Premier pas vers le plafonnement du ED

Nous avons mangé notre pain blanc.

http://www.lepoint.fr/actualites-economie/2009-10-10/medecine-vers-un-durcissement-des-sanctions-pour-depassements-d-honoraires/916/0/384582

Agachon

11/10/2009 à 00h00

C'est inapplicable chez nous. L'interdiction de prendre des dépassements équivaut à faire fermer le cabinet et comme le problème majeur dans les prochaines années sera le manque de praticiens, cela sera encore un effet d'annonce.

CRAIG

11/10/2009 à 02h29

Moi ce que j'adore dans ce genre d'articles ce sont les commentaires des lecteurs...

Agachon écrivait:
-----------------
> C'est inapplicable chez nous. L'interdiction de prendre des dépassements
> équivaut à faire fermer le cabinet et comme le problème majeur dans les
> prochaines années sera le manque de praticiens, cela sera encore un effet
> d'annonce.

Parce que tu raisonnes en tant que dentiste ! Si demain les parlementaires votent une loi fixant des limites aux dépassements d'honoraires, ils ne le feront pas en retenant des critères économiques privés mais en se fondant exclusivement sur des raisons politiques et en fonction des capacités de financement de l'Assurance Maladie. Cette loi signera la mort de notre status quo conventionnel. Fini le ED non contrôlé pour compenser les pertes sur l'activité de soin, fini le HN sauf à se placer hors convention.

Il faut donc agir au plus vite et marteler à nos chers députés et sénateurs que les remboursements de prothèses sont inchangés depuis 20 ans, les français étant spoliés grâce à la Sécu, car députés et sénateurs ne le savent pas dans leur ensemble. Tout ce qu'ils savent est que leurs électeurs se plaignent du coût de la prothèse et des dépassement sur la prothèse.

Il faut se mobiliser au plus vite avant que le couperet nous tombe sur la nuque le mois prochain.

Agachon écrivait:
-----------------
> C'est inapplicable chez nous. L'interdiction de prendre des dépassements équivaut à faire fermer le cabinet et comme le problème majeur dans les prochaines années sera le manque de praticiens, cela sera encore un effet d'annonce.

Justement.
Ceux qui voudront survivre ne feront que du HN, donc des economies pour la sécu. De temps à autres on en 'fusillera' un en place publique pour montrer que les salauds c'est pas l'état.

On donnera des sub ou des aide locales, régionales ou nationales à des 'cliniques' ou centres de soins d'état, pour dire que l'état fait des efforts.

Il y aura en pluss la possibilité de faire de l'argent de poche pour certains élus..

Bref,du bonheur en plus pour une minorités de décideurs.

Non ?

Il faudrait que vous preniez conscience que nous sommes dans une situation de status quo extrêmement précaire.

Le Ed et le HN ne sont pas des droits absolus mais peuvent être interdits ou limités du jour au lendemain. Les honoraires médicaux sont exclus du régime de droit commun de liberté des prix parce qu'il en va de l'intérêt général. Rien n'empêche les pouvoirs publics de décréter que l'intérêt général est de soit supprimer le ED ou le HN soit de les plafonner. Il n'y a pas besoin de négociations conventionnelles pour cela. Un simple amendement au PLFSS ou peut-être même un simple décret peuvent suffire.

bill

12/10/2009 à 01h00

Tu crois qu'il y a besoin de 25 ou 30000 chomeurs en plus ?
Tout le monde sait qu'un cabinet qui ne réalise que des actes au tarif imposé n'est pas viable.
Si demain vos visions apocalyptiques devenaient réalité, bcp de cabinets mettraient la clé sous la porte et bcp de praticiens iraient voir si l'herbe n'est pas plus verte ailleurs en Europe.
Vous pensez sincèrement que ça soit envisageable par n'importe quel gouvernement ?

bill écrivait:
--------------
> Tu crois qu'il y a besoin de 25 ou 30000 chomeurs en plus ?
> Tout le monde sait qu'un cabinet qui ne réalise que des actes au tarif imposé
> n'est pas viable.
> Si demain vos visions apocalyptiques devenaient réalité, bcp de cabinets
> mettraient la clé sous la porte et bcp de praticiens iraient voir si l'herbe
> n'est pas plus verte ailleurs en Europe.
> Vous pensez sincèrement que ça soit envisageable par n'importe quel gouvernement
> ?

30000 dentistes sur le carreau cela ne fait pas 30000 chômeurs de plus tout simplement parce que nous ne pouvons pas nous inscrire au chômage !

Pour un décideur de l'administration, et ceci depuis relativement longtemps, un dentiste n'est qu'un para-médical qui ne vaut pas plus de 3000 euros par mois.

Quand il y a pénurie de dentistes nationaux, et c'est déjà le cas actuellement, on importe de l'article d'importation, espagnol ou roumain, qui est très heureux venir travailler chez nous pour moins de 3000 euros par mois.

Pour les médecins spécialistes et les chirurgiens, la situation est à peu près identique à la notre : des tarifs de référence sans aucun rapport avec le coût réel.

Ne vous faites pas d'illusion, si les parlementaires votent un plafonnement des dépassement, il le fera en donnant pouvoir au directeur de la CNAMTS qui lui ne se gênera pas à plaquer les prix des prothèses sur les tarifs du panier CMUC.

mac

12/10/2009 à 10h21

plouf écrivait:
---------------

>
> Quand il y a pénurie de dentistes nationaux, et c'est déjà le cas actuellement,
> on importe de l'article d'importation, espagnol ou roumain, qui est très heureux
> venir travailler chez nous pour moins de 3000 euros par mois.



dis plouf actuellement les dentistes font plutôt le chemin inverse : c'est à dire qu'il vont en espagne pour gagner plus, beaucoup plus même.

