"Récupérer la TVA"

Monet

02/02/2010 à 15h27

J'ai crée une SCI.
La SCI a acheté une maison que j'ai aménagée en cabinet dentaire.
La SCI me loue le local à usage professionnel.

J'ai fait réaliser beaucoup de travaux...est ce que je peux "récupérer la TVA" de 19.6% ?

Lorsque j'ai demandé à mon comptable celui ci est persuadé que non et une consoeur me dit évidemment que oui...

Qui croire?

Si oui, comment fait on concrètement?


Merci de vos réponses que j'attends avec impatience!

Rick

02/02/2010 à 15h46

Pour la constitution dune SCI il y a 2 options, avec ou sans TVA, le rédacteur a du t'en informer, et expliquer les A/I.
Faute par omission?

Agachon

02/02/2010 à 15h48

Je crois que c'est au moment de créer ta SCI que tu choisis si celle-ci est assujetissable ou non à la TVA. Après, on ne peut pas changer.

Si oui, tu achètes ton immobilier, tu fais tes travaux avec récupération de TVA, mais tu es assujetti sur tes loyers perçus.

je confirme ce que dit agachon,
si ta SCI est sous TVA, tu peux la récupérer sur les travaux, ou tout autre frais,
par contre le locataire ( ton cabinet) aura un loyer soumis
à TVA (19.6%) non récupérable en BNC.

Tu aurais du faire prendre en charge les travaux par le cabinet, pas par la SCI - en faisant un crédit - tu baisserais ainsi ton BNC et par conséquent tes charges sociales...

perso mon bail avec ma SCI m'impose de prendre à ma charge
( moi en tant que cabinet) toutes les charges du local y compris la taxe foncière...

attention, j'ai beaucoup bossé la question lors de la création de la SCI pour essayer de récupérer la TVA sur le terrain soit 34000€....

Si tu crées une SCI avec TVA et que tu récupères de la TVA, tu ne peux sortir de ce système au bout de 10 ans comme peuvent te le suggérer certain, tu es obligé de rester en TVA pendant 10 ans de plus soit 20 ans.

la SCI avec récupération de tva est intéressante au début mais le fisc récupère cette sorte d'avance à investissement ensuite par l'application d'une tva sur les loyers.

J'aimerais en savoir plus sur la sortie possible au delà de 10 ans et les coûts notariaux?

Bonjour, ça m'intéresserait aussi d'avoir votre avis et expérience sur ce sujet ?

Est-ce mieux de récupérer la tva par la sci sur l'achat du local et l'aménagement intérieure ?

ou

Acheter par la sci les murs et financer les travaux au nom propre pour les amortir (sur 15 par exemple ?)

merci

Taittinger écrivait:
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> Bonjour, ça m'intéresserait aussi d'avoir votre avis et expérience sur ce sujet
> ?
>
> Est-ce mieux de récupérer la tva par la sci sur l'achat du local et
> l'aménagement intérieure ?
>
> ou
>
> Acheter par la sci les murs et financer les travaux au nom propre pour les
> amortir (sur 15 par exemple ?)
>
> merci

Récupérer la TVA n'empêche pas d'amortir, ce qui peut l'être...

Pour ce qui est de la TVA (si la SCI est soumise à la TVA) :

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4812-immobilier-tva-et-droits-d-enregistrement

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4813-immeubles-anciens-et-tva#simili_main

(possibilité de récupérer la tva sur le prix d'achat d'un bien de moins de 5 ans)

En fait dans mon cas, je suis sur le point d'acheter un local commercial avec 30ke de tva + des travaux intérieur que j'estime a 100ke soit 20ke tva.

Faire une sci soumise à la ta me permettrait de récupérer dans les 50ke.
Sauf que, le loyer va ensuite être soumis lui aussi à la tva pendant au moins 20ans puisque je récupère, et cest la que je comprends pas bien.

