étudiant en stage actif

bonsoir à tous
quelqu'un connaît-il les modalités particulières du stage actif, avantages contraintes pour le maître de stage.
je vais utiliser pour quelques mois ce type de contrat ( avant d'intégrer ma collaboratrice actuelle comme associée car un seul collaborateur n'est permis par notre cher conseil de l'ordre!) je me demandais donc quels pièges étaient à éviter , quelles sont les particularités de ce type de contrat, quid des feuilles de soins et quid de la TVA?je compte rémunérer cette jeune personne comme une collaboratrice normale, comment proceder?
merci de vos réponses

TiGabi

22/03/2010 à 00h37

Vous faites fausse route : le stage actif n'est absolument pas un contrat de travail ni dans la forme, ni dans le fond.

Le stage actif correspond à 200 heures où un étudiant en 6ème année doit découvrir l'exercice libéral, le fonctionnement d'un cabinet, majoritairement en OBSERVANT un titulaire.
Si le titulaire décide de laisser le stagiaire faire certains actes simples, c'est uniquement sous le contrôle et la responsabilité du titulaire.
Le terme "actif" prête à confusion...

Actuellement, ce stage est très mal défini et encadré : on voit de tout.

Un ami n'y est allé qu'une fois une heure pour que le titulaire signe sa feuille.

Personnellement, je passe 50% de mon temps à observer les deux titulaires du cabinet, 30% à faire quelques actes simples, 20% à discuter avec elles des cas que j'ai vu, du fonctionnement d'un cabinet. J'ai bientôt fini mes 200 heures, et j'ai l'impression que ce stage m'a été utile.

J'ai une amie qui va au cabinet de son stage actif, ouvre son agenda puis enchaine la douzaine de patients que la titulaire lui a mis : sans aucune discussion avec la titulaire, sans explication, avec très peu d'aide. Et sans rémunération.

Pour en avoir longtemps discuté avec enseignants et le conseil de l'ordre, il est impossible pour un praticien de prendre un étudiant en stage actif pour travailler. Ce n'est pas un contrat de travail. L'étudiant, même s'il doit souscrire une RCP, n'effectue des actes que sous la responsabilité de son maître de stage. Il ne signe pas de feuille de soins, il ne signe pas d'ordonnance.