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ASM et Conseil d'Etat
05/08/2009 à 09h59
Bonjour
Voici la réponse aux recours contre la cotisation majorée:
Le Conseil d´Etat rejette les réclamations d´un syndicat concernant les cotisations ASM
Article paru le : Lundi 3 Août 2009
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D´après Lettre Collège Odontologie et droit, juillet 2009.
Dr Alain Chanderot
La décision du 16 mars 2009 du directeur de l´URCAM, concernant la participation des caisses aux assurances maladie des praticiens conventionnés, consiste en un alourdissement significatif des cotisations. Un (ou des) syndicat(s) ont demandé une intervention au juge des référés, puis au Conseil d´Etat, au motif que cette décision unilatérale n´est pas constitutive des accords contractuels. Cette instance a jugé qu´il n´y avait pas urgence à remettre en cause cette augmentation. De ce fait, les cotisations redevables pour l´année 2009-2010 seront mises en recouvrement, même si par la suite partie devait être rétrocédée aux praticiens (Conseil d´Etat, 29 juin 2009).
Bonnes vacances malgré tout
05/08/2009 à 10h24
UN syndicat est intervenu aupres du juge des référés
et l'article cité fait référence a la decision du juge des référés face a cette demande UNIQUE
par contre je crois que la CNSD s'est jointe aux deux autres (dont je suis certain ) pour juger sur le fond
d'ou le commentaire final "même si les cotisations devaient être remboursées plus tard "( sous entendu par decision du CE sur le fond )
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plutôt que de fustiger les syndicats, étudiez leurs programmes.....
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.SIGNEZ LA PETITION JULIE ICI :
!!!!!!! MERCI AUX 132 PREMIERS QUI ONT SIGNE !!!!!!!
vous êtes toujours plus nombreux !!!
http://www.mesopinions.com/pour-supprimer-les-nouveaux-controles-de-droits-inclus-dans-la-version-3-31-de-JULIE-petition-petitions-38d6097a26a6eb6b5db29a71c7a8bbdd.html
05/08/2009 à 11h40
M'en fout, je donne moins en 2009 que ce que j'ai récupéré en 2008...
Tout le monde a bien récupéré ses sous quand même???
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http://soundcloud.com/narik/tracks
05/08/2009 à 12h05
CRAIG écrivait:
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> Préparez la vaseline et le compte en banque.
Pour nous c'est sans vaseline et on va pas se plaindre en plus!
05/08/2009 à 12h12
Ah bah non, pas moi...
J'ai passé ma thèse en 2006... (12 euros de forfait ASM) Alors cette année, j'ai acheté un gros tube de vaseline juste pour l'ASM
05/08/2009 à 19h36
Ouép... on est pas dans la merde...
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http://soundcloud.com/narik/tracks