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HELP...mon remplaçant me demande un fixe minimum pour un rempla ?
05/05/2009 à 19h14
bonjour,
J'ai fait un contrat avec un remplaçant de 50% pour les soins et 40% pour la prothèse. (le rempla dure 3 semaines avec assistante à plein temps, il loge dans ma maison)
Il me demande un fixe minimum ?
Comment marquer ceci dans le contrat libéral? A-ton le droit ?
Je pensais lui donner 150e par jour travaillé, est-ce que c'est assez ?
Merci de vos conseils.
05/05/2009 à 19h20
Il me semble que vous pouvez très bien convenir d'une rétrocession avec un plancher. Par contre si le "fixe" est trop élevé, l'URSSAF peut contester le caractère libéral du contrat, le requalifier en contrat salarial et exiger les cotisations sociales du régime général salarié.
05/05/2009 à 20h01
Je sais qu'à mon premier remplacement, en sortant de fac, j'avais un fixe minimum, et comme j'ai vu 2 pékins par jour, j'étais bien content de l'avoir.
mais bon, ça fait 29 ans...
05/05/2009 à 21h08
A ssez d'accord avec plouf si mes souvenirs sont bons.
Vous pouvez mettre ca sur un papier à part que chacun garde de coté avec le montant minimum garanti pour le remplacement et comme ca tu t'evites les ennuis éventuels urssaf et le remplacant est rassuré il passera pas le rempla sans sou s'il n'a personne.
Voilà.