SCM en référé

Ma comptable me propose une association provisoire, "à l 'éssai", avec ma collaboratrice. Elle appelle cela une SCM en référé: création d'une SCM, mais en référé voudrait dire qu'elle est provisoire et renouvelable d'une année sur l'autre, sur maximum 5 ans.
Quelqu'un a-t-il déjà fait ce genre d'association?
Merci

bonjour, je ne connais pas ce type de SCM (mais je n'écarte pas le fait que cela puisse exister)

Cela me surprend car les statuts "standards" de la SCM prévoient les conditions d'entrée et de sortie d'associés.

Je demanderai à voir le texte et par quoi il est régi

cordialement

Je suis dans ce type de contrat.
Tu ne vends qu'une seule part et ton associée (ta collaboratrice) participe à hauteur de 50% pour les frais.

*Les avantages:
pas de TVA.
collabo déguisée.
rentable pour tout le monde (mais surtout pour le titulaire).

*les inconvénients:
la "collabo" paye les ammortissements et le gros matos, donc à la fin elle n'a rien si elle décide d'arréter.
il faut payer des frais d'enregistrement et avoir recours à un avocat pour les contrats.

Merci de ta réponse rapide!
Pourrais-tu m'envoyer les coordonnées de ton avocat?

charleston

07/01/2010 à 10h30

Bonjour , je pense qu'il s'agit d'un RÉMÉRÉ et non d'un RÉFÉRÉ.

Antony

07/01/2010 à 14h14

C'est ce que je pratique dans ma Selarl:
1 part vendue avec clause de rachat, salarié ou libéral comme le collabo veut!!

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Antony

Quelqu'un aurait-il les coordonnées d'un avocat spécialisé dans la constitution de SCM dans la région de Lyon?

Gérard De BRUYKER conseils

01/02/2010 à 10h49

bonjour,
la scm en réméré, pour pouvoir récupérer les parts après un certain temps c'est possible, mais pas pour intégrer un soi disant collaborateur qui deviendrait associé, et cela dans le but d'éviter la tva sur les reversements, car la scm, société civile de moyens, n'a pas pour vocation de recevoir les honoraires, vous ne pouvez donc pas prétendre au statut d'associé pur, pour ce collaborateur; il faudrait comme le dit un post précédent que vous fonctionniez dans une société d'exercice libéral, soumise à l'impot société, et dans ce cas, votre associé à 1% serait lui aussi considéré comme co-gérant, travailleur non salarié, avec une rémunération, et dans ce cas plus de tva.

Il faut juste calculer le montant de sa rémunération par rapport à son chiffre d'affaire, et par rapport aux charges sociales qui sont payées par la société, mais cette solution est intéressante pour les deux parties.

Cordialement

g de bruyker