Relevé SNIR

Salut à tous !

Savez vous comment on fait pour contester le relevé SNIR et donc le taux URSSAF et sur quel élément on se base ???

Voilà je viens de recevoir les relevés SNIR, dont le dernier de janvier à septembre, avec un taux URSSAF légèrement plus élevé que l'année dernière et un dépassement forfait CMU quasi identique à l'année dernière (malgré un % de patients cmu plus élevé).
Or j'ai un logiciel avec une fonction statistique CMU détaillant les montants cmu, le rebt sécu et le forfait dentaire. Et sur ce document j'ai des éléments cmu qui sont 3 à 4 fois PLUS ÉLEVÉ que l'année dernière !!!!!!

Donc je voudrais contester le snir mais je ne sais pas à quoi correspond leur "dépassement, montants remboursés forfait cmu, et montant remboursables actes", sur quel documents m'appuyer pour contester, à qui je dois m'adresser, ou l'envoyer, ...... !

Heeelp !

Tu peux contester le total cmu erroné avec ton relevé de compte ameli.(relations avec les professionnels de santé)
Tu vas perdre beaucoup de temps.
La réponse finale sera que la Convention prévoit que tu déclares à l'URSSAF le taux que tu as calculé et pas forcément celui du SNIR.
En cas de contrôle, peu probable, tu devras fournir tous tes éléments de calcul à l'UESSAF.

acid écrivait:
--------------
> Tu peux contester le total cmu erroné avec ton relevé de compte ameli.(relations
> avec les professionnels de santé)
> Tu vas perdre beaucoup de temps.
> La réponse finale sera que la Convention prévoit que tu déclares à l'URSSAF le
> taux que tu as calculé et pas forcément celui du SNIR.
> En cas de contrôle, peu probable, tu devras fournir tous tes éléments de calcul
> à l'UESSAF.

Merci mais le relevé ameli, le RIAP donc, est le relevé dont je parle, celui avec le forfait cmu qui va pas, celui qui sert à calculer le taux urssaf, celui que je veux contester !!!
Je veux bien calculer moi même le taux urssaf mais à quoi correspondent montant remboursables ou rembourses actes, les dépassements et le montant remboursé forfait cmu qu'ils indiquent, si je veux prendre les bons chiffres ?

je voulais parler du compte de ameli.fr professionnels de santé.
Remboursable, c'est la NGAP, ED c'est au dessus du tarif NGAP, Remboursé c'est en principe 70% de la NGAP.
Mais, comme tu n'as aucune trace des montants effectivement remboursés au patient, il faudrait éplucher chaque facture avec la cpam.
Pour une erreur de 100000 euros, cela arrive, il faut le faire; en revanche, si tu déclares un taux urssaf inférieur de quelques centiémes à celui du SNIR, on va considérer que tu es de bonne foi, personne n'a envie d'un contrôle pour le moins fastidieux.

1/ tu écris en LRAR a la sécu

tu expliques que tu conteste le montant remboursé CMU et demande accès aux données ayant servies a le calculer comme le droit d'accès aux données te concernant te l'autorise ( tu trouveras d'ailleurs des lettres types sur le site CNIL ) et tu précises que les données dont tu disposes donnent un résultat différent

2/ ils vont surement pas te répondre

3/ quand tu déclares ton taux urssaf sur le formulaire URSSAF , tu biffes la mention comme quoi tu certifies le taux urssaf que t'as donné la sécu et tu mentionnes a la main que tu as contesté ce taux par LRAR

tu joins une copie de ta LRAR

et ca va roulezzz

le taux urssaf que TU as retenu sera celui que va utiliser l'URASSF

je l'ai deja fait 2 années


--
LA PETITION anti protocole MFP se trouve ICI :

http://tiny.cc/InhAX

!!!!!!! vous êtes 153 a avoir signé !!!!!!!

que vous signiez ou pas c'est mort de toutes façons

et bientôt on va faire un enterrement de 1ère classe
aux différents protocoles mutualistes

hé hé hé

J'ai aussi fait comme l'a décrit Cyber depuis que je suis installé (il y a 3 ans). Bien évidemment, même en LRAR, ils ne répondent pas.J'avais pas mal de différence au niveau CMU et puis il y avait du dépassement exceptionnel (????). Pourtant, je n'ai pas souvenir de mettre bouger en dehors des heures du cabinet ou un dimanche...