Est ce que ça va m'augmenter le loyer,
Est ce que ça m'augmenter les taxes,
Est ce que l'état récupéré la ta sur les loyers claques moi ou annuellement,
La tva récupérer puis-je la sortir de la sci ou faut il laisser,

Bref plein d'interrogations lol

Taittinger écrivait:
--------------------
> En fait dans mon cas, je suis sur le point d'acheter un local commercial avec
> 30ke de tva + des travaux intérieur que j'estime a 100ke soit 20ke tva.
>
> Faire une sci soumise à la ta me permettrait de récupérer dans les 50ke.
> Sauf que, le loyer va ensuite être soumis lui aussi à la tva pendant au moins
> 20ans puisque je récupère, et cest la que je comprends pas bien.
>
> Est ce que ça va m'augmenter le loyer,
> Est ce que ça m'augmenter les taxes,
> Est ce que l'état récupéré la ta sur les loyers claques moi ou annuellement,
> La tva récupérer puis-je la sortir de la sci ou faut il laisser,
>
> Bref plein d'interrogations lol

C'est pour ça qu'il faut un comptable compétent ;-)
Récupérer la TVA, ça peut être bien si tu as besoin de trésorerie, mais au final au bout de 20 ans c'est l’État qui est gagnant...

Agachon

25/03/2016 à 17h30

Taittinger écrivait:
--------------------

> Est ce que ça va m'augmenter le loyer,
> Est ce que ça m'augmenter les taxes,
> Est ce que l'état récupéré la ta sur les loyers claques moi ou annuellement,
> La tva récupérer puis-je la sortir de la sci ou faut il laisser,
>
> Bref plein d'interrogations lol


Ton loyer reste inchangé, il est TTC.
Sur ce loyer, tu devras payer au Trésor Public 10 % de TVA trimestriellement en général.
Tu devras par contre faire une déclaration régulière.

Tu es sur que c'est 10 et pas 20 % ??

Agachon

27/03/2016 à 12h00

Tu as raison, je me suis trompé, c'est 20 %.

La TVA à 10 %, c'est pour les logements avec prestations (résidences de tourisme, étudiantes etc.)

Bonjour,

J'aimerai savoir si lorsqu'on paye un loyer soumis à la tva, nous récupérons la tva versée dessus ?

Exemple :

La sci a un crédit de 1000euros/mois sur 15ans pour les locaux.

Je lui verse alors un un loyer de 1000e ht + 200e tva soit 1200ttc qui sert a couvrir son emprunt + la tva qu'elle va redonner à l'état.

Est-ce que moi en tant que locataire je récupère les 200eur de tva ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Agachon

18/04/2016 à 19h47

Tu récupérerais la TVA si tu y étais assujetti. Or ce n'est pas le cas.

Agachon écrivait:
-----------------
> Tu récupérerais la TVA si tu y étais assujetti. Or ce n'est pas le cas.
techniquement , nous sommes soumis à la TVA mais dispensé du paiement, c'est une nuance importante...

J'arrive pas à trouver l'intérêt de soumettre la sci à la tva alors ! Si ce n'est se faire chier à jongler avec la TVA...

On fait un crédit moins cher en HT mais on paye des loyers 20% plus cher qui revient au meme que si on faisait un crédit en TTC...

Taittinger écrivait:
--------------------

> Bref plein d'interrogations lol

je me rapprocherais d'un fiscaliste/comptable

Agachon

19/04/2016 à 16h16

yobi écrivait:
--------------
> Agachon écrivait:
> -----------------
> > Tu récupérerais la TVA si tu y étais assujetti. Or ce n'est pas le cas.
> techniquement , nous sommes soumis à la TVA mais dispensé du paiement, c'est une
> nuance importante...

On est également dispensé de la récupération.

Taittinger écrivait:
--------------------
> J'arrive pas à trouver l'intérêt de soumettre la sci à la tva alors ! Si ce
> n'est se faire chier à jongler avec la TVA...
>
> On fait un crédit moins cher en HT mais on paye des loyers 20% plus cher qui
> revient au meme que si on faisait un crédit en TTC...

Le seul intérêt est de récupérer la TVA (SCI) sur le prix d'achat de l'immeuble (achat d'un immeuble de moins de 5 ans ou en VEFA).

Sinon ça ne vaut pas du tout le coup, surtout si le locataire ne peut récupérer la TVA...

Rick

19/04/2016 à 19h28

En cas de vente avant 15 ans la sci paie des plus values.