Transfert de dossier URSSAF métropole/DOM : HELP !

Bonjour à tous,

Je viens soumettre à vos lumières un problème rencontré lors d'un transfert de dossier URSSAF entre la métropole et un D.O.M:

J'ai fais deux années de collabo libérale (les deux premières de ma carrière) en métropole: 2008 et 2009. J'ai donc payé a l'URSSAF le forfait début d'exercice (en gros 900 euros en 2008 et 1300 euros en 2009).

Début 2009, je décide que je vais partir en 2010 voir si l'herbe est plus verte ailleurs, et projette donc de m'expatrier dans un DOM pour remplacer ou collaborer pendant 2 ans.

Profitant du fait d'être en pleine activité dans ma collabo (avec donc de la trésorerie) je contacte l'URSSAF de mon département, afin de demander une modulation de mes cotisations pour 2009 : je connais mes revenus de 2008, ceux de 2009 seront à peu près identiques. Je demande donc à règler une cotis' correspondant à ces revenus estimés. Chose faite: mes mensualités sont réévaluées (adieu les 130 euros mensuels, snif !), et je règles pour 2009 environ 15000 euros à l'URSSAF.

Le mois de novembre 2009 arrive et je reçois la régularisation pour 2008: deux mensualités plus tard, je suis donc regularisé pour 2008 (Et HOP! 15000 euros de plus).

Je termine donc fin 2009 ma collabo le coeur léger, le fameux "rattrapage" URSSAF est passé, j'ai payé 30000 euros pour mes deux années et il ne me reste plus qu'a attendre la chtite note de la carch', mais bon, la moitié du chemin est fait.
Il ne reste plus qu'à organiser le départ pour les tropiques, pauvre de moi... C'est là que ça se gâte...

Arrivé sur place, je commence les démarches (inscription à l'ordre, à la CPAM, et A L'URSSAF!!!!)
C'est là que le monsieur de l'URSSAF m'informe le sourire aux lèvres que le mode de calcul des cotis' est différent, dans les DOM: en gros selon lui on paye l'année N une cotisation calculée sur l'année N-2, et qu'il n'y a pas de régularisation.
Conséquence pour moi: je vais payer en 2010 et 2011 des cotis' calculées sur mes revenus de 2008 et 2009 !
J'objecte:"Bah c'qui m'embète m'sieur, c'est que j'ai déja payé mes cotis' en métropole sur ces deux années avant de partir ! C'est un peu la double peine vot' truc"
Eclat de rire de mon interlocuteur "c'est sûr que ça peut pas arranger tout le monde"

Problème pour moi : si je veux rester bosser ici 2 ans, il faut que je "sorte" à nouveau 15000 euros en 2010 et en 2011
(ou peut être un peu moins car on paye moins d'URSSAF ici, en tous cas ça sera au moins 10000 euros), alors que j'ai déja payé pour les années concernées !!!!

Malgré mes nombreux coup de fil (comptable, URSSAF de mon ancien département, etc etc), personne ne peut me répondre autre chose que: "De tout' façon les transferts de dossier c'est toujours le bordel"!!!!

Je viens donc vers vous , chers consoeurs et confrères , afin d'avoir quelques éclaircissements:

-Est-il possible que les règles soient si mal faites qu'un praticien se retrouve à cotiser 2 fois pour la même année ???

-Ou est le Bug ? Si je dois avancer ces cotisations, peut-être me seront-elle remboursées lors du transfert de mon dossier en métropole début 2012 ? N'est-ce pas un peu risqué de miser là dessus ?

-Avez vous un début d'explication ? J'ai l'impression d'être face à un mur ... Je ne conteste à aucun moment la nature ou le montant des cotis' je ne souhaite juste pas les payer deux fois...

Il serait si simple que l'URSSAF DU D.O.M me fasse payer des cotisations sur mes revenus effectifs de 2010 et 2011, quitte a en faire une évaluation et à régulariser ensuite au moment de mon départ...

Si effectivement je dois payer a nouveau pour 2008 et 2009, je serais dans l'obligation de renoncer à venir travailler ici : je n'en ai pas les moyens !!

Merci d'avance de vos réponses, je vous tiens au courant.

tu confonds
- payer en 2010 et 2011 sur les bases de 2008 et 2009

avec

- j'ai deja payé pour les périodes considérées

NON , tu n'as pas payé pour les périodes 2010 et 2011

apres que les bases de calcul soient differentes en DOM et qu'il n'y ait pas de régularisation ; tu demandes a voir le texte

commence par de l'écrit au lieu des paroles d'un fonctionnaire qui ne sera pas ton prochain interlocuteur
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SIGNEZ LA PETITION anti protocole MFP ICI :

http://tiny.cc/InhAX

!!!!!!! vous êtes 125 a avoir signé !!!!!!!

