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déclaration de revenus URSSAF
26/05/2009 à 18h00
Bonjour,
comme chaque année il y a un casse-tête chinois qui arrive sur mon bureau . Je nomme la déclaration de revenus URSSAF .
1) Je déclare mon BNC ( soins conventionnés + ED + HN moins frais de cabinet ) depuis toujours .
2) Je cite :
Les recettes de l'activité conventionnée comprennent les honoraires liés aux actes remboursables ...
=> je déclare donc que mon SNIR ? je fait l'impasse sur le HN ?
Je ne fraude pas : il y a un calcul plus loin ; je cite :
recettes liées à l'activité conventionnée * BNC
____________________________________
recettes totales de votre activité
Il y a des connaisseurs sur le forum ?
--
vous connaissez la suite de la chanson . Mais moi aussi j'aimerai garder mes plumes...
"Je ne te parle pas, je chante pour moi-même, je chante pour moi-même et il n'est pas (encore ) interdit de chanter ....
Carmen, Bizet
26/05/2009 à 18h06
tu déclares tout!
je crois que l'URSSAF aimerait bien nous faire cotiser plein pot au RSI (donc sans participation du tout de la Sécu à nos cotisations) pour le HN/NR
.
c'est l'activité qui est conventionnée, pas les honoraires.
26/05/2009 à 18h11
j'insiste : sur la notice il y a bien noté :
Les recettes de l'activité conventionnée comprennent les HONORAIRES LIÉS AUX ACTES REMBOURSABLES ...
d'ou mon embarras
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vous connaissez la suite de la chanson . Mais moi aussi j'aimerai garder mes plumes...
"Je ne te parle pas, je chante pour moi-même, je chante pour moi-même et il n'est pas (encore ) interdit de chanter ....
Carmen, Bizet
26/05/2009 à 18h41
oserai je dire que on te demande les recettes liées aux actes remboursables
en consequence il s'agit du TRSS + forfaits CMU + ED
le DE qui n'existe pas , perso je fais une croix dessus et je l'enleve du calcul du taux urssaf en l'enlevant de la somme "depassements" ( ou alors ils me cherchent d'ou il vient ...
les actes HN ne sont pas liés a des actes remboursables par nature puisque le HN ne peut exister en sus d'un acte nomenclaturé
donc le HN ne doit pas figurer
de toute facon les cotisation ne sont pas basées sur les recettes mais sur le revenu , ce qui n'est pas pareil
donc il n'y a pas fraude
ton revenu est declaré d'1 coté et les recettes liées aux actes remboursable figurent aussi
tiens par exemple l'aide a la télétransmission est elle liée aux actes remboursables ??? et figure t'elle dans le SNIR ??
et l'aide du FIFPL ? elle fait partie de ton revenu , mais elle n'est pas dans le SNIR
et voilà
demonstration...
26/05/2009 à 18h41
Alain écrivait:
---------------
> tu déclares tout!
>
> je crois que l'URSSAF aimerait bien nous faire cotiser plein pot au RSI (donc
> sans participation du tout de la Sécu à nos cotisations) pour le HN/NR
> .
> c'est l'activité qui est conventionnée, pas les honoraires.
C'est le fait d'être conventionné qui nous place dans lé régime général version PAM, pas le pourcentage d'honoraires remboursables par rapport aux honoraires totaux.
En tout cas c'est intéressant car cela ouvre des perspectives de contentieux. Dites les FSDListes, faudrait penser à offrir des ronds de serviettes à vos avocats car ils vont avoir du boulot !
26/05/2009 à 18h42
question 1 :au fait il s'agit d'un formulaire qui vient d'arriver ??
question 2 : la cotisation ASM 2009 majorée tient compte de quel taux urssaf ???
qui figure sur quel imprimé ?
26/05/2009 à 19h12
cyberquenottes écrivait:
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> question 1 :au fait il s'agit d'un formulaire qui vient d'arriver ??
>
Dans le courrier aujourd'hui, retour avant le 30/5
> question 2 : la cotisation ASM 2009 majorée tient compte de quel taux urssaf ???
> qui figure sur quel imprimé ?
je ne sais plus , mais entre remboursement et nouvelle cotisation je gagne 600,00 €
PS: ci-joint un scan de mes docs
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vous connaissez la suite de la chanson . Mais moi aussi j'aimerai garder mes plumes...
