litige avec patient : communiquer le dossier patient

bonjour,
j'ai réalisé une prothese fixe de grande portée à un patient tres exigent. Elle a été scellée provisoirement en attente de validation complete à l'usage.
Malgré une grande implication de ma part et de celle du prothesiste, le patient continue a se plaindre du travail realisé, auquel il trouve tous les maux de la terre.
Il est insatisfait et reclame maintenant tous les documents, c'est a dire platres, appareil provisoire et dossier papier.
Je lui avais proposé de refaire le travail (qui est par ailleurs tout a fait correct) et j'estime que tant que je n'ai pas fixé definitivement la prothese, nous sommes toujours en cours de soin.

Que pensez vous de cette situation ?
Que feriez vous a ma place ?
Dois on donnez les platres et provisoires alors que le travail n'est pas consideré achevé ?

Le Choixpeau magique

26/07/2009 à 21h17

Est-ce que tes honoraires t'ont été réglés ?

growler

26/07/2009 à 21h50

oui as-tu perçu au moins un tiers d'acompte avec le devis signé?

Comme tu le dis le travail n'est pas terminé...
Est il réglé?
Si totalement tu es en faute...

http://soundcloud.com/narik/tracks

travail totalement réglé lors de la pose du definitif au ciment provisoire.
et devis ... pas signé ! comme dans 90% des cas au cabinet ! ca fonctionne a la confiance

antares écrivait:
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> et devis ... pas signé ! comme dans 90% des cas au cabinet ! ca fonctionne a la
> confiance

devis signé systématiquement et confiance peuvent aussi aller de paire...et cela évites bien des soucis...

antares écrivait:
-----------------

> Que pensez vous de cette situation ?

quelles sont ses doléances ?

> Que feriez vous a ma place ?


> Dois on donnez les platres et provisoires alors que le travail n'est pas
> consideré achevé ?

Non

les platres et autres modéles n'ont pas à être donné au patient. Pour le dossier papier : faire une copie et lui fournir la copie.

Si le patient a réglé ,on peut considerer qu'il s'agit d'un accompte,le travail n'est pas terminé mais le sera à la prochaine séance où tu remettras la facture au patient et lui fera signer son devis (pour la bonne forme).
Si le patient à des doléances et des remarques à faire sur ton travail,c'est à toi à mon avis de voir avec le patient.
Mais si j'était à ta place je ne lui remettrais que le double de son dossier et ses radios (qui lui appartiennent).Lui donner ses modéles en platre ,les provisoires ...c'est chercher les embrouilles,ce sont des modéles de travail qui t'appartiennent C'est mon avis et je le partage(Pierre DAC ?)
--
jean paul

merci de vos reponse
mais bon, le patient a reglé et a eu sa facture le jour meme de la pose du bridge.!

etes vous sur que je n'ai pas l'obligation de donner les platres et provioire au patient si il me l'exige ??
on peut considerer que cela fait parti du dossier medical ?

jeff2

27/07/2009 à 10h42

tu peux donner plâtre et provisoires au patient, perso ça m'arrive quand un patient déménage.
Tu dois par contre, faire signer un reçu avec la liste de tout ce que tu lui donnes.
Tu indiqueras sur la papier avec quel ciment provisoire le bridge est scellé et aussi l'indication de temps a ne pas dépasser pour le scellement def.

On peut accepter, que le patient perde confiance. En aucun cas tu dois te culpabiliser, certaines personnes ne feront jamais confiance, et sont des éternels emmerdeurs insatisfaits.

gai-luron

27/07/2009 à 10h52

Je ne donnerais pas le plâtre, on ne sait jamais, ça peut servir, et il faut mieux le conserver dans l'état où il est plutôt que le laisser partir dans la nature...

par contre, je ne sais plus qui disait: "pas une facture, une note d'honoraires" ;))

et aussi, le devis pas signé, c'est une faute, aussi, même si ça fonctionne sur la confiance, elle n'est plus là...

jeff2

27/07/2009 à 10h58

Gai luron, tu gardes toutes tes empreintes et provisoires?
Moi je suis content quand un patient me les reclame
j'attends impatiemment la scanérisation des modéles.
Je fais beaucoup de photos avant et apres, ca c'est important

fouilla

27/07/2009 à 11h13

la scannerisation existe déja (pour les orthos) mais à quel prix ....
le document de remise de dossier

growler

27/07/2009 à 11h26

m'ont été remis en main propre....et tu peux rajouter selon le cas "et à ma demande"

gai-luron

27/07/2009 à 11h26

jeff2 écrivait:
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> Gai luron, tu gardes toutes tes empreintes et provisoires?

non, bien sûr que non.
Je garde les modèles et provisoires de quelques jours à quelques semaines, selon la "complexité" du cas, puis ménage.
Mais ce que je voulais dire, dans ce cas précis, c'est que le modèle peut servir si il y a une éventuelle action en expertise, donc surtout ne pas le donner au patient, qui peut en faire on ne sait quoi...


> Moi je suis content quand un patient me les reclame

donc tu gardes tout, quand on ne te les réclame pas?



> Je fais beaucoup de photos avant et apres, ca c'est important

oui aussi.

La demande d'accès au dossier médical doit être faite par écrit et le médecin doit s'assurer de l'identité du demandeur et du destinataire de l'accès. La communication doit se faire dans un délai de 8 jours à 2 mois. La consultation sur place est possible, la remise d'une copie n'est pas obligatoirement gratuite.

Le dossier médical est défini juridiquement uniquement pour les établissements d'hospitalisation publics et privés selon les termes de l'article R 1112-2 du Code de Santé Publique. Les praticiens libéraux sont simplement invités à suivre ce modèle. Le dossier contient des documents écrits, ordonnances, compte rendus, échanges de courrier, analyses, radiographies, etc... Les notes personnelles du praticien ne sont pas communicables.

Les modèles en plâtre et les provisoires ne font donc pas à priori partie du dossier médical.

Le patient peut interrompre son traitement à tout moment. S'il a été averti de la raison du scellement en provisoire et des conséquences de son abandon du traitement, le patient en prend l'entière responsabilité. Il y a une jurisprudence assez ancienne, je n'ai pas la référence en tête, où la CC avait expliqué que les réglages et ajustement après la pose d'une prothèse ne rentraient pas dans l'obligation de résultat mais dans celle de moyen ce qui veut dire que la pose de la prothèse est une fin en soi et que les réglages a posteriori ne font pas partie de la réalisation de la prothèse elle-même.

Plouf,
peux tu nous donner tes sources
sont elles officielles ?

Les sources :

Pour l'accès au dossier : la loi Kouchner

Pour le contenu du dossier médical : l'article R 1112-2 du Code de Santé Publique

Pour le "conflit" entre obligation de résultat et de moyen concernant la prothèse : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.dooldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT00007036687&fastReqId=1543625957&fastPos=6

Cour de cassation
chambre civile 1
Audience publique du mardi 10 décembre 1996
N° de pourvoi: 95-13154