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Remplacement
24/06/2009 à 23h14
Un praticien peut'il refuser un remplaçant à sa collaboratrice qui est enceinte ???
26/06/2009 à 21h40
Une dentiste X est collaboratrice d'un dentiste Y depuiq 2 ans.Tout va tres bien .L'entente est bonne,confraternelle,
sans plus.Vla ti pas qu'elle est enceinte,prévoyante elle en fait part à son, employeur,le dentiste Y,et l'informe qu'elle désire etre remplaQuQuelle cée pendant son congé maternité.Elle connait déja une dentiste suceptible de venir,Y est ok.PUIS peu de temps aprés Y l'informe qu'il refuse tout nouveau praticien pendant le congé maternité,meme si c'est lui qui prend un collaborateur pendant le congé maternité.Quelle est la meilleure solution ?Du coup c'est Y qui ,pendant le congé ,suit les patients de X.
26/06/2009 à 22h32
STATUT DU COLLABORATEUR
Le contrat de collaboration se distingue du contrat de travail dans la mesure où il n’existe pas de lien de subordination entre le praticien et son collaborateur.
Le collaborateur exerce sa profession en son nom et sous sa propre responsabilité et il organise son travail comme il l’entend.
Le collaborateur bénéficie d’une installation garantissant le secret médical et lui permettant de constituer et développer sa clientèle.
Rétrocession d’honoraires
En contrepartie de la mise à disposition évoquée ci-dessus le collaborateur rétrocède au titulaire du cabinet dentaire un pourcentage sur les honoraires encaissés.
Aucune rétrocession fixée à une somme forfaitaire (horaire, journalière ou mensuelle) ne saurait être admise car elle s’assimilerait à un loyer.
REMPLACEMENT DU COLLABORATEUR
Si le collaborateur est momentanément empêché d’exercer (congés, maladie, maternité) le contrat de collaboration est suspendu pendant la durée de l’absence du collaborateur et il reprend son plein effet dès son retour.
Conformément à l’article 7 du modèle de contrat de chirurgien-dentiste collaborateur, le titulaire peut procéder au remplacement de son collaborateur en concluant un nouveau contrat d’assistanat avec le remplaçant choisi ,ce dernier pouvant être un praticien inscrit au tableau ou un étudiant bénéficiant d’une autorisation d’exercice à titre d’adjoint.
Si le titulaire choisit de conclure un nouveau contrat de collaboration libérale avec un praticien inscrit au tableau, le premier alinéa de l’article 1er du nouveau contrat de collaboration libérale doit alors être remplacé par la phrase suivante : "le titulaire choisit Mme /Melle/M .Z en qualité de remplaçant de son collaborateur ; Mme /Melle/M .Y qui interrompt provisoirement tout exercice en quelque lieu que ce soit . Mme /Melle/M .Z accepte d’effectuer les soins et travaux dentaires sur les patients que le titulaire lui présentera.".
Ce contrat sera nécessairement à durée déterminée.
Néanmoins, deux autres situations peuvent se présenter :
* Le collaborateur pourvoit lui-même à son remplacement.
Dans ce cas de figure, un contrat de remplacement (salarié ou non salarié) est conclu entre le collaborateur et son remplaçant sous réserve de l’accord du titulaire du cabinet qui doit contresigner le contrat. Le collaborateur continue à reverser au titulaire la quotité fixée dans son contrat. La rémunération du remplaçant est l’affaire personnelle du collaborateur, mais la détermination de cette rémunération ne doit pas permettre au collaborateur de conserver un quelconque pourcentage sur les honoraires réalisés par son remplaçant.
* Le titulaire du cabinet procède au remplacement de son collaborateur.
Dans ce cas de figure le titulaire conclut un contrat de remplacement (salarié ou non salarié) directement avec le remplaçant et l’article 1 de nos contrats-type de remplacement doit être modifié en précisant qu’il s’agit de l’interruption provisoire d’exercice du collaborateur.
Si les praticiens optent pour l’une ou l’autre de ces situations et qu’ils sont liés par l’article 7 du modèle de contrat de chirurgien-dentiste collaborateur ils devront supprimer cet article par un avenant au contrat (daté et signé).
26/06/2009 à 22h55
pickwick écrivait:
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en fait part à son,
> employeur,le dentiste Y
Petite remarque de vocabulaire, tu n'as pas d'employeur puisque tu es collaboratrice, donc libérale.
Dans les contrats de l'ordre, il y a un passage où est stipulé que lors d'une vacance pour maladie (même si la maternité n'est pas encore une maladie), le titulaire a le droit de prendre un collaborateur de remplacement.
C'est un droit, et en aucune façon un devoir.
Pourquoi ne veux-tu pas qu'il suive tes patients, il serait du genre à te les piquer ?
De toute façon, si tu en es à trouver des recours légaux ou contractuels pour gérer tes relations avec le titulaire du cabinet dans lequel tu exerces ta profession, cela veut peut être dire qu'il serait temps de trouver une nouvelle collab ?
26/06/2009 à 22h57
Grillé par ploc, je n'avais pas souvenir des deux mentions additionnelles qui font que j'ai dit une connerie.
Par contre, pour le fait de te barrer, je maintiens.