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Yanic

Alain

29/03/2010 à 18h04

comme çà:

Snir_xhmwea.jpg

Meci mes p'tits loups !!

Alain j'arrive pas trop à lire ton fichier joint !

Cyberquenote : donc si j'ai bien compris je prends le chiffre que me donne mon ordi concernant le remboursement forfait CMU (c'est ma "preuve à l'appui") et je refait le calcul ?

Une dernière question : ce "remboursement forfait cmu" c'est ce qui dépasse le 100 % (exemple pour une CC à 230 € : 107.5 € de 100 % et 122.5 € de forfait cmu) ??

et tu n'oublies pas de demander communication des documents ayant servi a étéblir tel ou tel chiffre

comme de ttes facons ils les donneront pas , ils se mettent de facto en tort

ensuite tu Donnes TON chiffre que tu ne justifies pas mais tu conserves soigneusement les infos que tu as ayant servi a l'etablir

personne ne te le demandera et t'es trankill

sinon le forfait OUI c'est ce qui depasse

il doit y avoir un tableau qque part...

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hé hé hé

Merci !

J'ai calculé sur le snir de janvier à juin et ça fait quand même une sacrée différence ( le taux passe de 0.43 à 0.27 ) !!!! hé suis quand même à 33 % cmu hein !!

Alain

29/03/2010 à 22h20

fifi32 écrivait:
----------------
> Meci mes p'tits loups !!
>
> Alain j'arrive pas trop à lire ton fichier joint !
>
CONTROL-CLIC sur le fichier et tu l'enregistres (c'est du jpeg)

pour alimenter, je viens de découvrir sur mon relevé SNIR que j'avais fais 2000 € de Dépassement exceptionnels...

Pour le coup je suis certain de ne jamais en avoir côté :p

Donc SNIR faux

chicot29

31/03/2010 à 11h52

Font chier a avoir signé cette merde de convention ! taux urssaf de mes deux faut au moins etre enarque ou polytechnicien (vanroenegen directeur de l'uncam) pour pondre une merde pareille ! la cnsd s'est faite rouler dans la farine !

saitosama

31/03/2010 à 12h07

chicot29 écrivait:
------------------
> la cnsd s'est faite rouler dans la farine !

Alors ça c'est pas neuf ;)

oui mais avec le protocole , ils passent à la casserole ....

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hé hé hé

J'ai été voir la CPAM près de chez moi pour le fameux "taux URSSAF".
Je ne comprenais pas d'où pouvais venir les DE

Après 10 min d'attente on m'envoie vers un guichet "normal", ou bien évidemment on ne peux rein pour moi!!

Re-Attente 15min pour rencontrer un responsable...

il me "reçoit" vite faite sur un coin de table au milieu des guichets

-Le DE noté n'est pas le votre?
-Non, mon logiciel ne me donne pas du tout le même montant!
-AH bon, mais ce n'est pas nous qui éditons ce relevé!
-Le courier vient pourtant de votre CPAM??
-oui, mais c'est le service informatique...
-Je voudrai juste savoir comment ils l'ont calculé en me donnant les noms des patients chez qui j'aurais effectué de tel DE!
-Je ne sais pas du tout si c'est possible, je vais me renseigner....


J'attends leur appel!!

Mais j'ai bien envie de faire une belle LRAR, en leur donnant mon DE et du coup un nouveau taux URSSAF...

Ils auront plus qu'a me prouver mes DE, avec nom/date/actes.... :))

