reglement interieur scm

comment contourner le reglement intérieur d une scm:
au moment de la creation de la scm un associe a achete un appareil.....ai stipule dans le reglement le remboursement du bail pour cet appareil soit disant utile aux 3 par la scm or les 2 autres associés ont changé d avis ne veulent pas participer a cet achat que faire

mac

01/09/2009 à 23h56

tu rechanges d'avis.

merci pour le conseil!!!!!!! je paie et........?

n y a t il aucun moyen de contourner un reglement ou de le modifier ( avec retroactivite)

changement de règlement intérieur mais signé par tous les associés, sinon je ne vois pas...

chabit

02/09/2009 à 10h13

Bonjour,
Je ne pige pas tout: Qui a acheté ce matériel? Toi ou la SCM,qui est le client du bail, toi ou la SCM ?, que dit le règlement int de la SCM quant à l'achat d'un matériel onéreux ?, quelle est le montant maxi fixé par le règlement de la SCM, à partir duquel l'avis de tous les associés est requis?

bonsoir,
je rejoins chabit mais de plus,
1) ce qui est signé est signé, on n'est pas à Eurodisney. donc si le règlement intérieur, ou je ne sais quel procès-verbal a acté le financement de l'appareil par crédit-bail avec les répartitions, les 2 autres associés doivent s'executer
2) sans doute plus pragmatiquement, soit tu prends le matériel à ta seule charge, soit tu demandes au vendeur de le "récupérer", ça coûtera un peu mais le problème sera réglé.
cordialement