Rupture abusive contrat de collaboration.

Bonjour à tous.
Je suis nouveau sur le forum et je sollicite votre aide pour avoir quelques informations et/ou conseils.
En collaboration depuis 1 an et demi (jeune diplômé) mon activité est en pleine évolution. Cependant le praticien titulaire jaloux de mon activité et surtout rencontrant des difficultés de trésorerie veut rompre mon contrat pour récupérer ma patientèle.
Est il dans son droit??? Que dois je faire??
Merci

Anident83 écrivait:
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> En collaboration depuis 1 an et demi (jeune diplômé) mon activité est en pleine
> évolution. Cependant le praticien titulaire jaloux de mon activité et surtout
> rencontrant des difficultés de trésorerie veut rompre mon contrat pour récupérer
> ma patientèle.

Classique le coup du collabo pour remonter la clientèle

> Est il dans son droit??? Que dois je faire??

Il est dans son droit de mettre fin à la collabo.
Certains tribunaux ont prolongé la durée de préavis, considérant qu'un contrat de collabo possède des similitudes avec des contrats salariés.
Je ne te conseille pas les tribunaux.
Je conseille l'explication 'directe'.

Ce que dit la loi:
La clientèle nouvelle qui est venue pour TOI t'APPARTIENT.
Tu es en droit de garder le fichier de tes patients et de te réinstaller en face.
Tu es en droit de récupérer les fichiers informatiques que tu dois conserver plusieurs années.
Si ton employeur désire garder TA clientèle, il doit te la racheter.
C'est la loi.

Merci à toi JeanPhy de m'avoir répondu. Je m'attendais à ce genre de réponse mais la situation est plus complexe. Je m'explique sans trop rentrer dans le détail. La patientèle qu'elle veut récupérer est pour son compagnon prothésiste salarié qui mène une activité de dentisterie en toute illégalité. J'ai saisi le conseil de l'ordre et fait une main courante car la dite explication s'est mal passée. Voilà pour la première partie... Je recherche activement de mon côté un local pour un rachat ou une création.
Encore merci

Anident83 écrivait:
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La patientèle qu'elle veut récupérer est pour son compagnon prothésiste
> salarié qui mène une activité de dentisterie en toute illégalité.

Alors ça, c'est ENORME!
Tu as eu raison de déposer une main courante; ça peut servir ...
Bon courage à toi, mais ne fais pas de cadeau surtout...

Merci Naubru de ton soutien.

ENORME !
Elle prend un collabo pour développer la patientèle et une fois que ça tourne , elle dégage le collabo pour son compagnon prothèsiste qui exerce la dentisterie en toute illégalité : ENORME !

Ne te laisses pas faire : courrier à l'Ordre etc. Commence à identifier tes patients à toi, à rassembler les dossiers etc.

On aura vraiment tous vu...Drôle de monde...drôle d'époque...

Merci pour ton soutien, je me sens un peu moins seul.
Le courrier à l'ordre est parti avec la photocopie de la main courante (discussion virulente). J'attends une réponse du président de l'ordre.
Comme tu dis drôle d'époque...

Enorme!!! Tu a commencer par saisir le Conseil c'est bien. Ensuite tu informe la DRASS pour exercice illegal de la CD . Ça va allez très loin. Je ne comprend pas ce qui se passe dans la tête du titulaire mais il est dans la merde!
Il est con

dentino

10/02/2010 à 13h44

Bon courage . Tiens-nous au courant des suites, tu as levé un gros poisson, là.

Root écrivait:
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> Il est con
Ah oui.. très con.. de ne pas avoir cherché à concilier!! ;-)
à bientôt, dans les faits divers ..

Root écrivait:
--------------
> Enorme!!! Tu a commencer par saisir le Conseil c'est bien. Ensuite tu informe la
> DRASS pour exercice illegal de la CD . Ça va allez très loin. Je ne comprend pas
> ce qui se passe dans la tête du titulaire mais il est dans la merde!
> Il est con
>


Tu parles ....
Pour avoir vécu une situation similaire , il y a environ 20 ans , l'Ordre va lui faire une gentille lettre lui demandant d'arrêter cet exercice illégal et... si tu tombes sur quelqu'un qui n'en a rien à faire , cela continuera d'une manière plus discrète ... et encore ...et en ce qui concerne les sanctions de l'Ordre cela s'arrêtera là !
Pourquoi ? Parce que lorsque tu auras besoin de témoins pour étayer tes dires , il n'y aura plus personne !
Je suis prêt à prendre les paris !
Crois moi l'Ordre ne fait peur qu'aux honnêtes dentistes qui ont peur de ne pas être à jour du paiement de leur cotisation, les autres s'en f....!

bill

10/02/2010 à 18h51

Ouais, enfin l'ordre peut quand même agir pour de l'exercice illégal d'un prothésiste et anident83 n'est quand même pas un témoin lambda.
Bon courage à toi jeune confrère et ne te dégonfle pas, il ne faut pas hésiter à couper les branches pourries qu'il y a dans cette profession et qui font du tort à tous.

Salut Caredent et merci de participer.
Les témoins j'en ai un capital: la secrétaire. Pour la connaître, elle est prête à témoigner puisqu'elle veut me suivre dans ma future activité.
Après je suis tellement dégoûté par ce qui arrive que je veux vraiment les faire tomber. Un ami avocat m'a dit de les dénoncer à la DDASS mais pas tout de suite(gardons cela dans la manche). Attendons la réponse de l'ordre.
Ils croient que ma jeunesse leur permet de faire tout et n'importe quoi. Crois moi le tsunami approche des côtes....

