Retraite assistante

Bonjour,
Mon assistante doit partir en retraite dans 2 ans et il parait que l'on doit verser une indemnité de départ en retraite.
Savez vous comment se calcule cette indemnité ?
Cette assistante etait au départ celle de mon associé pendant 15 ou 20 ans , puis celle de la scm pendant 5 ans et la mienne pendant 3 ans ( j'ai repris ses années d'ancienneté pour qu'elle n'ai pas de baisse de son salaire )
Merci.

Tu vas payer le max puisque tu as repris son contrat donc son ancienneté. Prévoit aux alentour de 10000€.

Bref, tu as une salariée depuis 3 ans, mais c'est toi qui va casquer, il est pas beau ce pays?

Je laisse la place à AD'INFOS pour les bonnes nouvelles... enfin j'espère pour toi...

Comment calculer l’indemnité légale de mise à la retraite ?

Sous réserve de l’application de dispositions plus favorables prévues par la convention collective ou par le contrat de travail, l’indemnité de mise à la retraite est calculée selon les modalités suivantes :

Il faut, tout d’abord, déterminer le salaire de référence. C’est le calcul le plus favorable au salarié qui doit être retenu :
- soit 1/12e de la rémunération brute (salaire, primes, etc. des 12 derniers mois qui précèdent la notification de la mise à la retraite) ;
- soit 1/3 des 3 derniers mois de rémunération brute précédant la notification ou la fin du contrat de travail, selon le calcul le plus favorable (les primes de caractère annuel ou exceptionnel, versées durant cette période, ne sont alors prises en compte qu’au prorata de la durée de ladite période).
Exemple

En cas de prime de fin d’année de 1 000 €, la fraction à retenir dans le calcul moyen sera de : (1 000 € / 12) X 3 = 250 €

L’indemnité de mise à la retraite ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté, auquel s’ajoutent deux quinzièmes de mois par année au-delà de dix ans d’ancienneté.
La loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 « de financement de la Sécurité sociale pour 2008 » institue, à la charge de l’employeur et au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), une contribution sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite (indemnités légales et conventionnelles) d’un salarié à l’initiative de l’employeur, quel que soit l’âge du salarié concerné. Le taux de cette contribution est fixé à 25 % sur les indemnités de mise à la retraite versées du 11 octobre 2007 au 31 décembre 2008 ; il est fixé à 50 % sur celles versées à compter du 1er janvier 2009. Sur ce point, on peut se reporter à la circulaire n° DSS/5B/2008/66 du 25 février 2008 citée en référence.


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/retraite/depart-mise-retraite.html

AD'INFOS

12/05/2009 à 11h17

l adan écrivait:
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> Savez vous comment se calcule cette indemnité ?


Bonjour.

L'indemnité de départ à la retraite se calcule de la même façon que l'indemnité de licenciement: un mois de salaire par tranche de quatre ans de présence ou fraction de quatre années supérieure à deux ans.

Exemple: salarié avec 4 ans d'ancienneté: 1 mois de salaire.
Salarié avec 6 ans d'ancienneté: 2 mois de salaire (4+2)
Salarié avec 8 ans d'ancienneté: 2 mois de salaire

Cordialement
--
http://www.adinfos.fr/

UGRR...

En fait j'aurais du reprendre à zero l'ancienneté et augmenter son salaire d'autant ? si cela avait été le cas qui aurait payé cette indemnité ?

Ca fonctionne pas comme ça...
Il y a le code du travail qui doit être respecté.
Le salarié a des droits (beaucoup...) et tu ne peux supprimer son ancienneté en reprenant son contrat de travail, sinon:

1) ok, tu compenses en augmentant son salaire...
2) elle quitte le cab...
3) elle va aux prud'hommes où elle est certaine de gagner la récupération de son arriéré de prime d'ancienneté, avec un petit préjudice moral et un article 700...

Donc tu as repris le contrat de travail et ce qu'il contient... pour te faire flipper un peu, si dans le contrat de travail il y a un truc qui a été mal fait par un prédécesseur, ben tu en es responsable... si elle va aux prud'hommes, c'est toi qui payera, même si tu y es pour rien... ça s'appelle la protection du salarié dans le texte...

fouilla

12/05/2009 à 16h30

narik écrivait:
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> UGRR...

rapproche toi effectivement des ugrr car ils prennent partiellement en charge ces indemnités de départ en retraite (50à 70% il me semble).
le plus c'est qu'il va falloir embaucher...et donc un nouveau départ c'est bien aussi.
il n'y a pas que du négatif

fouilla écrivait:
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> le plus c'est qu'il va falloir embaucher...et donc un nouveau départ c'est bien aussi.
> il n'y a pas que du négatif

Ou alors retrouver sa liberté...

lyly

12/05/2009 à 17h22

ou tomber sur une assistante beaucoup plus chiante

:)

l'UGRR prend en charge que si tu cotises pour ça (1,70% de mémoire) sinon nada.
et je ne pense pas qu'ils prennent en charge la période avant la tienne : à voir

lyly écrivait:
--------------
> ou tomber sur une assistante beaucoup plus chiante
>
> :)

Haaaa, enfin, on se lâche...

Agachon

12/05/2009 à 19h00

Pour faire avancer le débat et prendre à contrepied tout ce qu'on entend, quand j'ai licencié mon assistante, j'ai augmenté mon CA de plus de 35 % en 2 ans.

Pareil pour moi, depuis qu'il n'y a plus de boulet à gérer, le CA augmente et le bien être s'est installé...