AMELI.fr praticiens et tarifs, fichier déclaré à la CNIL ???

lv

hallboy

03/09/2009 à 11h34

;) sans vouloir se battre, il y a qq representants syndicaux içi de differentes tendances: ce serait bcp plus simple de passer par nos representants que de faire de l'individuel dont la CPCAM se fout.

v

est-ce que tu trouverais une réponse ici ?
http://www.ameli.fr/l-assurance-maladie/textes-reglementaires/decisions-cnil.php

et plus précisement là?
http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/cnil-07-03-2008.pdf


sinon, je ne comprends pas ce qui te chagrine : la cnil est censée protéger les particuliers ?
Il n'y a pas de renseignements privés à la cpam ?

^ ... ^
Ô"""Ô
= o =...sauf erreur...

article_4_afvvf6.jpg

adhoc

03/09/2009 à 13h08

Belette, n'importe quelle base de données (ou tables) qui contient des noms propres rattachés à personnes physiques est soummise a la CNIL. Quand des nouveaux attributs (comme le prix de la CCA) viennent enrichir la base, celle ci doit de nouveau etre déclarée. C'est la loi. Un manquement a cela est une infraction. Cyber a (encore) raison.

belette écrivait:
-----------------
> est-ce que tu trouverais une réponse ici ?

-------------------------
t'es un brave