est pas capable ! ha ha), c'est comme cela et pas autrement.
Nous sommes en 2009 (il parait). Le contribuable ne peut faire de rectification que sur la taxe pro 2008.
Quant à ses futures impositions de TP, cela dépend de quand il va cesser à un endroit et quand il va débuter dans l'autre.
cordialement
06/05/2009 à 18h06
J'avais oublié cette subtilité concernant la taxe professionnelle : délai de reprise par l'administration 3 ans, délai de réclamation par le contribuable 1 an.
06/05/2009 à 18h12
yeah!!!!!
donc à part espérer que ma demande de reconsidération aboutisse... (l'espoir fait vivre...)
là-dessus je reçois comme vous tous les cotisations urssaf ASM...
pour ce qui est de ma création, je démarre dans mon cabinet tout neuf janvier 2010 (exonération de tp la première année) , je devais terminer ma collaboration mi janvier 2009, je crois que je vais m'abstenir de bosser les 15 premiers jours de janvier si j'ai bien compris?