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la CNSD encore bernée, mince !!!!!
17/03/2010 à 15h07
Prix d’achat de la prothèse : la CNSD dénonce tour de passe-passe ministériel
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Une ordonnance de transposition de la directive européenne sur les dispositifs médicaux est parue au Journal officiel du 12 mars 2010, applicable le 21 mars, date limite fixée pour la transposition. Cette ordonnance élargit la notion de dispositifs médicaux aux logiciels destinés à des fins diagnostiques ou thérapeutiques : les logiciels d’imagerie sont donc concernés par cette modification. Mais le point essentiel est la suppression d’une partie de l’article L. 1111-3, relative à l’obligation d’informer le patient du prix d’achat d’un dispositif médical. Malgré la volonté clairement exprimée par le débat parlementaire, le ministère affirmait depuis quelques mois que l’obligation de décret ne s’appliquait pas à tout le texte, interprétation que la CNSD contestait. En supprimant toute référence au décret, le gouvernement effectue un joli tour de passe-passe et rend cet article d’application immédiate.
La CNSD procède actuellement à une analyse juridique poussée de cette ordonnance, afin d’en mesurer les tenants et aboutissants, et préparer toute action nécessaire.
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
17/03/2010 à 15h19
en clair ,on s'est fait niquer mais la CNSD veille .......
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
17/03/2010 à 15h20
Patatrasse écrivait:
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> en clair ,on s'est fait niquer mais la CNSD veille .......
>
Moi ce qui m'inquiète, c'est quand tu dis que la CNSD veille....
17/03/2010 à 15h22
toi aussi ça te le fait ?
Mince alors, le mauvais pressentiment se confirme alors ....
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
17/03/2010 à 16h56
jeff2 écrivait:
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> Moi ce qui m'inquiète, c'est quand tu dis que la CNSD veille....
Ca aurait pu être Simone...
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http://soundcloud.com/narik/tracks
d-.-b
17/03/2010 à 19h18
très bon Narik 17/20
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" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"
FSDL What Else?
18/03/2010 à 12h40
En fait la CNSD c'est comme un preservatif... elle te permet de te faire niquer sans risquer de mourrir puique qu'elle te protège! .. donc de continuer encore et encore à pouvroir te faire défoncer plein de fois...
c'est pas beau la vie?
