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Transfert de cabinet
04/12/2009 à 23h45
bonjour à tous
je voudrais trasferer mon cabinet vers un nouveau local une maison que je réaménage dans la même localité ,
Quelles sont les démarches administratives impératives à solliciter avant de se réinsataller sachant que je ne fais aucun amènagement exterieur vue que le coin est classé.
merci
05/12/2009 à 07h57
Le truc, c'est que tu fais un changement de destination de ta maison... et c'est là que les ennuis commencent, avec demande de permis de construire et tout et tout.
Renseigne toi au niveau de la préfecture.
05/12/2009 à 08h22
ou la mairie pour savoir quelles sont les conditions requises place de parking,...qui varient énormément d'une vile à l'autre.Prends conseil avec un architecte qui peut te renseigner sur la viabilité de ton projet .
05/12/2009 à 09h48
Je viens de transférer mon cab. Le seul truc le plus em.... est la destination des locaux. Il faut validation de la mairie pour utiliser les locaux qui transmet à la préfecture etc... Il faut contacter le service d'urbanisme qui donnera les papalrs à remplir. Evidemment vu les plans à fournir l'aide d'un architecte spécialisé est la bienvenue.
Concernant l'ordre et le reste c'est tout ok si l'urbanisme est ok.
Bon Courage
05/12/2009 à 09h51
La mairie ET la préfecture.
Il n'est pas rare que les mairies disent "oui oui, venez, pas de problème" et que le praticien, une fois installé, se retrouve avec une préfecture qui dit Niet.
05/12/2009 à 10h27
Je vous rapelle que c'est juste un transfert dans la même commune.Et je me damande si je pourrais faire le transfert sans aucune demande.
05/12/2009 à 11h06
Un transfert ça ne change rien. Tu ne peux pas transformer une habitation en local professionnel comme ça, il y a changement de destination donc moultes autorisations.
05/12/2009 à 11h21
colza2 écrivait:
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> ça pose problèmes dans les grandes villes pas dans un village
oui je suis dans une bourgade 1800 âmes.
05/12/2009 à 14h24
A la ville ou à la campagne, un changement de destination est un changement de destination.