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Acte sous seing privé pour une vente de cabinet...
16/01/2010 à 06h03
Bonjour à tous. Nous vendons notre cabinet et souhaitons faire un acte sous seing privé afin d'économiser les frais (qui peuvent être assez important!) d'avocat et/ou de notaire.
Si quelqu'un à un modèle à nous passer afin de servir de base à la rédaction de l'acte de vente cela nous avancerai bien!
16/01/2010 à 07h50
Pour ma part, si je me mets dans la peau de l'acheteur qui va débourser entre 50 et 100 k€ c'est pas une économie de 2 k€ qui va changer la donne, surtout si ça veut dire se passer d'un professionnel extérieur et indépendant...
L'avocat et le notaire ça coute, certes, mais ce sont aussi les enregistrements aux centres des impots qui casquent !
Moi j'ai signé chez le comptable, ça m'a couté 800 € d'honoraires, tous les autres frais étant incompressibles (timbres fiscaux et droits d'enregistrement, modif. statuts de SCM...)
En tout cas, retrospectivement, je n'aurais pas aimé signer ça sur un coin de table de bistrot.
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FSDL, what else ?
16/01/2010 à 08h12
Oui, Fdl, l'idée du comptable c'est pas con... On va un peu avancer sur cette piste. Mais avocat ou notaire, ici (on est outre-mer... dons très loin) les tarifs "normaux" de l'ordre de 2k€ pour un contrat de vente ça n'existe pas...
De plus on vends le cabinet à notre collaboratrice et son ami. Elle connait donc très bien le cab, on s'apprécie et on a rien à cacher. Le but du contrat est de mettre tout noir sur blanc (avec inventaire complet...), de le voir et de le revoir ensemble, bref de l'élaborer "en équipe" vendeur-acheteur.
Et ça en partant d'une bonne base je pense que ça ne sera pas forcément moins bien qu'en passant par un notaire. Par contre quand ça nous semble bon, le faire analyser par un comptable, ou quelconque personne apte, sans perdre 1 bras c'est assez censé!
Mais pour cela il faut déjà trouver un bon modèle...
16/01/2010 à 09h21
je dis peut être une connerie, mais il me semble que l'ordre doit pouvoir te fournir des contrats types.
16/01/2010 à 16h11
pigé écrivait:
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> De plus on vends le cabinet à notre collaboratrice et son ami. Elle connait donc très bien le cab, on s'apprécie et on a rien à cacher.
> Et ça en partant d'une bonne base je pense que ça ne sera pas forcément moins bien qu'en passant par un notaire.>
IL FAUT SIGNER CHEZ UN NOTAIRE !!!!!!!
C'est exprès que je crie !!!!
J'ai déjà raconté çà ici mais voilà:
J'avais vendu mon précédent cabinet à deux jeunes très sympas.
Pour leur faire faire des économies, j'ai accepté de signer sous seing privé sans l'intervention d'un notaire (après vérification de l'acte par mon conseil quand même).
Ceux-ci n'ont travaillé ensemble que deux ans, et l'un d'eux a racheté les parts de l'autre.
6 ans plus tard, soit huit ans après la vente, ce crétin a engagé une procédure en annulation de la vente, avec demande de remboursement et dommage et intérêts! Son idée était de demander la re-qualification de la "cession de droits de présentation de clientèle", légale, en "cession de clientèle", illégale à l'époque. J'étais parti pour 7 ans de procédure pour gagner finalement en appel.
Si j'avais signé chez un notaire, celui-ci, authentifiant l'acte, était seul responsable (sa RC en fait). Dans mon cas si je perdais je devais payer cette ordure!
Il faut se rappeler qu'un acte de vente peut être dénoncé pendant 30 ans!
Même si la cession de clientèle est légale aujourd'hui, les avocats font preuve d'une imagination sans limite.
Signer chez un notaire c'est protéger l'acheteur et surtout LE VENDEUR.
Que vos acheteurs connaissent ou non le cabinet, que vous vous appréciez ou non n'a rien à voir la dedans. Que seront-ils amenés à faire dans 5, 10, 15 ans suite à un baisse d'activité, un divorce ou je ne sais quoi ?
Vous n'en savez rien.
Donc la priorité est de vous protéger par un "écran" responsable de l'authenticité de la vente.
Cà peut être le notaire ou un conseiller juridique je crois, mais en aucun cas signer "sur un coin de table".
Les deux mille balles que cela peut représenter ne pèsent pas grand chose face à la tranquillité.
Pigé Pigé ?
17/01/2010 à 20h38
je suis tout a fait d'accord avec la derniere intervention!!!
18/01/2010 à 06h47
J'AI PIGE RAPELAPENTE.
Tien moi aussi je sais crier! (en passant Pigé c'est pour la lettre grec pi et la lettre G... pas pour faire le donneur de leçon!)
Soit, je ne suis pas en désaccord avec ce que tu dis, quoique je serai extrêmement surpris et déçu si ce genre de choses arrivaient, mais c'est exact on ne sait jamais ce que nous réserve demain et j'ai l'habitude d'être plutôt prudent. Ou plus exactement j'ai pris l'habitude d'être prudent, ce qui n'était pas vraiment le cas plus jeune, mais effectivement l'expérience de la vie vous change (un peu).
Donc signer devant un notaire... oui. Je vais me renseigner pour avoir le nom d'un pas (trop) voleur (en gros qui ne me prendra pas 5 à 7% du prix de la vente pour signer un contrat qu'il aura à peine vérifié et non élaboré... car c'est ce qui se pratique ici!). Ça peut même, peut-être, valoir le coup de venir signer en métropole!
Tous ces conseils sont sympas mais personne jusqu'à présent ne me propose un canevas pour élaborer notre contrat de vente... Aller à votre bon cœur Mrs-Dames!
18/01/2010 à 08h07
Si tu veux, je veux bien faire une copie de mon acte de vente à moi. Mais faut que le retrouve. D'ailleurs, c'est un acte d'achat :-)
Mais... ta collaboratrice, et son ami, à tout hasard, leurs initiales ça serait pas M et M ? (ils ont d'ailleurs un 3ème M de deux ans à la maison, si c'est ceux que je pense)
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FSDL, what else ?
18/01/2010 à 11h40
Bouhouhou ça veut dire qu'ils vont pas revenir... :-(
mp répondu.
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FSDL, what else ?
21/01/2010 à 18h58
Alors, à part Ldl personne pour nous passer 1 contrat de vente...
Je m'attendais à plus d'entraide!
21/01/2010 à 19h06
pigé, LdL est LE spécialiste des contrats de vente..en plus il est bourré de docs obtenus au forceps ! si t'es sympa, il te les filera..
21/01/2010 à 20h17
pigé écrivait:
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> Alors, à part Ldl personne pour nous passer 1 contrat de vente...
> Je m'attendais à plus d'entraide!
perso le contrat dont je parlais date d'avant la décision de la cour de cass qui a rendu légale la vente de clientèle, donc obsolète. Çà doit être le cas de la plupart de ceux qui ont acheté depuis plus de 6 ou 7 ans.
de toutes façon chaque contrat est différent, et c'est justement le job de ton conseil de te le rédiger.
Attention, la vente de clientèle n'est légale que tant que la liberté de choix du patient est respectée.
Méfiance donc pour les ventes partielles !!!
21/01/2010 à 22h46
j'ai signé un contrat chez un notaire septembre 2006 pour une reprise en nom propre (pas de société).
ce n'était pas trop cher d'ailleurs, ici en métropole.
sur le coup je ne sais pas ou il a été rangé, mais si je trouve, je peux le faire parvenir en mp