cherche modèle règlement intérieur SCM

Bonjour,

je recherche un modèle de règlement intérieur pour une SCM que je suis en train de créer. Je voudrais juste savoir à quoi cela ressemble dans la forme voire même le fonds.
Merci d'avance

Dommage que personne ne t'ai jamais répondu, car je me pose aujourd’hui exactement la même question !!

As-tu trouvé ta réponse ailleurs ? et si oui, où ?

Enki

11/09/2014 à 14h32

Je pense qu'il doit être possible à ton Conseil de l'Ordre de t'envoyer un ou deux exemples de règlement, quitte à masquer les noms des confrères. Peut-être même y en a-t-il des modèles tout-faits, je ne sais plus.

L'autre solution est de faire appel à un avocat spécialisé (solution que j'ai retenue). Ça coûte un peu d'argent mais en cas de litige c'est une grosse économie à posteriori. Deux ou trois entretiens avec l'avocat permettent de cerner le projet des associés et de penser à tout, ou presque. Si l'avocat à l'habitude de ce genre de dossier il vous donnera des règles aux quelles vous n'aviez pas pensé.

Il faut garder à l'esprit qu'au même titre qu'un contrat de mariage est en réalité un contrat de divorce, ce règlement ne servira qu'en cas de conflit et le rédiger en conséquence.

La forme et le fond sont absolument libres, il est donc peu probable que tu trouves un modèle.
Sur le fond, ce que dit enki est très important pour la rédaction des statuts.
Ton réglement intérieur peut contenir n'importe quoi qui concerne les rapports humains de tous les jours, tu peux le modifier quand tu veux, et en pratique, tu ne signales pas les modifications au CO.
Exemple: Dans les statuts de notre scm à 50/50 chaque associé est gérant de la société à tour de rôle pour 1 an, clôture des comptes au 31/12.
Dans le réglement intérieur, le gérant de l'année N s'engage à clôturer les comptes et à établir les déclarations de la scm avec le comptable avant le 15 mars pour pouvoir établir la répartition des charges sereinement sans être bousculés au moment des déclarations.
En cas d'indisponibilité de la femme de ménage le gérant fait immédiatement appel à une société d'intérim et fournit un jeu de clés du cabinet.
En fait c'est tout un tas de détails qui peuvent paraitre insignifiants ou ridicules, c'est à mon avis pourquoi on n'ose pas te les montrer.
Si l'entente est bonne, tu peux très bien te passer de réglement intérieur, mais surtout pas de statuts qui définissent précisément les modalités de cession de parts ou de fin de vie de la scm.

Chico76

15/09/2014 à 16h16

Excusez pour la lecture un peu tardive de ce post mais il s'est fait ensevelir par une avalanche de (nouveau) post.

-Article L 4113-9 du CSP "Tous les praticiens doivent communiquer les contrats et avenants ayant pour objet l'exercice de leur profession"
cela vaut pour les règlements intérieurs (mais aussi les conventions ou protocole signés avec les mutuelles etc etc).

-Par contre à l'inverse des statuts pas de nécessité d'enregistrement ni de forme juridique imposée. Il est donc judicieux d'y faire figurer un maximum des règles de vie communes.A chaque modification de la rédaction il suffira d'en envoyer un exemplaire au CDO. A l'opposé toute modification des statuts doit faire l'objet d'un PV d'AG, d'un enregistrement et être officialisé au Kbis avec éventuellement annonce légale à la clé. Y a pas photo ;)

-Acid as bien résumé le contenu. J'ajouterais deux points importants :

.La définition de la clé de répartition des dépenses communes (loyer, personnel, leasing etc etc). Elle peut être fixe (facilement modifiable comme nous l'avons déjà dit), au prorata des temps de présence, des surfaces occupées mais jamais proportionnelle au chiffre d'affaire (c'est une clause "d'exercice" c'est a dire compromettant l'indépendance des praticien)

.Il est prudent aussi d'y faire figurer la nécessité pour chaque associés de souscrire une assurance garantissant (au minimun) la couverture des frais de la SCM en cas de maladie ou accident...surtout s'il y a du personnel employé par la SCM.

Pour la rédaction je regarderais ce soir si je n'ai pas d'exemplaire à te donner, sinon n'hésite pas à en demander au conseiller départemental chargé des contrats...il en voit défiler quasiment à chacune de ses permanences. Le recours à l'avocat ne m’apparaît pas vraiment nécessaire pour un document aussi souple.

Chico76

15/09/2014 à 21h09

Voila un RI "type". Celui de mon ancienne SCM. Les dépenses étaient répartit à égalité mais si un des praticien exerce, par exemple à mi-temps ou embauche un collaborateur, n'importe qu'elle répartition peut-être adoptée.

Je recommande chaudement l'utilisation des contrats-type de l'Ordre. Ils sont parfaitement adapté (et adaptable) à nos exercices.
Faire une SCM soit même n'a rien du parcours du combattant avec ces documents : les lire, les comprendre, les remplir et les signer. Envoyer les projets pour avis au CDO.
Puis une matinée pour visiter l'Hotel des Impôts pour les faire timbrer, le Greffe du Tribunal du Commerce pour les faire enregistrer. Une annonce légale (modèle type sur les sites web des journaux d'annonces légales). 10mn.
A réception du Kbis que vous adressera le Greffe, envoyez les documents définitifs au CDO qui transmettra à l'Ordre National. C'est finit.

Passer par un avocat coûte cher. Souvent, pour justifier leurs honoraires, ils n'utilisent pas nos contrat-types (ou les triturent)...pour au final un texte mal adapté.

Just Do It :)