--- si vous pensez que si ce protocole n'existait plus, votre exercice n'en serait pas défavorisé => ALORS SIGNEZ !!!

Merci pour ta réponse,

En effet je me suis mal exprimé, je n'ai pas payé mes cotisations 2010 et 2011, mais je vais les payer d'après le bonhomme sur la base de 2008 et 2009.
Ce qui me fais flipper c'est qu'il à l'air de dire que ça correspondra pour eux à ma cotisation effective pour 2010 et 2011, sans régularisation possible en fonction de mes revenus réels sur ces deux années, qui seront largement inferieurs
(collabo plein-temps en métropole VS remplas en D.O.M)

Ce qui m'a mis la puce à l'oreille : une histoire (de seconde main...) d'une consoeur s'installant ici qui aurait payé deux fois une cotisation pour la même année, et qui a perdu contre l'URSSAF devant le tribunal administratif.

Le problème avec l'URSSAF, comme tu le soulignes, c'est que tu n'as pas deux interlocuteurs qui te donnent la même info...

Je me souvient de mon premier contact avec eux il y à 2 ans : on me demandait un chèque de 8000 euros alors que je n'avais pas commencé à bosser !!! 10 minutes après, on me rappelle :"Bah non en fait c'est 900 euros" ! J'avais déja commencé à chercher une reconversion.
De quoi stresser sur leurs modes de calculs...

Tu as raison, je me met à la recherche des textes avant de prendre mon billet retour...

Aron

08/03/2010 à 16h07

Tu as payé 2008 et 2009, pour lesquelles tu as été régularisé, OK.

En 2010 et 2011, d'après ce que je comprends, tu vas payer sur la base de 2008 et 2009, certes, mais AU TITRE DE 2010 et 2011.

Donc tu ne payes pas deux fois pour la même année, mais SUR LA BASE de la même année.

Et ensuite ce sera sur N-2 jusqu'à la fin de ta carrière.

Qu'est-ce que tu n'as pas compris?


Quant au transfert, c'est un autre problème. J'ai changé de département en 2008, mon dossier n'a toujours pas été transféré, et un employé m'a dit que depuis 2 ans, les dossiers n'étaient plus transférés dans toute la France, sans plus d'info.

C'est toujours agréable de payer pour un système aussi incohérent!

Aron

08/03/2010 à 16h24

Ben oui tu vas payer plus que tes revenus de N et N+1 si ils calculent sur N-2 et N-1, mais songe à N+2 et N+3, si tu cartonnes de retour en métropole et que tu payes sur la base de N et N+1, tu vas te gaver mon petit salopard! (humour, hein)

Bon emprunt, donc, et à +

;o)

kung fu panda

08/03/2010 à 17h06

Aron écrivait:
--------------
> Quant au transfert, c'est un autre problème. J'ai changé de département en 2008,
> mon dossier n'a toujours pas été transféré, et un employé m'a dit que depuis 2
> ans, les dossiers n'étaient plus transférés dans toute la France, sans plus
> d'info.
> > C'est toujours agréable de payer pour un système aussi incohérent!

La meme chose m'est arrivée. Je suis dans les dom depuis presque 3 ans, et mon dossier ici n'a toujours pas été pris en compte, pourtant je suis passé les voir de nombreuses fois à ce sujet.
Le pb est qu'il y a eu un bug informatique à l'URSSAF, et que les nouveaux dossiers ou les transferts mettent trois plombe à etre pris en compte...

Pour ce qui est de ta cotis dans les DOM, tu devrais normalement beneficier du forfait debut d'exercice dans les DOM, donc normalement trois fois rien...

Aron,
Ce que je ne comprend pas c'est que le gars me dit que payant en 2010 une cotisation SUR LA BASE de 2008, je ne bénéficierai pas d'une régularisation à N+1, donc en 2011, tenant compte de mes revenus REELS de 2010 (comme cela se produirait en métropole).
Ce qui me gêne c'est de payer pour X euros de revenus, alors que mes revenus réels seront de X/2 ou X/3 !
Ce que j'éspère, c'est que le gars vu à l'URSSAF est un branque qu'il n'y connait rien...

Kung fu panda,
Pour bénéficier d'un forfait début d'activité, tu as demandé ta radiation de ton ancienne URSSAF, puis demandé une nouvelle inscription à l'URSSAF dans un DOM ?
Ou as-tu demandé un transfert de ton dossier ?

