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remplacement de la taxe pro
11/02/2010 à 20h50
mon frère qui est inspecteur général du trésor m'a envoyé ça.
je fais suivre pour info...
Par rapport à la suppression de la taxe professionnelle, elle sera remplacée par deux "cotisations":
1- la cotisation foncière des entreprises (CFE), assise sur la valeur locative.
2- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : CVAE, assise sur la valeur ajoutée (recettes de fonctionnement - charges de fonctionnement, avant tout retraitement comptable).
Pour estimer la première partie, grosso modo, tu prends ta taxe foncière sur la propriété bâtie de ton cabinet, que tu multiplies par 2 (la TFPB a un abattement de 50%), et tu multiplies ça par l'ancien taux de la taxe professionnelle (qui sera sans doute voisin du taux de CFE qui doit être voté avant le 15/04/2010 par ta ville).
Normalement, tu ne seras pas assujetti à la deuxième part (CVAE), car je suppose que ton chiffre d'affaire (recettes) est inférieur à 500 000 euros. Si tu fais moins de 500 000 euros de CA, tu es totalement dégrévé. Sinon, et tu dois pas en être loin j'imagine, tu paieras entre 0 et 0.5% de ta valeur ajoutée auquel tu déduiras 1000€, mais avec un minimum de 250€.
Il y aura deux acomptes de 50% au 15/06 et au 15/12, avec régularisation en mars de N+1.
Voilà rapidement comment ça se passera. Ce ne sont que des estimations, mais en principe ce sera de cet ordre.
11/02/2010 à 23h03
airylis écrivait:
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> enfin quelque chose de clair !
> Merci !
ah ouais, vachement clair :))))))
12/02/2010 à 11h28
gai-luron écrivait:
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> airylis écrivait:
> -----------------
> > enfin quelque chose de clair !
> > Merci !
>
>
> ah ouais, vachement clair :))))))
normal son frère travaille aux impôts :-)
12/02/2010 à 19h23
Cependant il faudra remplir une déclaration au plus tard au 4 mai 2010 (si les délais ne sont pas prolongés) en ce qui concerne la CVAE (même si vous n'avez rien à régler en dessous de 500 000 euros de C.A.) quand votre C.A. dépasse 152 500 euros. Donc faîtes gaffe...
12/02/2010 à 20h50
gai-luron écrivait:
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> ah ouais, vachement clair :))))))
je sais pas pour vous, mais moi j'y comprends généralement jamais rien.