"Je ne te parle pas, je chante pour moi-même, je chante pour moi-même et il n'est pas (encore ) interdit de chanter ....
Carmen, Bizet
URSSAF1_sgpwvq.jpg
URSSAF2_gwpuar.jpg
26/05/2009 à 19h39
En tous cas, ils sont tranquilles à l'URSSAF.
Envoi le 25, et retour obligatoire avant le 31, même le 30 puisque pour l'URSSAF, c'est n-1 (pas comme les impôts). En plus le 31 tombe un dimanche.
26/05/2009 à 19h43
merci l'alouette
c'est assez clair
entre la reception du RIAP du SNIR et le depot du coc a l'urssaf , on te laisse 15-20 jours maxi pour tout digérer
tout en relisant ton appel pour l'ASM de l'année
MOI , JE vous LE dit les gars ( et les gonzes aussi d'ailleurs )
faites une belle LRAR a la Sécu pour contester le contenu de votre bazar ou on voit du DE
et dans votre declaration de taux a l'urssaf barrez la mention "je certifie l'exactitude de mon taux urssaf"
POURQUOI ???
parce que vous êtes INCAPABLE de certifier quoi que ce soit
et la sécu non plus
et l'urssaf encore moins
alors prenez ce foutu DE dont personne ne sait d'ou il vient ( il y a des chances pour que ce soit des forfaits CMU de je ne sais quel petit regime etudiant ou MGEN ou protocole de mes fesses )
supprimez le , refaites vos calculs de taux et eventuellement balancez votre DE en forfait CMU vous allez imédiatement diminuer votre taux URSSAF
d'ailleurs faites l'essai : essayez d'augmenter votre taux URSSAF
vous verrez c'est pas techniquement possible puisqu'ils ont tout fait pour le maximiser
c'est pas une preuve éclatante ca ?????
PS [EDIT] en plus Agachon disait la même chose que moi (en plus court certes )
27/05/2009 à 15h02
Alouette, gentil alouette écrivait:
--
> 2) Je cite :
> Les recettes de l'activité conventionnée comprennent les honoraires liés aux actes remboursables ...
>
> => je déclare donc que mon SNIR ? je fait l'impasse sur le HN ?
>
> Je ne fraude pas : il y a un calcul plus loin ; je cite :
>
> recettes liées à l'activité conventionnée * BNC
> ____________________________________
>
> recettes totales de votre activité
Tu sais lire le français ou quoi ?
Faut écrire comment ?
Tu fais ce qui est ecrit en bon français de France et qui est parfaitement clair !!
Si tu fais un dévis ou il est écrit "couronne céramique à 500 euros", tu fera une couronne métal pour 500 euros ?
Non, beine sur, car tu es honnête.
Et bien là aussi, tu es honnête et tu comptes "les honoraires liés aux actes remboursables ..." sans plus ni moins.
27/05/2009 à 15h05
cyberquenottes écrivait:
------------------------
> d'ailleurs faites l'essai : essayez d'augmenter votre taux URSSAF
vous verrez c'est pas techniquement possible puisqu'ils ont tout fait pour le maximiser
>
> c'est pas une preuve éclatante ca ?????
Cyber,
j'adore cette logique qui met en évidence la réalité des choses..
28/05/2009 à 09h18
jeanphy écrivait:
-----------------
> Tu sais lire le français ou quoi ?
> Faut écrire comment ?
> Tu fais ce qui est ecrit en bon français de France et qui est parfaitement
> clair !!
>
> Si tu fais un dévis ou il est écrit "couronne céramique à 500 euros", tu fera
> une couronne métal pour 500 euros ?
> Non, beine sur, car tu es honnête.
> Et bien là aussi, tu es honnête et tu comptes "les honoraires liés aux actes
> remboursables ..." sans plus ni moins.
ehhh bon ...
il me semble qui je suis le seul à savoir lire le français dans la salle de discussion :=)))
c'est bien pour cette raison que j'ai commencé ce fil de discussion .
en clair : vous avez le même papier explicatif de l' URSSAF que moi ? Qu'en faite vous ??
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vous connaissez la suite de la chanson . Mais moi aussi j'aimerai garder mes plumes...
"Je ne te parle pas, je chante pour moi-même, je chante pour moi-même et il n'est pas (encore ) interdit de chanter ....
Carmen, Bizet