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Remboursements des radios pour les implants
19/11/2009 à 16h36
il me semble avoir vu passer un papier comme quoi le principe radios pas remboursées pour les actes HN avait été cassé par je ne sais quel institution; mais je ne remet pas lamain sur le papier.
petit article assez recent ds ID ou dentoscope ou une variante qqonque.
ça parle a quelqu'un d'autre que moi??
19/11/2009 à 16h45
effectivement ces radios sont remboursables depuis qu'un praticien syndiqué FSDL a porté l'affaire devant les tribunaux il me semble.
--
FSDL What Else?
19/11/2009 à 16h46
yes
c''est une chose que j'ai lu aussi car le praticien avait été jusqu'au TAS je crois et qu'on lui a donné raison ...
a priori nous sommes en droit de coter l'ensemble des actes se rapportant à l'implantologie (radio bilan préop scanner) pour peu que l'on soit prêt à supporter la procédure et le remboursement de l'indu jusqu'à la fin de la procédure (si elle nous donne raison à nous aussi).
j'essayerai de te retrouver l'article en question.
19/11/2009 à 17h02
Moi aussi j'ai appris cette information par un ami qui a suivi dernièrement une formation au cours de laquelle le formateur en a parlé. Alors j'ai appelé le dentiste conseil qui ignorait cette jurisprudence.
19/11/2009 à 17h31
Patatrasse écrivait:
--------------------
> effectivement ces radios sont remboursables depuis qu'un praticien syndiqué FSDL
> a porté l'affaire devant les tribunaux il me semble.
>
> --
> FSDL What Else?
--------------------------------------
1/ syndiqué , t'es sur ?
2/ fsdl + tribunaux : y a t'il un lien ? a t'il été soutenu par sa protection juridique sur ce coup là ??
j'aimerai bien une réponse précise
parce que si c'est NON + NON ou OUI + NON , ca s'appelle une honteuse récupération
j'aimerai autant être sur....
(demandes a David si tu sais pas)
--
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19/11/2009 à 17h46
cy
>
> j'aimerai bien une réponse précise
>
> parce que si c'est NON + NON ou OUI + NON , ca s'appelle une honteuse
> récupération
>
> j'aimerai autant être sur....
>
> (demandes a David si tu sais pas)
L'info est sortie sur libéral dentaire de septembre de la FSDL page 4
http://www.fsdl-oise.fr/doc/LDsept2009.pdf
19/11/2009 à 17h54
Cyber ,quand même, au lieu de parler de "honteuse récupération" et de lire ton magazine tout pourri "Convergences" prends 2 minutes pour lire le Libéral Dentaire que je ne manque pas de poster chaque mois.Y'a pas de pubs à la con et surtout ça permet de te renseigner sur tous les combats que mène notre syndicat pendant que le vôtre démarche des labos pour payer leur revue de zoub.
Merci Youplaboum pour le petit rappel, ça fait pas de mal.
Pour ce qui est de tes 2 questions ,je suis incapable de te répondre mais il me semble que le confrère qui a gagné sur ce point là est syndiqué FSDL et a mené sa bataille tout seul comme un grand. A vérifier pour ne pas parler de honteuse récupération. En tous les cas ,la FSDL en a parlé c'est déjà ça.
--
FSDL What Else?
19/11/2009 à 18h13
le liberal en a parlé , c'est un fait
je l'avais deja lu ailleurs
j'en avait parlé avec d'autres dans une reunion UJCD il y a 2 mois , et nous en avaons encore causé a table entre confreres il y a 2 jours
MAIS
il n'est pas dit que ce confrere etait FSDL
il est clairement indiqué qu'il n'a pas été soutenu en quoi que ce soit par la FSDL ; il est allé en 1 ere instance et en cassation SEUL
Le liberal dentaire précise d'ailleurs qu'elle s'etait engagée a soutenir ses adherents qui se verraient poursuivis
la deduction est simple => il n'était pas soutenu par fsdl donc non adhérent
et donc ton message n'était qu'une honteuse recuperation
c'est un FAIT
par contre que le magazine convergences ne te plaise pas est hors sujet....
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19/11/2009 à 18h20
"effectivement ces radios sont remboursables
depuis qu'un praticien syndiqué UJCD
a porté l'affaire devant les tribunaux il me semble."
c'est pas de la récup' ca ????
et tu peux remplacer UJCD par CNSD car à tous les coups ils vont aussi en parler dans le CDF ...
NDLA : et non , décidemment , moi non plus je ne supporte plus les amalgames....
19/11/2009 à 18h42
ça va ,on va pas s'facher pour ci peu .
