Tous les forums
Fin du monopole sécu ?
03/03/2010 à 11h19
J'ai reçu ça ce matin par mail ,qu'en pensez vous ,c'est une franche avancée du MLPS ou un coup d'épée dans l'eau vu la république bananière dans laquelle nous exerçons ?.....
Nicolas Sarkozy :
"Nous sommes en Europe, il est temps de s'en rendre compte !"
Le président de la République a prononcé un important discours au Conseil constitutionnel le 1er mars 2010, jour de l'entrée en vigueur de la procédure permettant de faire vérifier par le Conseil constitutionnel la constitutionnalité des lois même anciennes. Chaque justiciable peut désormais saisir le Conseil d'une disposition législative qui lui fait grief. C'est ce qu'a aussitôt fait le MLPS à propos de la composition des tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS), où la Sécurité sociale est juge et partie, ce qui est contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme et à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, entrée en vigueur le 1er décembre 2009 en même temps que le traité de Lisbonne, qui s'appliquent de plein droit en France.
La voie est définitivement ouverte à l'application effective dans notre pays des lois qui abrogent le monopole de la sécurité sociale. Nous allons enfin nous rendre compte, comme le dit le président de la République, que "nous sommes en Europe !"
--
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
03/03/2010 à 12h30
La procédure est longue...........
La sécu n'existera plus d'ici là...
--
http://soundcloud.com/narik/tracks
d-.-b
03/03/2010 à 13h19
C'est un serpent de mer.
On en parlait dans les années 80 quand Claude Reichmann était président de l'Usdl ancêtre de la Fsdl.
Il a créé ensuite le Mlps qui milite pour la disparition du monopole de la sécu.
Ce monopole aurait disparu depuis déjà plusieurs années, sur jugement de la cour européenne mais dans les faits il n'y a rien de changé.
Je me rappelle que Claude Reichmann avait arrête de cotiser à la Carcd (dans les années 90 je crois quand j'étais encore au bureau de la Fsdl).
Mais bon ... dans la pratique il n'y a rien de nouveau.
03/03/2010 à 14h12
Ramasoft écrivait:
------------------
> C'est un serpent de mer.
> On en parlait dans les années 80 quand Claude Reichmann était président de
> l'Usdl ancêtre de la Fsdl.
> Il a créé ensuite le Mlps qui milite pour la disparition du monopole de la sécu.
> Ce monopole aurait disparu depuis déjà plusieurs années, sur jugement de la cour
> européenne mais dans les faits il n'y a rien de changé.
> Je me rappelle que Claude Reichmann avait arrête de cotiser à la Carcd (dans les
> années 90 je crois quand j'étais encore au bureau de la Fsdl).
>
> Mais bon ... dans la pratique il n'y a rien de nouveau.
merci pour l'info. Au fait tu es toujours à la FSDL Ramasoft ?
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
03/03/2010 à 15h46
a votre place, je jouerais pas au pot de fer contre le pot de terre avec la sécu. Même si la loi est contre eux, ils peuvent vous entrainer dans un tourbillon administratif Kafkaïen qui vous rendrait l'enfer enviable.
Sinon ils peuvent toujours envoyer leurs tueurs... Je suis sur qu'ils en ont sinon comment un tel système aurait pu tenir jusqu'à aujourd'hui??
03/03/2010 à 18h40
> La procédure est longue...........
Complètement faux, le Conseil Constitutionnel statue dans les 3 mois suivant sa saisine.
La saisine est effectuée par n'importe quel défendant qui s'estime floué (il s'agit d'une procédure d'exception) par le Conseil d'Etat ou la Cour de Cassation, ou l'une de ces deux institutions elles-mêmes.
En gros si t'as déjà eu un procès qui est allé jusque là, tu es libre de poser ta question dès maintenant, question qui aura une réponse dans 3 mois.
Ca va donner du boulot aux Sages, ça!