Comment payes-tu tes cotisations, As-tu comme en métropole des régularisations à N+1 (les deux derniers mois de l'année) tenant compte de tes revenus réels de l'année N ?

Aron

08/03/2010 à 19h25

En fait, je crois que tu as compris, mais qu'il n'était pas dans tes plans de payer (un peu moins d'après ce que tu dis) plus vite et au moment où ça ne te plaît pas!

Et je te comprends, moi aussi ça me mettrait bien les boules!

Donc on le saura, les DOM, c'est mieux si tu y vas les PREMIERES années d'exercice.

Mes encouragements administrativo-bancaires pour la suite!

kung fu panda

08/03/2010 à 19h38

roulbioune21 écrivait:
----------------------
> Kung fu panda,
> Pour bénéficier d'un forfait début d'activité, tu as demandé ta radiation de ton
> ancienne URSSAF, puis demandé une nouvelle inscription à l'URSSAF dans un DOM ?
> Ou as-tu demandé un transfert de ton dossier ?
>
> Comment payes-tu tes cotisations, As-tu comme en métropole des régularisations à
> N+1 (les deux derniers mois de l'année) tenant compte de tes revenus réels de
> l'année N ?

J'ai demandé ma radiation, et je me suis reinscrit en arrivant dans le dom. Ce qui fait que mes cotisations dans mon ancien departement ont été annulées au bout de qq mois.

Actuellement je ne paye pas d'URSSAF, car mon dossier n'a pas encore été traité, à cause de ce fameux bug (ça fait plus de 2 ans que j'y suis pourtant!)
Mais en théorie, d'après ce qu'on m'a expliqué à l'URSSAF, quand tu arrives dans un DOM tu bénéficies tu forfait début d'activité...
Toujours est-il que tu risques d'attendre longtemps ton appel de cotisation dans ton DOM, moi ça fait plus de deux ans que je n'ai rien payé, et pourtant je les ai relancé de nombreuses fois! Après, s'ils ne veulent pas de mon argent...

Trouvé sur le site de l'URSSAF des D.O.M:

"Calcul des cotisations et contributions sociales

La cotisation personnelle d'allocation familiale, la CSG et la CRDS sont calculées de manière définitive en une seule fois selon les revenus de l’année N-2. Les taux des cotisations et contributions sociales sont identiques à ceux en vigueur en métropole.

Ainsi, les cotisations et contributions sociales de l’année 2009 seront calculées en fonction des revenus de l’année 2007.

Les cotisations et contributions sociales étant calculées de manière définitive, les dispositifs propres au calcul à titre provisionnel en vigueur en métropole ne s'appliquent pas dans les DOM (ex: modulation des revenus)."

Donc ça ressemble bien à ce que m'a dit le monsieur de l'URSSAF ce matin.
Cela signifie pour moi retour très prochain en métropole. Je n'ai pas de quoi payer une année d'URSSAF supplémentaire, même "light", basée sur mon année 2008, et mon activité débutante ici ne me permettra pas de couvrir ces cotisations.

Ma seule chance:
"Si vous créez votre activité dans les DOM, vous bénéficiez d’une exonération totale de cotisations (AF) et contributions sociales (CGS-CRDS) durant une période de 24 mois à compter de la date de création de l’activité.
La Contribution à la Formation Professionnelle n'est pas concernée par cette exonération.
L’exonération s’applique à compter de la date de création, les cotisations et contributions sociales sont dues à l'issue du 24ème mois d’activité."

ça me semblerait trop beau pour être vrai: je paye rien pendant 24 mois, et je passe à la caisse en partant dans 2 ans. Du coup je ne paye que ce que je dois vraiment, sur la base de mon activité dans le D.O.M.
Seulement, peux on considérer que je crée mon activité, en étant collaborateur libéral ? Surtout que j'ai déja fait 2 ans de collabo en métropole ?

bonjour

ici = quel DOM ? :p

je suis domien....


Ensuite, il ne faut pas penser aller bosser dans un DOM pour faire 'plus de chiffres', car oui belle qualité de vie doit etre = a bonne qualité de soins données!


amicalement

Salut Bilal,

Ici=Réunion
Tout a fait d'accord avec toi, je ne suis pas venu ici pour courir après les sous, et stresser en me demandant si je vais gagner de quoi payer une première année d'URSSAF liée à mon exercice en métropole, sans possibilité d'être régularisé.
Donc j'essaye de joindre un gestionnaire de compte de l'URSSAF ce matin (40 tentatives hier sans résultat...). Si ça se passe réellement comme ça, fin de l'aventure pour moi...
Penses-tu de ton coté que je puisse bénéficier d'une exonération liée à une création d'activité dans un D.O.M ?

