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TAXE PRO l'arnaque . Au boulot les confrères !!!!!!!!
02/11/2009 à 11h22
va falloir réagir les gars , ça devient grave !!!!!!
La suppression de la Taxe Professionnelle est un leurre.
Il est évident que l'on ne peut pas supprimer 51% des recettes des collectivités locales sans les remplacer par des recettes, au moins équivalentes.
Ce sera donc la C.E.T. (Contribution Economique Territoriale).
(Projet de Loi de Finances pour 2010)
Après les articles de Loi déjà votés par l'Assemblée Nationale en première lecture, vendredi 23 octobre, nous pouvons constater que
les professionnels libéraux ont été une nouvelle fois exclus des mesures d'allègement annoncées partout et dont vont pouvoir profiter les autres assujettis.
Le projet arrivera dès le 19 novembre devant le Sénat.
Professionnels libéraux,
Vous devez donc agir sans perdre de temps.
Au moins par l'envoi d'une lettre avec l'argumentaire joint à votre Sénateur.
Cette même lettre pouvant être également envoyée à tous les Sénateurs de la Commission de Finances du Sénat
Et en répercutant cette consigne auprès de tous vos contacts concernés par ce projet de Loi discriminatoire.
Transférez… Transférez… à vos confrères, vos collègues, vos amis
Marc BROUARD
(Président d'Honneur de la Fédération des Syndicats Dentaires Libéraux)
--
FSDL What Else?
02/11/2009 à 11h26
En MP je peux vous donner l'adresse mail des membres de cette commission ou sinon sur le site du Sénat ,un copier/coller des adresses.
commission des finances du Sénat :
--------------------------------------------------------------------------------
ADNOT Philippe, Secrétaire
ALDUY Jean-Paul,
ANDRÉ Michèle,
ANGELS Bernard,
ARTHUIS Jean, Président
AUBAN Bertrand,
BADRÉ Denis,
BEAUFILS Marie-France,
BELOT Claude,
BERNARD-REYMOND Pierre,
BOURDIN Joël, Vice-Président
BRICQ Nicole, Vice-Présidente
CAZALET Auguste,
CHARASSE Michel,
COLLIN Yvon,
DALLIER Philippe,
DASSAULT Serge,
DEMERLIAT Jean-Pierre,
DOLIGÉ Éric,
FERRAND André,
FOUCAUD Thierry, Vice-Président
FOURCADE Jean-Pierre,
FRÉCON Jean-Claude, Secrétaire
GAILLARD Yann, Vice-Président
GAUDIN Christian,
GOUTEYRON Adrien,
GUENÉ Charles,
HAUT Claude,
HERVÉ Edmond,
JARLIER Pierre,
JÉGOU Jean-Jacques, Vice-Président
KELLER Fabienne, Secrétaire
KRATTINGER Yves,
LAMBERT Alain, Vice-Président
LONGUET Gérard,
du LUART Roland,
MARC François, Vice-Président
MARINI Philippe, Rapporteur Général
MASSERET Jean-Pierre,
MASSION Marc,
MIQUEL Gérard,
de MONTESQUIOU Aymeri, Vice-Président
de MONTGOLFIER Albéric,
REBSAMEN François,
SERGENT Michel, Secrétaire
TODESCHINI Jean-Marc,
TRUCY François, Secrétaire
VERA Bernard,
Madame, Monsieur le Sénateur,
Du 19 novembre au 8 décembre, vous allez devoir examiner et vous prononcer sur le Projet de Loi de Finances pour 2010 dans sa rédaction déjà votée en première lecture par l'Assemblée Nationale.
Nous voudrions attirer votre attention sur les dispositions de l'article 2, concernant le remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique Territoriale.
Vous trouverez dans l'exemple ci-joint à ce courrier les distorsions d'imposition que peuvent engendrer, les articles déjà votés par l'Assemblée Nationale.
Dans un souci d'équité fiscale, nous vous demandons de bien vouloir déposer un amendement visant à modifier l'article 1467 du C.G.I. nouvellement rédigé, en retirant la composante de "6% des recettes" qui ne s'applique qu'aux seuls professionnels imposés aux BNC et donc aux professions libérales.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette requête, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Sénateur, en l'expression de notre plus haute et respectueuse considération.
02/11/2009 à 12h40
en meme temps, sans vouloir te casser ton coup, il me semble qu'on ne parle que de suppression de la TP sur les investissements des entreprises......