Comme l'article était dans le Libéral j'ai pensé que c'était un adhérent FSDL mais après relecture ,effectivement ce n'est pas précisé explicitement , je vérifierai quand même la chose car si jamais il est FSDL tu m'en dois une ,je sais pas pourquoi j'ai comme un pressentiment ........
FSDL what Else
19/11/2009 à 18h49
s'il n'est pas FSDL , tu m'en dois une
si jamais il est FSDL, tu m'en dois deux car la FSDL ne l'a pas assisté ( au lu de l'article ce serait le comble ; j'aurais même pas publié ...)
tu me connais Patatrasse
ce qui est ecrit est ecrit
le reste c'est du vent...
c'est pour ca que j'incite si souvent les gens a ECRIRE et a LIRE
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19/11/2009 à 18h50
Bon, ben je vais mettre tout le monde d'accord, parce que ça s'est passé dans mon département.
Pour une demande d'indu pour une cinquantaine d'euros, pour des radios rétroalvéolaires qui, pour la caisse n'avaient de justification que la pose d'implants, un praticien syndiqué CNSD, a eu les c....les d'aller jusqu'en cassation.
C'est donc la jurisprudence de la cour de cassation du tribunal de Chambery qui s’appliquera à la panoramique pré- ou post-implantaire parce que l’acte est présent à la NGAP et que sa réalisation n’est pas conditionnée par un quelconque principe (comme le prétendaient les caisses en inventant “le secondaire suit le principal”). L’important c’est toujours la justification médicale, l’indication formelle de l’examen (quel qu’il soit) pour éviter l’allégation d’abus de droit.
19/11/2009 à 19h01
Merde, grillé!
T'es trop rapide Marco (en plus avant l'apéro, tu sais encore combien t'as de doigts)
Petitte précision: les décisions d'un TASS ne font pas jurisprudence, il faut aller jusqu'au bout de la procédure.
merci, docteur A.!
19/11/2009 à 19h03
Patatrasse ! tu m'en dois UNE
Marco , je te l'offre
( sous entendu , démmerdes toi pour la récupérer auprès de Patatrasse .... LOL )
(en plus Marco est un gars sympa , et ca n'a rien a voir avec ca)
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19/11/2009 à 19h24
c'est bon elle est pour moi . Je suis à l'ADF le samedi 28 novembre.Si t'es par là Cyber, tu auras ta mousse.
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FSDL What Else?
19/11/2009 à 19h24
C'était quoi l'objet du pari? Une caisse de champ?
On se la boira ensemble en parlant des bienfaits de nos syndicats respectifs.... ;)))
Patatrasse, mon adresse en mp.... (que du brut ste plait)
19/11/2009 à 19h32
Il faut rendre à César ce qui est à César.
Cyber, tu as raison je serai jeudi et samedi au stand ADF 1T55 et ravi de te payer ce que te doit patatrasse... cependant le Libéral Dentaire en a parlé très tôt.
Il faut rendre hommage à notre confrère qui est allé jusqu'en cassation pour 50 € ... dans l'intérêt de toute la profession. Il nous en faudrait 44 000 comme ça.
Les CD conseils ne sont pas encore tous au courant. j'en ai parlé aux miens: la réponse est : "je fais remonter l'information à ma hiérarchie, et j'attends que la réponse vienne d'en haut".
Le Conseil d'état a cassé; et le jugement est renvoyé devant un nouveau TGI en région Rhone-Alpes me semble-t-il.
Cependant la Cour de Cassation confirme: la NGAP est d'application stricte. La jurisprudence est constante, les juges ne voulant en aucun cas se substituer aux politiques. A chacun de prendre ses responsabilités.
Pour ce qui nous concerne "l'accessoire suit le principal" n'existe plus ; cela ouvre bien des horizons... et en ferme d'autres.
David
19/11/2009 à 19h44
David , t'as la Classe !
c'est incontestable.
Patatrasse ! le samedi c'est pas humain , tu te défiles....
( j'ai les courses a Auchan ce jour là )
Marco !
Patatrasse m'avait deja promis une mousse à l'ADF, alors 2 ca va faire beaucoup (vu qu'il n'y arien a bouffer à part le paté du stand CNSD , mais là , plutôt mourir ou rouler sous les stands ....)
encore un effort et il va payer sa coupette .... une prochaine fois...
Et comme je serai que le mercredi et jeudi de passage a Paris , c'est surement David avec les économies qu'ils font sur le libéral dentaire ( LOL ) qui devra sortir la boisson de derrière le stand sus cité...comme ca j'en profiterai pour lui faire signer ma pétition, vu qu'il en parle pas non plus dans son mag'
Allez A+ mes amis !!!
MDR
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