vvvvvvvvvvvvv

v

Est-ce qu'un acte HN qui ne donne pas lieu à remboursement, donc pas lieu à dépassement par rapport au TR entre dans le cadre de cet arrêté ?

Si oui c'est bingo à condition d'avoir une liste d'actes HN non contestable.

Si non, nous sommes dans le cadre conventionnel et c'est devis obligatoire même pour un acte HN à 1 euro.

A qui on pose la question ? A la Sécu ? Au CNOCD ? A Mme Bachelot ? A Sarko ? Au Pape ?