Je ne suis pas assidu aux séances du CDO mais à chaque fois que j'y assiste est à l'ordre du jour l'autorisation d'exercer pour des confrères étrangers.

chatondecarte

12/10/2009 à 14h50

Plafonner l'ED, je veux bien, ils peuvent contrôler. Mais je vois pas comment la sécu peut contrôler le HN qui n'apparaît pas sur les feuilles et qui ne les concernent absolument pas.

Voici un lien très éclairant :

http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/depassements_honoraires/rapport.pdf

Quant au HN, ce n'est très compliqué de le connaître pour la Sécu.

chatondecarte

12/10/2009 à 15h54

C'est vrai que le rapport est assez flippant. Et c'est encore plus flippant de penser que les mecs qui l'ont écrit sont payés avec nos impôts...

Mais j'arrive pas à comprendre en quoi la sécu est concernées par le HN. Le HN ne pioche pas dans les caisses, c'est strictement entre mon patient et moi...

athos

12/10/2009 à 16h24

en fait le premier dérapage vient de nous et de ce qu'on aura accepté trop longtemps, il est même dans le titre:

"dépassement d'honoraires"

rien que ça est étourdissant de stupidité, nous dépassons quoi? nos honoraires!!! bin voyons...

dépassement de prise en compte secu éventuellement, insuffisance de prise en compte plutôt, mais non! nous comme des benets on ne s'est jamais élevé contre ce genre d'insulte.

la secu ne rembourse pas le patient, elle rembourse le dentiste! bin voyons...disons alors qu'elle le paye! et dans le genre, les textes qu'on nous infligent depuis lurette en contiennent des tonnes.
nous contribuons trop souvent a cet inversement des valeurs.

chatondecarte

12/10/2009 à 17h40

Moi je ne peux m'empêcher de me demander qu'est ce qui se passerais si on prenait un SC17 + HN pour un compo sous digue dans les règles de l'art? La sécu l'apprend, qu'est ce qu'elle va faire? Ce HN ne lui a pas couté un centime, je la vois mal réclamer des indus...

athos

12/10/2009 à 17h59

si, car le sc17 est prévu a la nomenclature, pas sa réalisation bien sur, mais son prix...

HN non, NR peut être, sur devis

athos

12/10/2009 à 17h59

et encore, ça dépend du cdc

Marcoledentisto

12/10/2009 à 18h40

chatondecarte écrivait:
-----------------------
> Moi je ne peux m'empêcher de me demander qu'est ce qui se passerais si on
> prenait un SC17 + HN pour un compo sous digue dans les règles de l'art? La sécu
> l'apprend, qu'est ce qu'elle va faire? Ce HN ne lui a pas couté un centime, je
> la vois mal réclamer des indus...

Non, être conventionné exige de respecter la convention...donc les dépassement d'honoraires répétés sur des actes opposables sont condamnables (ça va de l'avertissement, à la suppression des participations de la caisse aux cotisations sociales pour des durées pouvant aller jusqu'à un an et aller jusqu'au déconventionnement de quelques mois à définitif........)
Un praticien chez nous s'est vu infliger la suppression de ses participations à sa cotisation de retraite pour 3 mois (à l'époque, c'était de l'ordre de 50000F, donc bien plus que la récup d'un indu)
Mais, chacun fait comme il veut....Si on veut, on n'est pas obligé de signer (mais si on signe, on doit respecter)

au lieu de vous stresser les uns, les autres lisez la page 66 3ème paragraphe c'est très interressant pour nous (http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/depassements_honoraires/rapport.pdf)

j'ai jetté un oeil p66 du pdf et du texte numérisé, je ne vois pas ce que ça change par rapport à nous. Un détail m'échappe désolé...

Un rapport de 2007 de l'IGAS propose de limiter voire de supprimer les dépassements. Deux ans plus tard, dans la presse on présente l'intention de l'Etat d'instaurer dans le PLFSS la mise en place cette limitation.

Dans ce même rapport il est indiqué que les actes non remboursés échappent à la bonne connaissance du revenu réel des médecins par la CNAMTS et qu'ils devraient être mieux connus pour évaluer la réalité des revenus. On peut en extrapolant, et aussi parce nous savons par expérience que l'Etat a donné tout pouvoir à l'Assurance Maladie de pouvoir même corriger une décision de justice par la voie législative, que cette connaissance du HN soit rétablie et donc contrôlée.

Ne rentrez pas dans le détail mais regardez donc l'intention générale de ce rapport : encadrer les honoraires médicaux qu'ils soient conventionnels ou libres.

Le Choixpeau magique

13/10/2009 à 00h56

Si ils suppriment le marché gris, on va voir un développement massif du black.

gamin écrivait : "j'ai jetté un oeil p66 du pdf et du texte numérisé, je ne vois pas ce que ça change par rapport à nous. Un détail m'échappe désolé.."
c'est la comparaison avec l'étranger qui est intéressante
.

Fred

13/10/2009 à 17h44

Ce qui est sûr, c'est que ce HN qui échappe d'une part au super tax URSSAF, et en plus à tout contrôle, puisqu'il ne figure sur aucune feuille, devrait intéresser les services fiscaux.
Ca m'étonnerait qu'ils laissent ça comme ça longtemps

Tillc

14/10/2009 à 00h59

Que vont ils faire ? Obliger de mettre le HN sur les feuilles de soins ?
Moi je pose la question
Et si on ne le fait pas et alors ? qui va verifier et comment ????
L'obligation de mettre le cout de la prothèse sur le devis si je ne le fait que va t il se passer ?