[EDIT]
au temps pour moi j'avais pas tout lu
GLOUPS
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.SIGNEZ LA PETITION anti protocole MFP ICI :
.
http://minilien.com/?AhchuNDclM
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!!!!!!! MERCI AUX 59 PREMIERS QUI ONT SI VITE SIGNE !!!!!!!
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si vous pensez que si ce protocole n'existait plus,
votre exercice en serait favorisé => ALORS SIGNEZ !!!
Si vous êtes assuré MGEN et voulez retrouver votre
entière liberté de choix du praticien => SIGNEZ aussi !!!
02/11/2009 à 13h02
ouaip, je sais pas si c'est vraiment un coup Cyber de notre part ,en même temps,au point où on en est, un peu plus, un peu moins. On dérouille tellement entre toutes ces taxes en ce moment que la taxe pro à 12500 euros par an pour le dentiste moyen, il a l'habitude qu'on lui tape sur la tête qu'on le tonde qu'on le badigeonne de goudron et plumes sans qu'il réagissse,c'est son quotidien.
Ne faisons rien ,ah si ,achetons un peu de vaseline ,on va en avoir besoin l'année prochaine.
En tous les cas un petit courrier avec un copier coller ça mange pas de pain n'est ce pas .........
--
FSDL What Else?
02/11/2009 à 13h38
Comment procéder pour ceux qui ne sont pas top en informatique?
Madame, Monsieur le Sénateur,
Du 19 novembre au 8 décembre, vous allez devoir examiner et vous prononcer sur le Projet de Loi de Finances pour 2010 dans sa rédaction déjà votée en première lecture par l'Assemblée Nationale.
Nous voudrions attirer votre attention sur les dispositions de l'article 2, concernant le remplacement de la Taxe Professionnelle par la Contribution Economique Territoriale.
Vous trouverez dans l'exemple ci-joint à ce courrier les distorsions d'imposition que peuvent engendrer, les articles déjà votés par l'Assemblée Nationale.
Dans un souci d'équité fiscale, nous vous demandons de bien vouloir déposer un amendement visant à modifier l'article 1467 du C.G.I. nouvellement rédigé, en retirant la composante de "6% des recettes" qui ne s'applique qu'aux seuls professionnels imposés aux BNC et donc aux professions libérales.
En vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à cette requête, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur le Sénateur, en l'expression de notre plus haute et respectueuse considération.
envoyer ce texte par mail,
ouvrez outlook Express, nouveau message,
copiez le texte ci dessus (copier coller)et joindre l'argumentaire enregistré en début de post tout la haut !!!!!
Dans « à… » vous tapez votre adresse perso
Puis vous sélectionnez la liste des adresses des sénateurs ci-dessous avec souris de gauche avant le p du 1er nom en la laissant appuyée jusqu’à la fin de la liste des adresses Internet jusqu’à ce qu’elle soit entièrement colorée
Souris de droite sélectionner « copier »
Puis dans « CCI… » vous cliquez souris droite sélectionner « coller »
Puis cliquez sur « envoyer »
adresses ci dessous
[email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ;[email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ;[email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected] ; [email protected]
02/11/2009 à 14h26
Raffarin ne parle pus maintenant que de suppression POUR LES ENTREPRISES !!!(donc les libéraux il fait une croix dessus).
02/11/2009 à 17h25
Patatrasse, est-ce que tu peux m'expliquer comment fonctionne la nouvelle CET ?
En lisant ton argumentaire, j'ai du mal à saisir la différence avec la TP actuelle.
02/11/2009 à 18h06
à vrai dire Choixpeaux ,sur ce coup là je retranscris le message tel quel, comme un bon serviteur de mon Président de syndicat ( le premier qui me traite de mouton ,je l'étouffe avec ma laine ,du moins ce qu'il en reste !!!!!)
N'ayant l'Assemblée Générale de prévue que le 28 Novembre pendant l'ADF ,je n'ai pas plus d'explications sur l'argumentaire de notre vénéré président.
Mais si tu as compris comme moi, on va quand même douiller par rapport à l'ancien mode de calcul que je ne connais pas précisément hélas pour répondre à ta question ,désolé......(promis je me renseigne)
--
FSDL What Else?
