Rachat de cabinet: patientèlel et frais d'actes

Bonjour à tous,

nous rachetons à deux un cabinet au prix de 100000 euro sans les murs; le "vendeur" fait gérer la transaction jusqu'alors par un avocat qui nous a transmis aujourdh'ui son devis. Voici un résumé:
. Droits d’enregistrement Cabinet
. Droits d’enregistrement bail

II – FRAIS DE DOSSIER
III - HONORAIRES
. Consultations, rédaction d’actes, formalités 3 000,00 € HT
. TVA à 19,60 % 588,00 €
S/TOTAL 3 588,00 € TTC

TOTAL 4 454,76 € TTC

C'est évidemment la première fois que je rachète un cabinet et aussi la première fois que j'ai affaire à un juriste. Pensez vous que nou sommes "obligés " de passer par un notaire ou un avocat pour signer la promesse de vente? Si oui, le tarif vous parait il conforme?
Et dernière question: est ce à nous de payer la totalité de ces frais ou sont ils partagés entre vendeur et acheteur?

A l'heure ou j'ai écouté le podcast de l'émission de France Inter sur les prothèses dentaires, je me dis que j'aurais du faire avocat... au lieu de faire "vendeur de prothèse" qui roule en voiture de sport...

merci pour vos lumières.

pour un tel achat il te faudra certainement un acte "authentique"

c'est le rôle des notaires

un "avocat conseil" est en mesure ( je crois ) de préparer les actes

il est embauché par ton vendeur

tu ne me semble pas obligé de partager ses frais

par contre les frais de notaire sont le plus souvent a la charge des acheteurs

par contre AU MÊME PRIX , au même mpntant d'honoraires de notaire tu peux ( et tu dois ) engager ton propre notaire qui defendra TES interets

il y a aura devant le notaire du vendeur :
le vendeur , toi et TON notaire

ton notaire pourra examiner les documents avant signature et demander les corrections que TU souhaites , qu'IL aura detecté , et te rensigner sur TES droits concernant le partage de certains frais ou la mise a la charge obligatoire OU facultative de certaines clauses



la plupart des notaires ne s'embarrassent pas de partager les choses , ils collent le max sur le pauvre acheteur et basta



n'oublies pas ca 1 ou 2 notaires c'est le même prix

--
SIGNEZ LA PETITION anti protocole MFP ICI : http://minilien.com/?AhchuNDclM
!!!!!!! MERCI AUX 76 PREMIERS QUI ONT SI VITE SIGNE !!!!!!!
--- si vous pensez que si ce protocole n'existait plus, votre exercice en serait favorisé => ALORS SIGNEZ !!!

Je te remercie pour ces précieux conseils. Nous avons besoin de signer rapidement mais je crois que nous prendrons conseil auprès d'une autre personne. Nous avons un peu l'impression d'avoir marqué "dentiste à plumer" sur notre front...

hop

19/11/2009 à 17h19

desperado écrivait:
-------------------

> Nous avons un peu l'impression d'avoir marqué "dentiste à plumer" sur notre front...

Certains confrères sont de vrais desperados.. ;-)

clemsdent

19/11/2009 à 17h20

et le conseil de l'ordre , il fourni pas des contrat type???


moi perso, j'ai fait appel a un notaire? cela m'avait couté 200€ je crois, en tout cas bien moins que <500€. Il ne m4avais même pas fait payer, juste les taxes, comme je venais de signer pour un bien immobilier qcs mois avant.

maintenant le prix d'achat etait tres petit. (30.000)


si c'etait pour constitution d'une selarl ou autre société, oui d'accord. Mais une simple cession plusieurs milliers d'euros ??

A mon avis ça doit être un copain du dentiste.....!

il y a 25 ans j'ai fait un bail entre moi et un dentiste

le notaire était celui de ma famille

je n'ai pas jugé utile d'en prendre un autre

je savais juste pas qu'il etait un ami d'enfance de mon bailleur dentiste

3 mois apres mon arrivée le proprio me reclamait des factures d'eau

je lui ai expliqué que les acomptes de charge versés payait l'eau l'electricité , les impots

enfin des provisions qui seraient regularisées au bout d'un exercice de 12 mois....

peine perdue
elle est allée voir le notaire et pleurer sa facture d'eau

j'ai recu une lettre comminatoire du notaire me demandant de payer la facture d'eau

j'ai été voir un ami avocat qui a fait une letrre simple a en tête rappelant le contenu du bail paragraphe 6 precisant qu'un acompte de charges mensuel de 100 euros etait prevu pour couvrir les frais de copro , eau , eletricité , impots etc....


ca s'est arrêté là ...




UN NOTAIRE !!!!!

je te dis pas ce que j'en pense depuis



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TiGabi

19/11/2009 à 17h41

Desperado, sur le devis de 4 454,76 € TTC de l'avocat, exige qu'il indique son prix d'achat du papier et de l'encre utilisés.

Tu crois que j'exige aussi le temps qu'il nous a fait perdre à tous pour me répondre sur EUGENOL, alors qu'on aurait pu exercer ce beau métier de "vendeur de prothèses" pour lequel on a fait 4 ans détudes... (contre 10/12 pour un prothésiste...). j'adore France Inter (à peu près autant que Domenech) OUh la je m'égare là!
Non trêve de persiflage, je ne sais pas trop quoi faire. J'ai appelé suuite à ce devis le notaire de mes parents, mais je comprends pas bien à quoi il va me servir en me représentant (d'autant que ses honoraires risquent d'être encore plus élevés...). Bref, qui plume le mieux???