kung fu panda

09/03/2010 à 07h04

roulbioune21 écrivait:
----------------------
> Salut Bilal,
>
> Ici=Réunion
> Tout a fait d'accord avec toi, je ne suis pas venu ici pour courir après les
> sous, et stresser en me demandant si je vais gagner de quoi payer une première
> année d'URSSAF liée à mon exercice en métropole, sans possibilité d'être
> régularisé.
> Donc j'essaye de joindre un gestionnaire de compte de l'URSSAF ce matin (40
> tentatives hier sans résultat...). Si ça se passe réellement comme ça, fin de
> l'aventure pour moi...
> Penses-tu de ton coté que je puisse bénéficier d'une exonération liée à une
> création d'activité dans un D.O.M ?,

Detends toi, tu es à la Reunion, comme moi. Tu vas beneficier de l'exoneration pendant 2 ans, meme si tu es collabo. Et inutile d'appeler l'URSSAF, ils te donneront une reponse differente a chaque fois (experience vecue).
Fait ta collabo en toute serenité, tu pourras vivre aussi bien voire mieux qu'en metropole!!

CRAIG

09/03/2010 à 07h11

roulbioune21 écrivait:
----------------------

> Kung fu panda,
> Pour bénéficier d'un forfait début d'activité, tu as demandé ta radiation de ton
> ancienne URSSAF, puis demandé une nouvelle inscription à l'URSSAF dans un DOM ?



A mon avis c'est ce que tu aurais dû faire.
Les transferts sont toujours hasardeux en France alors avec les DOM t'imagines pas.
Donc pour moi la meilleure solution c'est la radiation et la réinscription dans ton DOM.
Ca me semble difficile qu'il aille rechercher ton dossier de métropole. Et dans le pire des cas tu dis que tu ne savais pas en jouant le candide...
De toute façon si tu as une période d'arrêt entre tes deux activités...

Des nouvelles confirmant les infos données par kung fu panda:

Deux gestionnaires de comptes de l'URSSAF de la réunion m'ont donné le fin mot de l'histoire:

Depuis 2 ans et suite à un arrêt de le cour de cassation (suite certainement à une procédure lancée par un confrère, dentiste ou médecin), toute PREMIERE activité d'un prat' dans un DOM est accompagné d'une exonération totale de CSG-CRDS pendant 24 mois, il y a juste a payer les autres cotisations forfaitaires, mais dont le montant est faible à priori.
Je paierai donc mes cotisations en 2012 sur la base de 2010, et ainsi de suite

Le fait de demander une radiation de ton ancienne URSSAF et de prendre une nouvelle inscription, ou de faire un transfert de dossier ne change rien: tu es exonéré 24 mois.
Par contre personne n'a pu me dire si il faut mieux faire une radiation/inscription ou un transfert (et pour quelles raisons)

La bonne nouvelle: je peux rester ici et démarrer tranquillou mon activité sans prendre un deuxième job de pizzaïolo pour payer mes cotisations.

Le truc incroyable : la situation que je décris dans mon premier post était possible il y a 2 ans...
Comme quoi un bon avocat ça sert des fois !

Merci à tous ceux qui m'ont apporté des réponses.

coucou,

merci à toi pour au final la solution :D

bonne nouvelle pour les nouveaux prat domiens :D
(moi je suis reunionnais mais encore en métropole)

( toute PREMIERE acrivité , meme collab et tout alors?)
....

A la reunion vaut mieux vendre des bains-bouchons que des pizzas :D hihi :p

bon courage et bonne install'

Hello,

oui, toute première activité dans un DOM (achat de cabinet, collabo, remplas), même si t'as déja bossé 3 mois ou 10 ans en métropole.

Par contre si tu as déja été cotisant URSSAF dans un DOM ça marche pas...

à +

Bonjour,

Je pars bosser dans les DOM à partir de juillet. Finalement que me conseillez vous, un transfert de dossier ou une radiation et une réinscription là-bas?

Autre question: que deviennent les cotisations que je dois ici? Sachant que je suis mensualisée et que je paye déjà pas mal...

Merci de vos lumières!

bienvenue à la réunion , shainece !

(jai une chance sur 2 LOOOL)

Eh non! Raté, ce n'est pas la Réunion.
Sinon, pas de réponse à ma question??

radiation et reeinscription semble etre la bonne solution ( la seule ? )

pour bénéficier des 2 ans d'abbatement ..


enfin je nai pas d'experience, mais cest ce que j'ai compris :p

amicalement shainece la guyannaise !!:D