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Cheque impayé et compte cloturé
03/07/2009 à 18h48
bonsoir,
à confirmer auprès du banquier mais je pense que du coup, elle n'a pas fait le geste de payer, donc que le chèque en question n'existe pas (ou n'existe plus).
Donc, on peut directement en venir à l'injonction de payer, ou bien l'étape suivante qui est l'huissier, qui est le schéma classique pour recouvrer la créance d'un débiteur qui n'a pas fait le geste de payer sa dette.
Bon courage,
cordialement
03/07/2009 à 18h56
vois aupres d'une banque mais il me semble que la cloture doit s'assortir d'une reprise des souches etc...
il y a une fraude je pense aussi dansce cas précis
ca peut faire mal
03/07/2009 à 23h47
L'emmetteur d'un tel chèque lors de la cloture de son compte certifie sur l'honneur que tous les moyens de paiements sont restitués.
Un tel incident induit un fichage à la banque de France .
En général un simple coup de fil suffit si le patient répond....
S'il ne peut pas où ne veut pas répondre .. il y a d'excellents huissiers qui coûtent cher certe mais ils sont efficaces, seul point noir le surendetté... là nous passons après bien du monde avec des fois des échéances à 20€ mensuels pendant X années....
04/07/2009 à 09h47
gai-luron écrivait:
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> j'ai un dossier de surendettement en cours, il court depuis 1994...
C'est plutôt toi qui court derrière, non ?
04/07/2009 à 10h10
gai-luron écrivait:
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> j'ai un dossier de surendettement en cours, il court depuis 1994...
courage GL..ça ne doit pas être facile, j'ai un pote qui a aussi des dettes (jeux d'argent/casino) et ses nuits sont difficiles.
as-tu pensé à te rapprocher de la la commission de surendettement ? si tu ficelles bien ton dossier, ils pourront t'aider.
t'as tout claqué au pmu ?
04/07/2009 à 11h01
gai-luron écrivait:
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> ah non, c'est pas le jeu...
>
> moi, c'est le stupre et la luxure. :)
Ah? Tiens? Et on ne s'est pas encore croisés?
Puisqu'on y est: quel recours contre un patient déclaré "insolvable"?
Je sais qu'il reste soluble dans l'acide sulfurique, mais j'espère une autre réponse.
04/07/2009 à 11h06
mark écrivait:
--------------
> gai-luron écrivait:
> -------------------
> > ah non, c'est pas le jeu...
> >
> > moi, c'est le stupre et la luxure. :)
>
>
> Ah? Tiens? Et on ne s'est pas encore croisés?
là où on s'est croisés, il n'y avait pas beaucoup de stupre et de luxure... :))
04/07/2009 à 11h08
Attends! là!
Tu m'as quand même présenté Framboisine!
Ahhh meerde! on n'est pas en MP, là!
04/07/2009 à 13h45
azerty écrivait:
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> la conne!
> puis je porter plainte pour faux et usage de faux?
sois plus précise, si tu es en possession d'un chèque daté et signé dont le compte bancaire est clôturé à la date de signature, il s'agit d'une fraude.
les conséquences sont les suivantes pour le patient,
interdiction bancaire pendant 5 ans
tu téléphones au patient expliquant ce qui l'attend et que si tu n'a aucune nouvelles de sa part dans les 10 jours tu ira déposer une plainte au commissariat pour faux et usage de faux.
tu peux rappeler qu'il risque une peine de prison mais que tu préfères régler cela autrment sauf si il ne vient pas te voir.
parfois ça marche.
04/07/2009 à 15h05
mark écrivait:
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> Puisqu'on y est: quel recours contre un patient déclaré "insolvable"?
>
> Je sais qu'il reste soluble dans l'acide sulfurique, mais j'espère une autre
> réponse.
Tu paies les honoraires de l'huissier qui, lui, sait que tu n'es pas insolvable.
Et puis tu pleures un peu, ça soulage.
06/07/2009 à 15h26
NOOOOOOn!!!!!!!
si peu!
mais p'ete que je vais employer des moyens border line....
07/07/2009 à 16h26
Nous allons bientôt devoir faire comme de nombreux etablissements, en général, refuser les chèques. Règlement uniquement espèces ou CB. (avec détecteur de faux-billets ?????) Difficile quand même pour une branche médicale mais après tout.. Nous avons en ce moment un impayé par chèque de 3.900 €. Patient de longue date, aucune raison de.... mais si. Proposition de la Banque de France, 75 eur mens, après être passé par de nombreux autres creanciers. Si tout le monde est d'accord bien entendu. Ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Dette depuis 09/2008. Ce n'est pas encore depuis 1994, mais... Bon courage en attendant... 1994.... la vache, pas encourageant.
07/07/2009 à 16h41
sachant que le plan de la banque n'est pas contraignant.....
par contre, tu peux aller voir direct huissier, qui a toute latitide pour faire ce qu'il faut faire. l'info m'a été donné a l'instant par un copain avocat....
07/07/2009 à 17h02
BEZU écrivait:
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Dette
> depuis 09/2008. Ce n'est pas encore depuis 1994, mais... Bon courage en
> attendant... 1994.... la vache, pas encourageant.
Marrant, d'ailleurs, j'ai reçu ce matin un courrier recommandé de la commission de surendettement de la banque de France. Procédure de rétablissement personnel en cours...
ça doit être la deux ou troisième.
Bon, quand je serai à la retraite, je verrai peut-être quelque chose...
le montant de la dette: 461 euros.
07/07/2009 à 17h33
Cela représente le reste de l'impayé où la totalité de la somme dûe ? Au moins le débiteur n'a pas disparu (dixit notre organisme de récupération d'impayé, fort peu efficace, à ce jour) !!!a propos d'un impayé, mais c'était pour une consultation (moindre mal) en urgence (bien entendu) Peut être un enlèvement extra-terrestre !!..
07/07/2009 à 17h43
je ne sais plus, c'est tellement vieux
je ressortirai le dossier
je pourrais laisser tomber, certes, ça ne changerait pas grand chose, mais j'en fais une question de principe, à partir du moment où la patiente avait fait un courrier à la commission, disant qu'elle n'était jamais venue chez moi (j'ai le dossier, les radios, la signature de la patiente, le devis signé des couronnes qui devaient être faites, l'entente préalable signée de la patiente...)
et aussi un autre courrier disant que les dûs chez les professions de santé n'étaient plus dûs au bout de deux ans...
Donc, je laisse pas tomber.
Disons que je laisse la procédure suivre son cours.