Le Choixpeau magique

19/11/2009 à 18h45

Salut, tu n'as besoin d'aucun document officiel pour racheter un cabinet (sauf pour les murs évidemment), un simple bout de papier signé entre les deux protagonistes suffit.
Maintenant, la prudence veut qu'il soit plus raisonnable d'avoir un conseil (notaire, avocat) qui t'aide à rédiger le contrat.
Là, le mec croit avoir trouvé une vache à lait et se dit "je me prend 5% de la vente".
Ce n'est pas ses capacités d'intermédiaire ou de représentant de l'état que tu loues, mais juste son conseil.
La somme avancée est prohibitive.
L'avocat est amené par le vendeur, et donc sera forcément de son côté.
Trouve toi un autre avocat ou notaire, ou demande à un confrère dans le même cas que toi de te montrer son contrat de vente pour t'en inspirer pour rédiger toi même le tiens.

Pour info, j'ai consulté un notaire pour un avis sur une promesse de vente de 15 pages en police 8, il m'a demandé 300 euros.
On peut comprendre qu'il y ait plus de boulot à rédiger un contrat personnalisé, mais 4500 c'est du vol.

J'adore ce forum... merci à tous. Ca fait longtemps que je n'ai pas mangé un avocat ;)

Je crois au contraire qu'on est obligé de s'enregister.
Personnellement, j'ai payé le double au notaire pour les frais de dossier et d'enregistrement. Tous ces actes doivent être visés par un notaire pour être enregistrer. Le tarif me semble normal c'est proportionnel au prix de rachat.

Les frais que te réclame ton avocat ne correspondent-ils pas en grande partie aux frais d’inscription au greffe, et à l’administration fiscale ?
Lors de l’achat de mon cabinet, le notaire avait réalisé un devis où apparaissait ses honoraires (quelques centaines d’euros) mais surtout les frais d’enregistrements dont tu devras t’acquitter auprès de l’administration fiscale, même si tu réalises la vente sous seing privé.

Le Choixpeau magique

19/11/2009 à 22h15

Qu'est-ce que vous voulez enregistrer ? On ne parle pas d'achat des murs ou de transfert de SCM, juste d'une banale vente de matos et de patientèle.

et il va travailler sur le trottoir ?

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Le Choixpeau magique écrivait:
------------------------------
> Qu'est-ce que vous voulez enregistrer ? On ne parle pas d'achat des murs ou de
> transfert de SCM, juste d'une banale vente de matos et de patientèle.

Lorsque tu rachètes une patientelle et du matos, tu es bien obligé de faire enregistrer l’acte de vente auprès du centre des impôts et du greffe du tribunal de commerce, et donc de payer des frais

Le Choixpeau magique

19/11/2009 à 22h56

cyberquenottes écrivait:
------------------------
> et il va travailler sur le trottoir ?

Non, il va signer un bail, pas besoin d'un notaire pour signer un bail.

Le Choixpeau magique

19/11/2009 à 22h58

zuka écrivait:
--------------
> Lorsque tu rachètes une patientelle et du matos, tu es bien obligé de faire
> enregistrer l’acte de vente auprès du centre des impôts et du greffe du tribunal
> de commerce, et donc de payer des frais

Quand tu achètes une planche à voile à un pote, tu fais enregistrer l'acte auprès du centre des impôts et du tribunal de commerce ?

C'est une réponse sérieuse ou tu te dis que ça doit fonctionner comme ça ?

Je confirme que les frais d'enregistrement sont obligatoires comme pour tout rachat de fond de commerce.

Je confirme que les frais d'enregistrement sont obligatoires comme pour tout rachat de fond de commerce.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/impot-enregistrement/imp960-fonds-de-commerce.php3

Le Choixpeau magique écrivait:
------------------------------

> Quand tu achètes une planche à voile à un pote, tu fais enregistrer l'acte
> auprès du centre des impôts et du tribunal de commerce ?
>

il y a une tolérance pour les billets de tombola de l'école

Dentair'Adam

20/11/2009 à 17h01

Zero euro pour mon achat de cabinet (contrat fourni par le conseil de l'ordre départemental, et vérifié par lui meme), le notaire m'en demandait 1000 euro si je passais par lui.
Frais d'enregistrement aux impots 210 euro si mes souvenirs sont bons.
Bon courage!

(attention, ceci n'est pas valable pour les murs)

Salut,
merci pour vos réponses.
1000 euro, encore, ça passe....
on a fait appel à un ami notaire de la famille de ma femme.
Il a trouvé le tarif abusif!
On attend sa proposition,il devait appeler l'avocat cet après midi.
Finalement, ça me rassure qu'on soit pas les seuls à être les bandits du XXI ème siècle...

Bonjour,

Nous sommes deux praticiens dans le même cas que vous (nous voulons acheter le cabinet d'un confrere à deux). Quelle forme d'organisation avez-vous choisi pour votre achat? Vous avez divise le prix du cabinet par 2 tout simplement?

Merci d'avance !

Bonjour,

Nous sommes deux praticiens dans le même cas que vous (nous voulons acheter le cabinet d'un confrere à deux). Quelle forme d'organisation avez-vous choisi pour votre achat? Vous avez divise le prix du cabinet par 2 tout simplement?

Merci d'avance !

Bonjour,

Nous sommes deux praticiens dans le même cas que vous (nous voulons acheter le cabinet d'un confrere à deux). Quelle forme d'organisation avez-vous choisi pour votre achat? Vous avez divise le prix du cabinet par 2 tout simplement?

Merci d'avance !