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contrat collaboration
10/02/2010 à 20h50
Question vague....
Je suis dans la moyenne et rétrocède 50% du CA (encaissé) et je paye mon prothésiste. On peut aussi rétrocéder 40% sur les soins et 60% sur la prothèse.
On peut aussi rétrocéder 50% sur ce qu'il reste du CA après avoir payé le prothésiste, c'est mieux...
10/02/2010 à 21h22
Je vais commencer un contrat de collabo salarié (un jour par semaine en CDD pendant 6 mois).
Ma rémunération sera de 28% en brut (donc environ 20% en net ?). Je n'espère pas gagner plus de 400/500 euros par mois : mais en tant qu'étudiant, ça m'aidera bien.
Le comptable demande à la titulaire 800 euros pour me faire des fiches de salaire : c'est beaucoup ? normal ?
J'appelle le conseil de l'ordre pour savoir comment faire mes feuilles de soins.
Réponse très drôle : en tant que collabo salarié :
- je n'ai pas le droit de télétransmettre : "on ne peut pas faire de carte CPS pour les contrats courts, ce serait trop de travail". Elle m'avait déjà dit ça pour un rempla de 3 semaines : mais bon là c'est pour au minimum 6 mois.
- je n'ai pas le droit d'encaisser d'honoraires :
* "Hein ? je fais comment alors ?"
* "Vous faites des feuilles de soins papier mais vous ne pouvez pas signer que les honoraires sont encaissés. C'est la titulaire qui doit encaisser et signer."
* "Mais la titulaire ne sera pas là les jours où je travaillerai..."
* "Ah. Et bien je ne sais pas, voyez avec elle."
11/02/2010 à 12h47
TiGabi écrivait:
>
> J'appelle le conseil de l'ordre pour savoir comment faire mes feuilles de soins.
> Réponse très drôle : en tant que collabo salarié :
>
> - je n'ai pas le droit de télétransmettre : "on ne peut pas faire de carte CPS
> pour les contrats courts, ce serait trop de travail". Elle m'avait déjà dit ça
> pour un rempla de 3 semaines : mais bon là c'est pour au minimum 6 mois.
>
> - je n'ai pas le droit d'encaisser d'honoraires :
> * "Hein ? je fais comment alors ?"
> * "Vous faites des feuilles de soins papier mais vous ne pouvez pas signer que
> les honoraires sont encaissés. C'est la titulaire qui doit encaisser et signer."
> * "Mais la titulaire ne sera pas là les jours où je travaillerai..."
> * "Ah. Et bien je ne sais pas, voyez avec elle."
Encore un bel exemple de confraternité ,courtoise n'est ce pas ,de la part du conseil de l'Ordre sans parler de son incompétence quant à la question posée !!!
Je pense qu'il serait préférable pour toi de t'orienter vers une collabo libérale où tu pourrais encaisser et délivrer les feuilles de soins !
11/02/2010 à 13h34
Je suis en contrat salarié aussi : même problème
Dixit le mEUUsieur de la CPAM :
"Théoriquement, vous n'avez pas le droit de télétransmettre, car vous n'avez pas de CPS, donc vous devez faire des feuilles de soins en rayant l'entête, et en rajoutant votre statut et Nom et Prénom, vous signez et vous envoyez à la caisse"
"Dans les faits je suis obligé de vous dire de faire comme ça, mais dans la réalité, beaucoup ne font pas comme ça, mais ça j'ai pas le droit de vous le dire, mais je pense que vous avez compris comment faire et en plus, c'est beaucoup plus simple pour nous aussi"
"_oui oui, j'ai très bien compris, merci ;)"
Donc pour résumer : le praticien prend la responsabilité de prêter le code de sa CPS, et tous ce que tu fais passe sur sa CPS, donc télétransmission tolérée, mais pas légale sur le point juridique
"Pour les encaissement, idem, vous n'avez pas le droit d'encaisser les règlements"
Logique puisque c'est toi qui est salarié, et c'est donc c'est le praticien qui encaisse et qui te rétrocède une partie du bénéfice, et non l'inverse. Je vois pas en quaoi ça peut poser problème.
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