02/11/2009 à 18h20
Ce que je comprend, c'est qu'étant exclus des mesures de suppression de la Taxe Professionnelle (elle mérite bien des majuscules) et à défaut de vouloir augmenter les autres recettes fiscales, c'est nous et d'autres qui auront la charge de rééquilibrer les recettes des collectivités locales dès l'année N+2...
Que font les élus par ailleurs nos confrères?
Je pense notamment à Richard Maillet qui a très bien su défendre l'ouverture dominicale de la zone commerciale qui "nourrit" sa commune...
Encore un test de confraternité et d'unité d'action qui je l'espère ne finira pas en eau de boudin du sang des luttes intestines de notre noble profession...
02/11/2009 à 18h25
Patatrasse écrivait:
--------------------
la taxe pro à 12500 euros par an pour le dentiste moyen,
----------------------------------------------------------
mais elle est plafonnée a 3,5% de la valeur ajoutée
là ca donnerait 357 000 euros de valeur ajoutée
soit un chiffre d'affaire qui pourrait grimper a 450 000 les doigts dans le nez
faudrait revoir les estimations ...
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http://minilien.com/?AhchuNDclM
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!!!!!!! MERCI AUX 59 PREMIERS QUI ONT SI VITE SIGNE !!!!!!!
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si vous pensez que si ce protocole n'existait plus,
votre exercice en serait favorisé => ALORS SIGNEZ !!!
Si vous êtes assuré MGEN et voulez retrouver votre
entière liberté de choix du praticien => SIGNEZ aussi !!!
02/11/2009 à 18h28
Je crois avoir lu quelque part que la nouvelle TP serait plafonné à 3 % au lieu des 3,5.
02/11/2009 à 18h54
c'est bizarre j'avais cru lire 6% dans l'argumentaire sur la nouvelle TP ou plutôt C.E.T
On est loin des 3%!!!!!!
Cyber ,pourrais tu expliquer le mode de calcul actuel pour voir car 6% sur mes recettes ,ça fait quand même 19500 euros de TP ,au secours !!!!!!! Et à 3,5 % ça fait 11500 euros, actuellement je paye 6400 euros par an soit 2% sur les recettes..
Il faut aussi tenir compte de notre lieu d'exercice ,celle ci varie en effet d'un lieu à un autre.
Complexe tout cela......
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FSDL What Else?
02/11/2009 à 18h56
Patatrasse écrivait:
--------------------
> c'est bizarre j'avais cru lire 6% dans l'argumentaire sur la nouvelle TP ou
> plutôt C.E.T
> On est loin des 3%!!!!!!
http://www.paperblog.fr/2396941/la-taxe-professionnelle-remplacee-par-la-contribution-economique-territoriale/
02/11/2009 à 19h03
mouais ,sur cet article ,on ne nous dit pas tout j'ai l'impression ...........je me renseignerai auprès de mon syndicat voir à quelle sauce ils vont nous bouffer ( pas de soucis ,ils vont étaler le truc pour qu'on s'en aperçoive même pas , on est rassurés ;o)))))
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FSDL What Else?
02/11/2009 à 19h18
c'est bien 6% des recettes
"•En effet, ils seront dispensés de la taxe complémentaire, mais seront redevables de la cotisation locale d’activité de 6 % de leurs recettes, ce qui fait qu’ils seront systématiquement imposés plus lourdement que l’ensemble des autres assujettis."
http://www.fnuja.com/REACTION-DU-CNB-SUR-LA-REFORME-DE-LA-TAXE-PROFESSIONNELLE_a1240.html
02/11/2009 à 19h36
Hum, ce que vous nous décrivez ressemble quand même trait pour trait au calcul actuel.
6% c'est l'assiette du calcul de la TP.
Ce pourcentage doit être multiplié par le pourcentage local de votre TP (maximum, 28% et des poussières).
Ce qui risque surtout de se passer c'est qu'on ait la TP maintenue en l'état avec un nouveau nom, et que par contre on ne bénéficie pas de la baisse.
Comme vous l'avez compris, il faudra bien récupérer le pognon manquant d'une façon ou d'une autre, sans doute par un autre moyen.
02/11/2009 à 19h40
cartman écrivait:
-----------------
> c'est bien 6% des recettes
>
> "•En effet, ils seront dispensés de la taxe complémentaire, mais seront
> redevables de la cotisation locale d’activité de 6 % de leurs recettes, ce qui
> fait qu’ils seront systématiquement imposés plus lourdement que l’ensemble des
> autres assujettis."