Patatrasse

10/05/2010 à 11h37

zazamouk écrivait:
------------------
> J'ai été voir la CPAM près de chez moi pour le fameux "taux URSSAF".
> Je ne comprenais pas d'où pouvais venir les DE
>
> Après 10 min d'attente on m'envoie vers un guichet "normal", ou bien évidemment
> on ne peux rein pour moi!!
>
> Re-Attente 15min pour rencontrer un responsable...
>
> il me "reçoit" vite faite sur un coin de table au milieu des guichets
>
> -Le DE noté n'est pas le votre?
> -Non, mon logiciel ne me donne pas du tout le même montant!
> -AH bon, mais ce n'est pas nous qui éditons ce relevé!
> -Le courier vient pourtant de votre CPAM??
> -oui, mais c'est le service informatique...
> -Je voudrai juste savoir comment ils l'ont calculé en me donnant les noms des
> patients chez qui j'aurais effectué de tel DE!
> -Je ne sais pas du tout si c'est possible, je vais me renseigner....
>
>
> J'attends leur appel!!
>
> Mais j'ai bien envie de faire une belle LRAR, en leur donnant mon DE et du coup
> un nouveau taux URSSAF...
>
> Ils auront plus qu'a me prouver mes DE, avec nom/date/actes.... :))

pou les DE te fatigues pas ,c'est la MGEN ou autre sécu de la fonction publique genre SLI qui sont incapables de mettre ED pour les prothèses alors quelquefois elles saisissent DE et tu te retrouves donc avec des DE que tu n'as jamais fait. On en est tous là hélas..........
--
" Si vous ne vous faîtes pas payer ce que vous valez, vous finirez par valoir ce que l'on vous paye!"   

FSDL What Else?

si tu es certain comme 98% de ne pas les avoir fait

tu laisses une lettre contre récépissé au comptoir de la CPAM ou tu t'es déjà déplacé

tu précises que tu attends les documents et que dans l'attente tu effaces purement et simplement ce DE qui n'a aucune existence jusqu'a preuve du contraire

c'est a eux d'apporter les justificatifs aux chiffres qu'ils donnent

pas de justificatif = pas de chiffre

tu l'effaces et tu re calcules ton taux urssaf en consequence

ce DE est un pur scandale qui n'émeut absolument pas les signataires de la convention qui ont pouratnt accepté les principes de calcul du taux urssaf

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hé hé hé

DE, c'est bien Dépassement exceptionnel? c'est à dire ce que l'on ne fait jamais?
Les HN ne rentrent jamais en compte dedans?

Est-il possible que mon gentil visiodent soit mal paramétré pour un acte et que des DE soient ainsi crée?


Ps : j'avais aussi été le même jour à l'URSSAF (rude journée !).
Celles qui m'a reçu est au courant que le taux URSSAF est completement incompréhensible, invérifiable et fait de façon un peu... bizarre!
J'y allais car l'an passé j'avais oubli de noter ce fameux taux sur ma déclaration (je m'était dit bêtement que l'URSSAF pouvait retrouver le taux URSSAF....)
et Bien pas de taux = 0 prise en charge de la cotisation!
Ils n'ont pas vérifié avec la déclaration de la CPAM!
On pourrai donc mettre n'importe quoi :)

haha,

L'instauration d'une taxe à l'oeil est d'usage courant.
Pour cela, cette taxe doit être impossible à calculer.
C'est le cas, par exemple, du taux URSSAF.
Ce taux est arbitraire et destiné à te faire sortir tes napoléons de dessous ton matelas.
Tu te fatigues à essayer de comprendre , alors qu'il n'y a RIEN à comprendre.
Le fait que l'on te fait croire que c'est toi qui l'a voulu (via un syndicat ou une commission ou autre) permet d'avoir ton adhésion partiel.

Tu peux éventuellement saisir un tribunal et refuser de payer.
Cela tombe mal, le tribunal compétent vit de ces taxes ! ;-)

Il te faut trouver une personne qui peut annuler TON taux et exercer des moyens de pressions suffisants sur cette personne.

Voili voila...

question : vous avcez rempli un papier pour declarer votre taux de cette année vous ?

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aux différents protocoles mutualistes

hé hé hé

cyberquenottes écrivait:
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> question : vous avcez rempli un papier pour declarer votre taux de cette année
> vous ?


euh..... non!

La CPAM arriverai à communiquer directement avec l'URSSAF?
Comme cela on a plus a se soucier de ce taux d'urssaf, son calcul, son intérêt.... et par la même occasion on ne les contestera plus!

Youpi!

bin justement c'est un peu ma crainte

cyberquenottes écrivait:
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> bin justement c'est un peu ma crainte
Le malheur des uns fait le bonheur des autres.

euh...non