Je voulais dire DRASS... 9a fait 2 nuits que je dors mal.
Encore merci à tous!

tu voulais dire 8a.

lol ça...

A ta place c'est lettre recommandée avec AR à l'ordre avec copie pour le titulaire et si tu veux bien le faire flipper, notification et copie au proc de la république et ministère de la santé... Plus ça éclabousse plus ça fait de dégat... une belle bombe à fragmentation quoi!
Par contre ta patientèle t'appartient si c'était une collaboration libérale!

Salut dentalvirus.
Merci pour tes conseils avisés. Avant de déclencher quoi que ce soit et même si toutes les pièces sont réunies pour aller encore plus loin, je vais quand même attendre une réponse du conseil de l'ordre en espèrant ne pas être déçu.
Quoi qu'il arrive je posterai sur le forum l'évolution de cette affaire afin de vous tenir au courant.
Encore merci

De nouveaux éléments sont apparus.
Hier après midi pose bridge complet provisoire. Au moment de l'ébarber (après rebasage) pour ouvrir les embrasures et de le pôlir, je me rends au labo de mon cabinet où se trouve tout le matos de finition et là....Labo fermé à clef et clef partie avec le prothésiste; obligé de me rendre chez mon technicien pour qu'il termine le travail. Du coup la patiente, bien gentille a attendu mon retour près d'une heure dans la salle d'attente.
Ce matin, j'allume l'ordi de ma salle de soins et là....Impossible d'accéder à Julie; ils avaient débranché à la source me cacahant les prises. Du coup impossible de bosser, je suis rentré dans une colère noire.
Bon à chaque fois les patients ont pu notifier par écrit ce qu'il se passait. Je joinds le tout au conseil de l'ordre.
Je peux vous assurer que travailler dans ces conditions est difficilement supportable mais bon je suis bien entouré.

JohnJohn

16/02/2010 à 17h21

La guerre étant désormais ouverte, prends note de chaque crasse qu'ils te feront... tu pourras y ajouter un harcellement moral (just for fun...).
Mais souffle un bon coup et ne t'emporte surtout pas. Il ne faudrait pas qu'il puisse se retourner contre toi. Sois courtois en toute circonstance et jongle bien avec ton devoir de CON-fraternité.
Je pense, par contre, que tu as tout intérêt à mettre toute la machine en route dès maintenant... L'ordre n'étant pas forcément des plus rapide (ils restent plus ou moins des conciliateurs...)

Bon courage

adhoc

16/02/2010 à 17h34

> ils avaient débranché à la source me cacahant les prises.<

Et tu étais dans la merde :-)))

Blague a part, reste digne (et prudente) comme te le suggere johnjohn.
Il te faut des gardes du corps? :-)

Provoque direct une conciliation. De toutes façon si ca marche, t'es gagnante,et si ca merde pour faire quoi que ce soit d'autre il faut de toutes façon passer par la conciliation. Moi je me suis fait escroqué par le gars qui m'a vendu son cab. La conciliation a eu lieu l'année dernière. J'avais accepté, lui a refusé. Depuis c'est passé en procès civil, pénal et ordinal. L'avocate m'a prévenu ca prendra 5 ans avec appels et cassations. Faut de la persévérance.
Bref demande au conseil une conciliation. T'inquiète pas ca prend plusieurs mois à se mettre en place, t'as le temps de t'organiser.

oliverKapaspeur

09/03/2010 à 16h44

Salut Anident83,

ta situation m'amuse beaucoup, car je suis dans la meme merde que toi... fin de collabo prononcée par le titulaire quand j'ai eu plus de retour de devis signés que lui.

On vit une epoque merveilleuse, vraiment. Developpez une activité et vous etes viré... Et mon titulaire ose me dire qu'il me vire à contre-coeur... Pourri!

Saches quand meme que tu peux apposer une plaque signifiant ta nouvelle adresse sur le cabinet du titulaire pendant un an (dixit le C.O.) Ma plaque est actuellement en préparation. S'il me vire à contre-coeur mon titulaire aura quand meme un souvenir de moi...

Le Choixpeau magique

09/03/2010 à 18h04

Tu peux même mettre un message sur son répondeur !

Salut au forum!!

Je vous donne quelques nouvelles concernant ma situation. Je quitte donc ce cabinet de Fous. J'ai trouvé une nouvelle collaboration à 500m du précédent chez 2 praticiens qui ont entendu parlé de moi en bien, bref. J'ai eu droit à une conversation téléphonique avec un rapporteur nommé par le conseil de l'ordre et je me suis entretenu avec le Pdt de ce même conseil. Conclusion: payons notre cotisation annuelle et ça s'arrête là!!!!!! Je n'en dirai plus par correction (coup d'épée dans l'eau, pisser dans un violon....sont les expressions qui me viennent!). je ne mettrai même pas de plaque de transfert car à coup sûr elle sera décrochée (et le rapporteur me l'a déconseillé), je vais juste prévenir mes patients. Enfin bref, au moyen âge je pense que j'aurais aligné quelques têtes au dessus de la cheminée.
Dans ce monde, être jeune, hônnete et intègre n'est guère reconnu. Triste constat.... Merci à vous tous pour votre soutien.