>
> http://www.fnuja.com/REACTION-DU-CNB-SUR-LA-REFORME-DE-LA-TAXE-PROFESSIONNELLE_a1240.html
et
"Le projet de loi de finances pour 2010 prévoit le remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale (CET). La législation envisagée rompt le principe de l’égalité devant l’impôt..."
violation de l'article 13 de la DDHC ..donc à voir avec la cour européenne ?
02/11/2009 à 21h42
Taxe pro l'arnaque... m'en moque pas mal car franchement si ya une chose qui me préoccupe c'est bien la cotation actuelle des soins, à vouloir se battre sur tous les fronts on en oublie l'essentiel... pleurer pour 1000 ou 2000 euros de taxe pro de plus ou de moins...pfff... alors qu'à côté on passe 50% du temps à bosser pour des clous!
Battons nous pour une vraie revalorisation des soins ... de notre métier...
03/11/2009 à 08h02
revalorisation des soins ou pas,on se fait enfler par Sarkopéte avec sa soi disant suppression de TP ,ce type est un vrai voyou
03/11/2009 à 08h52
Certains confondent tout.
La base d'imposition est bien de 6 % (comme actuellement). Je rappelle qu'il n'y a pas si longtemps, elle était de 10 %.
Mais le plafonnement passe à 3 % (contre 3,5 actuellement).
Donc, pour nous, les professions libérales, cela reste pratiquement inchangé contrairement aux entreprises déclarant un BIC. Cela veut dire qu'une fois de plus, il n'y aura pas égalité devant l'impôt et qu'en plus, on paiera la taxe carbone comme tout le monde (ce qui ne devrait pas être énorme quand même).
En résumé donc, rien ne va changer pour nous contrairement aux autres entreprises.
03/11/2009 à 09h00
Agachon
nickel !
ca va plaisir de voir qu'il y en a qui suivent......
faut dire qu'une bonne partie des 70% de la profession est à peine foutue de savoir combien sera payée une prothèse MGEN
le seul protocole ou c'est a TOI de le savoir à la place du patient
bonjour la déresponsabilisation !
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.SIGNEZ LA PETITION anti protocole MFP ICI :
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http://minilien.com/?AhchuNDclM
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si vous pensez que si ce protocole n'existait plus,
votre exercice en serait favorisé => ALORS SIGNEZ !!!
Si vous êtes assuré MGEN et voulez retrouver votre
entière liberté de choix du praticien => SIGNEZ aussi !!!
03/11/2009 à 11h55
merci Agachon de ton explication qui confirme l'argumentaire de départ de Marc BROUARD. Les artisans (type B.I.C) à recettes égales paieront 12 fois moins que nous autres couillons (type B.N.C)appellés "moutons dociles" dans le milieu.
Encore une fois, les nantis que nous sommes avons été oublié par le gouvernement Sarkozy ,mais tout se paye un jour ou l'autre.
Pour ce qui est de la revalorisation des soins,même si c'est un autre débat ,faut pas se leurrer, on aura que dalle pendant un bon moment vu que 2 syndicats sur 3 ont voté pour la dernière revalorisation il n'y a pas si longtemps en échange d'un gâteau formation continue à partager, celle là a toujours du mal à passer chez moi.Du coup faut pas espérer une revalorisation ou une quelconque application de la CCAM avant 40 ans !
Au fond, Martine ou Roseline, je me demande laquelle des 2 nous a le plus enflé ?
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FSDL What Else?
03/11/2009 à 12h31
aucune, ou les deux, tous en fait.
Le budget santé est une manne qui fait réver depuis longtemps les politiques, quand ils accedent aux responsabilités, tous louchent dessus tant ils ont besoin de finances. La "com" politique argumente plus facilement sur le deficit secu que sur la faillite de l'état.
Le déficit est une tarte a la creme, il s'agit simplement de transferts de budget.
Ainsi les actions ciblant le politique sont sans espoirs.
Au niveau des syndicats (qui sont sensés être les gestionnaires) par contre, il ne devrait pas être si compliqué de faire comprendre que toutes les charges infligées aux professionnels de santé sont, en fin de compte, répercutées sur les fonds sociaux (autre forme de transfert).
Nourrir les syndicats d'arguments n'est pas ridicule, eux ont un acces media plus accepté, et un réel pouvoir de nuisance politique.
Mais ils sont oubliés dans vos actions.