nouveau règlement intérieur SCM

Mon associé va bientôt trouver un successeur(nous sommes 2 praticiens en SCM). A qui s'adresser pour changer le règlement intérieur du nouveau SCM pour en cas de litige avec le ou la nouveau associé(e)?( Conseil de l'Ordre ou le cabinet comptable???)
Jeune praticien et ayant repris ce même cabinet il y a 2 ans,je ne me suis pas préoccupé sur ce point. Mais aujourd'hui,ne connaissant pas du tout ce nouveau associé(e),quels sont les points de litiges me conseillez vous de mettre? car l'ancien réglement du SCM n'était pas très détaillé et même trop succinct!! Si le nouveau associé refuse? de le faire, quels sont mes droits? merci pour la réponse

Ce n'est pas dans le règlement intérieur que tu trouveras la réponse mais dans les statuts de ta SCM. Normalement, le cessionnaire doit être agréé par les autres associés.

CRAIG

13/07/2009 à 00h24

Et c'est là le début des ennuis car si ton associé ne veut pas que tu partes ou que tu revendes et bien il peut tout bloquer...

CRAIG écrivait:
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> Et c'est là le début des ennuis car si ton associé ne veut pas que tu partes ou
> que tu revendes et bien il peut tout bloquer...

Absolument pas. Dans une SCM un associé peut exercer son droit de retrait à tout moment et sans condition. Si le ou les associés restant n'agréent pas le cessionnaire, ils n'ont comme choix que de racheter les parts ou de trouver un nouvel associé ou de dissoudre la SCM dans un délai d'un an.

CRAIG

13/07/2009 à 07h27

Racheter les parts de la SCM certes mais cela souvent pour l'Euro symbolique ou sûrement pas au prix auquel le partant pourrait revendre son cabinet à un tiers.

chabit

13/07/2009 à 10h01

Pas tout à fait mais cela revient au même: la SCM a un capital, réparti entre les associés, chacun en détenant une partie sous forme de parts donc pas d'€ symbolique, mais c'est vrai qu'en général le capital est lui même symbolique.

L'évaluation s'entend au sens patrimonial : actif diminué des dettes. Après tout ce négocie si les gens veulent trouver un terrain d'entente.

Je vous remercie tous pour les avis.En fait,mes craintes actuellement,c'est que j'ai uniquement des rumeurs (mauvaise réputation et pas un très bon contact avec les gens) sur le futur acheteur du cabinet de mon associé.D'où mes interrogations sur les changements des statuts de la nouvelle SCM pour préparer à la pire des situations!!!
Donc faut-il s'adresser à un cabinet de notaire ou un spécialiste du conseil de l'ordre pour rédiger ces nouveaux statuts? et ce avant ou après la signature entre l'acheteur et le vendeur? Merci pour la réponse.